Traduction de «business concerned calculated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

business enterprise | business | business concern | concern | enterprise | firm
entreprise | maison | firme | exploitation | établissement | commerce

operation | business | concern | business concern
exploitation

commercial concern [ merchandising concern | trading concern | trading house | business concern ]
entreprise commerciale [ entreprise de distribution ]

commercial concern | merchandising concern | trading concern | business concern
entreprise commerciale | entreprise de distribution

business [ concern | enterprise | firm | business firm ]
entreprise [ établissement | commerce | maison | firme ]

business concern
affaire | entreprise | firme | maison (de commerce)

Annual Accounts(Business Concerns)Act
Loi sur les comptes annuels des sociétés

business concern | commercial enterprise
entreprise commerciale

Business Concerns Records Act
Loi sur les dossiers d'entreprises [ Loi des dossiers d'entreprises ]

business | company | enterprise | firm | undertaking | concern
entreprise | affaire | business | société

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the loss, resulting from the suspension of the harvest, amounts to more than 25 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of that business over the three calendar years preceding the year in which the harvest was suspended.
la perte résultant de la suspension de la récolte représente plus de 25 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise concernée, calculé sur la base de son chiffre d’affaires moyen au cours des trois années civiles précédant l’année au cours de laquelle la récolte a été suspendue.

compensation to mollusc farmers for the temporary suspension of their activities due to exceptional mass mortality, if the mortality rate exceeds 20 %, or if the loss resulting from the suspension of the activity amounts to more than 35 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of that business over the three calendar years preceding the year in which the activities were suspended.
la compensation des conchyliculteurs pour la suspension temporaire de leurs activités en raison d’une mortalité de masse exceptionnelle, lorsque le taux de mortalité dépasse 20 % ou que les pertes résultant de la suspension de l’activité s’élèvent à plus de 35 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise concernée, calculé sur la base du chiffre d’affaires moyen de cette entreprise durant les trois années civiles précédant l’année au cours de laquelle les activités ont été suspendues.

(b)the loss, resulting from the suspension of the harvest, amounts to more than 25 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of that business over the three calendar years preceding the year in which the harvest was suspended.
b)la perte résultant de la suspension de la récolte représente plus de 25 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise concernée, calculé sur la base de son chiffre d’affaires moyen au cours des trois années civiles précédant l’année au cours de laquelle la récolte a été suspendue.

8. The contributions referred to in paragraph 1 shall only be granted to cover losses caused by the adverse climatic events, environmental incidents or accidents at sea which amount to more than 30 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of that business over the preceding three calendar years.
8. Les contributions visées au paragraphe 1 ne sont accordées que pour couvrir les pertes découlant d’un phénomène climatique défavorable, d’incidents environnementaux ou d’accidents en mer qui s’élèvent à plus de 30 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise concernée, calculé sur la base du chiffre d’affaires moyen de cette entreprise au cours des trois années civiles précédentes.

the loss, resulting from the suspension of the harvest, amounts to more than 25 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of that business over the three calendar years preceding the year in which the harvest was suspended.
la perte résultant de la suspension de la récolte représente plus de 25 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise concernée, calculé sur la base de son chiffre d'affaires moyen au cours des trois années calendrier précédant l'année au cours de laquelle la récolte a été suspendue.

compensation to mollusc farmers for the temporary suspension of their activities due to exceptional mass mortality, if the mortality rate exceeds 20 %, or if the loss resulting from the suspension of the activity amounts to more than 35 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of that business over the three calendar years preceding the year in which the activities were suspended .
l'indemnisation des conchyliculteurs pour la suspension temporaire de leurs activités en raison d'une mortalité de masse exceptionnelle, lorsque le taux de mortalité dépasse 20 % ou que les pertes résultant de la suspension de l'activité s'élèvent à plus de 35 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise concernée, calculé sur la base du chiffre d'affaires moyen de cette entreprise durant les trois années calendrier précédant l'année au cours de laquelle les activités ont été suspendues.

8. The contributions referred to in paragraph 1 shall only be granted to cover losses caused by the adverse climatic events, environmental incidents or accidents at sea which amount to more than 30 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of that business over the preceding three calendar years.
8. Les contributions visées au paragraphe 1 ne sont accordées que pour couvrir les pertes découlant d'un phénomène climatique défavorable, d'incidents environnementaux ou d'accidents en mer qui s'élèvent à plus de 30 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise concernée, calculé sur la base du chiffre d'affaires moyen de cette entreprise au cours des trois années calendaires précédentes.

(b) the loss, resulting from the suspension of the harvest, amounts to more than 15 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of the business over the preceding three years, or, when the company has a lower implementation period, in the prior activity period .
lorsque le préjudice subi à la suite de la suspension de la récolte représente plus de 15 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise concernée, calculé sur la base de son chiffre d'affaires moyen au cours des trois années précédentes, ou lorsque la période d'implantation de l'entreprise est inférieure à cette durée, pendant la période d'activité précédente .

(b) the loss, resulting from the suspension of the harvest, amounts to more than 35 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of the business over the preceding three years.
lorsque le préjudice subi à la suite de la suspension de la récolte représente plus de 35 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise concernée, calculé sur la base de son chiffre d'affaires moyen au cours des trois années précédentes.

where the loss suffered as a result of suspension of the harvest amounts to more than 35 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of the business over the preceding three years.
lorsque le préjudice subi à la suite de la suspension de la récolte représente plus de 35 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise concernée, calculé sur la base de son chiffre d'affaires moyen pendant les trois années précédentes.