Traduction de «bureau has decided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

to decide on a balance of probabilities to find on a preponderance of evidence | to decide on a preponderance of evidence
statuer suivant la prépondérance de la preuve

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

where the adoption of urgent procedure has been decided upon by Parliament
lorsque l'urgence est décidée par le Parlement

International Bureau | International Bureau of Intellectual Property | International Bureau of the World Intellectual Property Organisation | International Bureau of WIPO | WIPO Secretariat
Bureau International | Bureau International (PCT) | Bureau international de l'OMPI | Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Bureau of the EP
bureau du PE [ Conférence des présidents et des questeurs ]

bureau of parliament
bureau du Parlement

BEUC [ European Bureau of Consumers' Unions ]
BEUC [ Bureau européen des unions de consommateurs ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If you use Canadian data, you're using data on cases that the bureau has decided to proceed with. The bureau has certain priorities about which cases have gone forward.
Or, celui-ci a certainement des priorités quant aux types de plaintes qu'il accepte.

That person will pursue the complaint and spend his or her time and money, retain an economist maybe, retain an MBA to help out, retain an accountant, retain a lawyer, and then find there's nowhere to go because the Competition Bureau has decided it's not a case they should pursue—and maybe validly.
Elle va déposer une plainte et consacrer son temps et son argent, engager éventuellement un économiste ou le titulaire d'un MBA pour se faire aider, engager les services d'un comptable, d'un avocat, pour s'apercevoir finalement que sa cause est sans espoir parce que le Bureau de la concurrence a refusé de la prendre en charge—éventuellement pour d'excellentes raisons.

14. Reiterates its belief that the introduction of a Knowledge Management System, bringing together multiple sources of information, texts and references into a single point access- system for both Members and staff, will constitute a useful management tool; follows with interest the recent discussion of this issue in the Bureau; calls for an early exchange of views and for information, including cost estimates, as already requested in 2007; urges the Bureau to decide on the next steps during the budgetary procedure;
14. réaffirme sa conviction que l'introduction d'un système de gestion des connaissances regroupant les multiples sources d'information, textes et références dans un système comportant un seul point d'accès pour les députés et le personnel constituera un outil de gestion utile et une réelle amélioration qualitative qui ne saurait être différée; suit avec intérêt l'échange de vues qui a eu lieu récemment à ce sujet au sein du Bureau; demande à avoir rapidement un échange de vues et des informations, notamment une estimation des coûts, ainsi qu'il l'avait déjà demandé en 2007; prie instamment le Bureau de se prononcer sur les étapes ultérieures au cours de la procédure budgétaire;

14. Reiterates its belief that the introduction of a Knowledge Management System, bringing together multiple sources of information, texts and references into a single point access- system for both Members and staff, will constitute a valuable management tool and a real qualitative improvement that should not be delayed; follows with interest the recent discussion of this issue in the Bureau; calls for an early exchange of views and for information, including cost estimates, as already requested in 2007; urges the Bureau to decide on the next steps during the budgetary procedure;
14. réaffirme sa conviction que l'introduction d'un système de gestion de la connaissance regroupant les multiples sources d'information, textes et références avec un seul point d'accès pour les députés et le personnel constituerait un outil de gestion utile et une réelle amélioration qualitative qui ne saurait être différée; suit avec intérêt l'échange de vues qui a eu lieu récemment à ce sujet au sein du Bureau; demande à avoir rapidement un échange de vues et des informations, notamment une estimation des coûts, ainsi qu'il l'avait déjà demandé en 2007; prie instamment le Bureau de se prononcer sur les étapes ultérieures au cours de la procédure budgétaire;

The CoR Bureau has decided, in agreement with the representatives of the Calabria Region - who are directly affected - to give over a substantial part of its discussions to the local and regional view of immigration.
En accord avec les représentants de la Région Calabre, particulièrement concernée, le Bureau du CdR a décidé de consacrer un part importante de ses débats au thème des communes et régions face à l'immigration.

I strongly agree that the Bureau should decide it; but when the Bureau sits to decide these matters, it should have among it representatives of other parties.
Je ne vois aucun problème à ce que ce soit le Bureau qui prenne les décisions dans ce domaine; mais quand le Bureau se réunit pour trancher ces questions, des représentants d’autres partis devraient être présents.

11. Takes note of the report submitted on the development of the concept of "full controlled multilingualism"; considers that a number of constructive proposals are outlined in the report, which deserve closer examination in the Bureau; has decided, therefore, to release EUR 2.5 million from the reserve entered against Item 1870 (Interpreters and conference technicians) and to leave EUR 2.5 million in the reserve, pending the adoption of specific measures by the Bureau;
11. prend note du rapport sur le développement du "multilinguisme intégral maîtrisé"; estime qu'une série de propositions constructives figurent dans le rapport, qui méritent d'être examinées de plus près par le Bureau; a donc décidé de libérer 2,5 millions d'euros de la réserve du poste 1870 (interprètes et opérateurs de conférence) et de laisser 2,5 millions d'euros en réserve dans l'attente de l'adoption de mesures spécifiques par le Bureau;

But just speaking on the economics of the question, which is probably what you meant anyway, it could be that the decision not to appeal is in part because the bureau has decided and this would be perfectly sensible, in my view that given this committee's initiative, it's better to just work to amend the act, that the grounds for appeal were insufficient to get the law to change through a decision of the Supreme Court, and that a better route to improve the law was to seek amendments through this committee process.
Mais, pour ce qui est des considérations économiques, dont vous parlez probablement, il se pourrait bien que le bureau ait décidé de ne pas aller en appel—ce qui est fort sage d'après moi—en raison des travaux de votre comité, parce qu'il vaut mieux chercher à modifier la loi et que les motifs d'appel n'étaient pas suffisants pour faire changer la loi par une décision de la Cour suprême, et que la meilleure façon d'améliorer la loi est de la faire modifier après une étude du comité.

[English] As an aside, it is really timely that we're discussing efficiencies today, because the bureau has decided not to appeal the Federal Court's latest decision in the propane case.
[Traduction] Je mentionne en passant que je trouve opportun que nous discutions aujourd'hui des gains en efficience, parce que le Bureau a décidé de ne pas faire appel de la dernière décision de la Cour fédérale d'appel dans l'affaire Superior Propane.