Vertaling van "bureau shall appoint " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the oldest member of the bureau shall deputise
la suppléance est assurée par le membre le plus âgé du bureau

the rights, obligations and property of the Bureau of that Union shall devolve on the International Bureau of the Organisation
les droits, obligations et biens du Bureau de cette Union sont dévolus au Bureau International de l'Organisation

the President of the Office shall be appointed by the Council
le président est nommé par le Conseil

Regulation respecting compensation for travel and living expenses of directors appointed by the Office des professions du Québec to the Bureau of professional corporations
Règlement sur l'indemnisation des frais de déplacement et de séjour des administrateurs nommés par l'Office des professions du Québec aux Bureaux des corporations professionnelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Bureau shall appoint a Vice-President responsible for the implementation of such consultations, who shall report back to the Conference of Presidents.
Le Bureau désigne un vice-président chargé de la mise en œuvre de cette concertation. Ce dernier fait rapport à la Conférence des présidents.

4 (1) The Bureau shall collaborate with and act for all departments, boards, agencies and commissions established by Act of Parliament or appointed by order of the Governor in Council and collaborate with and act for both Houses of Parliament in all matters relating to the making and revising of translations from one language into another of documents, including correspondence, reports, proceedings, debates, bills and Acts, and to interpretation, sign-language interpretation and terminology.
4 (1) Le Bureau a pour mission de servir les ministères et autres organismes institués par une loi fédérale ou par un décret en conseil, ainsi que les deux Chambres du Parlement, pour tout ce qui concerne la traduction et la révision de leurs documents : notamment rapports, débats, projets de loi, lois, procès-verbaux ou comptes rendus, et correspondance, ainsi que l’interprétation, l’interprétation gestuelle et la terminologie.

The bureau shall determine the implementing arrangements regarding the travel and subsistence expenses of members, their alternates, appointed in accordance with Rule 18, delegates and their alternates appointed in accordance with Rule 24, and of the experts appointed in accordance with Rule 23, in compliance with the budget and financial procedures.
Le Bureau arrête les dispositions d'application relatives aux frais de voyage et de séjour des membres, de leurs suppléants nommés en vertu de l'article 18, des délégués et de leurs suppléants nommés en vertu de l'article 24, et des experts nommés en vertu de l'article 23, dans le respect des dispositions des procédures budgétaires et financières.

1. Each bureau shall guarantee the reimbursement by its members of any amount demanded in accordance with the provisions of Article 5 by the bureau of the country of accident or by the agent that it has appointed for the purpose.
1. Chaque bureau garantit le remboursement des montants réclamés à ses membres conformément aux dispositions prévues à l'article 5 par le bureau du pays dans lequel est survenu l'accident ou par le mandataire désigné à cet effet.

1. When a bureau or the agent it has appointed for the purpose has settled all claims arising out of the same accident it shall send, within a maximum period of one year from the date of the last payment made in favour of an injured party, by fax or e-mail to the member of the bureau which issued the Green Card or policy of insurance or, if appropriate, to the bureau concerned a demand for reimbursement specifying:
1. Lorsqu'un bureau ou le mandataire désigné à cet effet, aura procédé au règlement de toutes les réclamations nées d'un même accident, il adresse, dans un délai maximal d'un an à compter du dernier paiement effectué en faveur d'une personne lésée, par télécopieur ou par courrier électronique au membre du bureau qui a délivré la carte verte ou la police d'assurance ou, le cas échéant, au bureau concerné, une demande de remboursement, spécifiant:

Motion No. 9 That Bill C-67, in Clause 47, be amended by adding after line 33, on page 14, the following: ``7 (1) There is hereby continued under the Minister a bureau to be known as the Bureau of Pensions Advocates, consisting of a Chief Pensions Advocate appointed by the Governor in Council and such other pensions advocates, officers and employees as may be required for the performance of the duties of the Bureau (2) The Chief Pensions Advocate and each pensions advocate shall be appointed from among persons who are members of the bar of any province (3) The Chief Pensions Advocate is the chief executive officer of the Bureau and has supervision over and direction of the work of the pensions advocates and other staff of the Bureau. 8. The Bureau is not part of the Department but it shall make such reports to the Minister as the Minister may direct.
Motion no 9 Qu'on modifie le projet de loi C-67, à l'article 47, par adjonction, après la ligne 29, page 14, de ce qui suit: «7 (1) Est prorogé le Bureau de services juridiques des pensions, qui relève du ministre et est composé d'un avocat-conseil en chef nommé par le gouverneur en conseil et des autres avocats-conseils, cadres et employés nécessaires à l'exercice des fonctions du Bureau (2) L'avocat-conseil en chef et les autres avocats- conseils sont choisis parmi les membres du Barreau d'une province (3) L'avocat-conseil en chef est le premier dirigeant du Bureau; à ce titre, il assure la surveillance et la direction des travaux des avocats-conseils et des autres membres du personnel du Bureau. 8. Le Bureau ne fait pas partie du ministère; toutefois, il présente au ministre les rapports que celui-ci peut exiger.