Vertaling van "business to prove " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

automatic theorem proving | automated theorem proving | mechanical theorem proving
démonstration automatique de théorèmes | démonstration automatisée de théorèmes | preuve automatique de théorèmes | démonstration mécanique de théorèmes

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]
charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

proof press | proving press | ready proof press | direct proving press | galley press | proving and reversing press | reversing press | transfer press
presse à épreuves | presse à épreuve | presse à contre-épreuves | presse à décalquer | presse de report

tape prove-out [ tape proving ]
vérification de bande

proved reserves | proven reserves | proved fields
réserves prouvées | réserves certaines | réserves sûres

automatic theorem proving [ automated theorem proving ]
démonstration automatique de théorèmes [ preuve automatique de théorèmes | démonstration automatisée de théorèmes ]

non-proving executor non-proving executor
exécuteur testamentaire non homologataire

business-to-business | business-to-business commerce | B2B commerce | business-to-business transactions [ B2B | B-to-B ]
entreprise à entreprise en ligne [ EEL ]

Business and Innovation Centre | Business Innovation Centre | European business innovation centre | BIC [Abbr.] | EU/BIC [Abbr.]
centre d'entreprise et d'innovation | Centre européen d'entreprise et d'innovation | CEEI [Abbr.] | CEI [Abbr.]

business-to-business e-commerce | business-to-business electronic commerce | B2B [Abbr.]
commerce électronique interentreprise | entreprise à entreprise en ligne | B2B [Abbr.] | BtoB [Abbr.] | EEL [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be applicable only if the business was domiciled in a Member State. Non-Community businesses, in exchange for the choice of a law other than that of the consumer, would remain subject to its mandatory provisions and must accept the dépeçage of the contract.
La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, ne saurait bien évidemment s'appliquer que lorsque le professionnel est domicilié dans un Etat membre. Le professionnel non communautaire, en contrepartie du choix d'une loi autre que celle du consommateur, continuerait à se voir appliquer les dispositions impératives de celle-ci et à devoir accepter le morcellement du contrat.

it requires more capital than business creation, but the financial facilities designed for creating businesses often prove insufficient for transfers.
Il nécessite davantage de capitaux qu’une création d’entreprise, et pourtant les facilités financières conçues pour la création d’entreprise sont souvent insuffisantes pour une transmission.

requiring EU countries to abolish discriminatory requirements, such as nationality or residence, and restrictive requirements, such as economic needs tests that require businesses to prove to the authorities that there is a demand for their services.
exiger des pays de l’UE qu’ils suppriment les exigences discriminatoires, telles que celles de nationalité ou de résidence, et les exigences restrictives, telles que l’examen des besoins économiques qui oblige les entreprises à prouver aux autorités qu’il existe une demande pour leurs services.

However, access to appropriate financing often proves difficult, particularly for small and medium-sized enterprises (SMEs), as financial players are unwilling to take the risk that such businesses represent.
L'accès à un financement approprié s'avère néanmoins souvent difficile, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises (PME), les acteurs financiers déclinant la prise de risque inhérente à ces entreprises.

31. Calls on the Commission in the meantime, as part of its regulatory impact assessment, to carry out a feasibility study of a ‘family business test’ (for policies concerning, for example, property, governance structures or privacy) modelled on the SME test, and to introduce it as soon as possible, should the study prove its feasibility, in order to be able to determine the effect of certain legal acts on family businesses in advance and thereby avoid unnecessary red tape and burdensome hurdles for family businesses, focusing particularly on the combined effects of company law and private law;
31. appelle la Commission à réaliser entretemps, dans le contexte de l'analyse d'impact, une étude de faisabilité portant sur un test pour les entreprises familiales (en lien avec des mesures concernant, par exemple, la propriété, les structures de gestion ou le respect de la vie privée) inspiré du test PME, et à l'introduire dans les meilleurs délais si les conclusions de cette étude devaient être positives, afin de pouvoir déterminer a priori les effets de certains actes juridiques sur les entreprises familiales et d'éviter ainsi de leur imposer des contraintes administratives inutiles et d'encombrants obstacles, en prêtant une attention particulière à l'effet combiné du droit des sociétés et du droit privé;

These companies often operate at national level and do not begin exporting, and expanding their activities cross-border, until their business has proved itself to be successful.
Ces sociétés opèrent souvent au niveau national et ne commencent à exporter, à élargir leurs activités au-delà des frontières qu’après que leur entreprise s’avère être un succès.

There is a 30-month period during which businesses can prove that their products are indeed safe, and I will continue to monitor the scientific committee with regard to registration. I am pleased that Europe is calling an end to a practice which is only aimed at excessive profiteering on the backs of many people who are seriously ill.
Un délai de trente mois est accordé pour prouver que les produits sont effectivement sûrs : je continuerai à suivre le comité scientifique au sujet de cet enregistrement et je me réjouis que l'Europe mette fin à une pratique dont le seul but est d'empocher des sommes excessives sur le dos de nombreuses personnes qui sont gravement malades.

Between 1 January 1995 (Austria’s accession to the EU) and 4 May 1995 the cost of business entertainment was a general deductible expense pursuant to Section 20(1)(3) of the 1988 Austria Income Tax Law (ITA) if the taxable person had proved that the entertainment clearly served business purposes.
Entre le 1er janvier 1995 (adhésion de l'Autriche à l'Union européenne) et le 4 mai 1995, et conformément au paragraphe 20, sous-paragraphe 1, alinéa 3, de la loi sur l'impôt sur le revenu (EStG 1988), les frais de restauration pour des repas pris en compagnie de relations d'affaires étaient déductibles au titre de frais généraux pour autant que le contribuable apporte la preuve que lesdits repas étaient offerts à des fins de publicité et s'inscrivaient manifestement dans un cadre professionnel.