Vertaling van "business subsidiary branch " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa
Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud

subsidiary class [ subsidiary branch | sub-branch ]
branche secondaire [ branche accessoire | branche annexe ]

sub-branch | subsidiary branch
succursale auxiliaire

Code of Conduct for Companies with Subsidiaries, Branches or Representation in South Africa
Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud

EEC Code of Conduct for Companies with Subsidiaries, Branches or Representation in South Africa
Code de conduite de la CEE à l'usage des sociétés ayant des filiales, des succursales ou des bureaux de représentation en Afrique du Sud

operations of subsidiary | subsidiary operation | branch operations | subsidiary operations
activités des filiales

branch of activity [ Business(ECLAS) ]
activité de l'entreprise

setting up of agencies, branches or subsidiaries
création d'agences, de succursales ou de filiales

branch drain | feeder drain | subsidiary drain | suction drain
petit drain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

“entity in Crimea or Sevastopol” means any entity having its registered office, central administration or principal place of business in Crimea or Sevastopol, its subsidiaries or affiliates under its control in Crimea or Sevastopol, as well as branches and other entities operating in Crimea or Sevastopol.
“entité en Crimée ou à Sébastopol”, une entité ayant son siège social, son administration centrale ou son siège d'exploitation principal en Crimée ou à Sébastopol, ses filiales ou sociétés apparentées se trouvant sous son contrôle en Crimée ou à Sébastopol, ainsi que les succursales et autres entités exerçant leurs activités en Crimée ou à Sébastopol.

1. Where an applicant is legally established in more than one Member State, it shall provide information about its registered office, central administration or principal place of business within the Union as well as about all its agencies, branches or subsidiaries set up in the territory of any Member State.
1. Lorsqu’un demandeur est légalement établi dans plus d’un État membre, il fournit des informations concernant son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement à l’intérieur de l’Union, ainsi que des informations concernant l’ensemble de ses agences, succursales ou filiales sur le territoire de tout État membre.

(h)‘entity in Crimea or Sevastopol’ means any entity having its registered office, central administration or principal place of business in Crimea or Sevastopol, its subsidiaries or affiliates under its control in Crimea or Sevastopol, as well as branches and other entities operating in Crimea or Sevastopol.
h)«entité en Crimée ou à Sébastopol», une entité ayant son siège social, son administration centrale ou son siège d'exploitation principal en Crimée ou à Sébastopol, ses filiales ou sociétés apparentées se trouvant sous son contrôle en Crimée ou à Sébastopol, ainsi que les succursales et autres entités exerçant leurs activités en Crimée ou à Sébastopol.

(5) As a result of the globalisation of business, increasing trade and the growth and spread of multinational groups, in recent years movements of managers, specialists and trainee employees of branches and subsidiaries of multinationals, temporarily relocated for short assignments to other units of the company, have gained momentum.
(5) Ces dernières années, la mondialisation de l'activité économique, l'intensification des échanges commerciaux et la croissance et l'expansion des groupes d'entreprises multinationales ont eu pour effet d’accélérer les mouvements des cadres, experts et employés stagiaires des branches et filiales des entreprises multinationales, temporairement réaffectés pour des missions de courte durée à d'autres unités de leur entreprise.

(5) As a result of the globalisation of business, increasing trade and the growth and spread of multinational corporations, in recent years movements of managers, specialists and trainee employees of branches and subsidiaries of multinationals, temporarily relocated for short assignments to other units of the company, have gained momentum.
(5) Ces dernières années, la mondialisation de l'activité économique, l'intensification des échanges commerciaux et la croissance et l'expansion des multinationales ont eu pour effet de dynamiser les mouvements des cadres, experts et employés stagiaires des branches et filiales des entreprises multinationales, temporairement réaffectés pour des missions de courte durée à d'autres unités de leur entreprise.

That information should include at least information on the legal name, type of business and country of establishment of subsidiaries, material related undertakings and significant branches.
Ces informations devraient inclure au moins la dénomination juridique, le type d'activité et le pays d'établissement des filiales, des grandes entreprises liées et des succursales importantes.

That information should include at least information on the legal name, type of business and country of establishment of subsidiaries, material related undertakings and significant branches .
Ces informations devraient inclure au moins la dénomination juridique, le type d'activité et le pays d'établissement des filiales, des grandes entreprises liées et des succursales importantes.

(3a) “registered office” means the registered office of an undertaking, where and in so far as that undertaking operates as a payment service provider; in addition to the registered place of principal representation, it may be any place at which the undertaking maintains a subsidiary, branch, outside agency, acceptance point or local office, and any place at which a representative of the undertaking maintains his business address under the undertaking’s name as its representative.
(3 ter) "siège": le siège d'une entreprise, si et dans la mesure où cette entreprise intervient en tant que prestataire de services de paiement, est, outre le lieu enregistré comme représentation principale, tout lieu où l'entreprise possède un établissement, une succursale, une antenne, un bureau ou une filiale, ainsi que tout lieu où un représentant de l'entreprise a, comme mandataire de cette dernière, son adresse professionnelle sous la raison commerciale de l'entreprise;

(3b) “registered office” means the registered office of an undertaking, where and in so far as that undertaking operates as a payment service provider; in addition to the registered place of principal representation, it may be any place at which the undertaking maintains a subsidiary, branch, outside agency, acceptance point or local office, and any place at which a representative of the undertaking maintains his business address under the undertaking’s name as its representative.
(3 ter) «siège»: le siège d'une entreprise, si et dans la mesure où cette entreprise intervient en tant que prestataire de services de paiement, est, outre le lieu enregistré comme représentation principale, tout lieu où l'entreprise possède un établissement, une succursale, une antenne, un bureau ou une filiale, ainsi que tout lieu où un représentant de l'entreprise a, comme mandataire de cette dernière, son adresse professionnelle sous la raison commerciale de l'entreprise;

An ‘intra-corporate transferee’ is defined as a natural person working within an organisation in the territory of a Party, and being temporarily transferred in the context of pursuit of economic activities in the territory of the other Party; the organisation concerned must have its principal place of business in the territory of a Party and the transfer be to a branch or a subsidiary of that organisation effectively pursuing like economic activities in the territory of the other Party.
une «personne transférée entre entreprises» est définie comme une personne physique travaillant pour une firme sur le territoire d'une partie et transférée temporairement dans le cadre de l'exercice d'activités économiques sur le territoire de l'autre partie; la firme concernée doit avoir son principal établissement sur le territoire d'une partie et le transfert doit s'effectuer vers une filiale ou une succursale de cette firme, exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l'autre partie.