Traduction de «bureau could provide » (Anglais → Français) :

I've come across, personally, several examples of where I was encouraging the client to give information to the bureau so that the bureau could satisfy itself that there wasn't likely to be a problem, but the client was very nervous about providing that information to the bureau because voluntarily supplied information is not protected under the Competition Act.
J'ai personnellement été impliqué dans plusieurs affaires où j'encourageais mon client à fournir des informations au bureau pour qu'il puisse vérifier qu'il n'y avait pas de problème, mais où mon client avait beaucoup de réticence à fournir ces informations au bureau, parce que les renseignements fournis volontairement ne sont pas protégés en vertu de la Loi sur la concurrence.

At one point we had, in another committee in the previous Parliament, representatives from the bureau appearing before the heritage committee, and I asked the members representing the bureau if they could provide us with a list of the frequency with which the bureau has made representations on behalf of consumers to the CRTC.
Lors de la dernière législature nous avons reçu au Comité du patrimoine des représentants du bureau, et je leur ai demandé de dresser une liste des interventions que le bureau a effectuées auprès du CRTC au nom des consommateurs.

Senator Meighen: I am surprised that the Competition Bureau would not have asked them their intentions and whether they could provide the same service.
Le sénateur Meighen: Je suis surpris que le Bureau de la concurrence ne leur ait pas demandé quelles étaient leurs intentions et s'ils pouvaient offrir les mêmes services.

8. Considers that the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group on the Parliament budget could, on the basis the work it began in 2012, play a useful role in this reform, by identifying possible savings and reflecting on and presenting to the Committee on Budgets ideas for improving efficiency; notes that the working group has already largely achieved the objectives established for it at the end of 2011, in particular as regards the reduction of travel expenses; in the light of the Group’s preliminary findings based, inter alia, on comparative studies of the European Parliament’s budget with the budgets of the US Congress and a sample of Member States’ parliaments, encourages the continuation of its work and the development of a corresponding action plan, to be presented to both the Committee on Budgets and the Bureau for consideration in the 2014 Parliament budget process; recalls its resolution of 23 October 2012 in which it expressed the expectation that these studies will ‘create long-term savings in the Parliament’s budget and present ideas for improving efficiency in 2013 and the following years’; notes that the European Parliament has lower overall spending per inhabitant than comparable Member State parliaments and the US Congress; notes further that there is a need to strengthen the scrutiny role of Parliament and to provide it with better-targeted research support so that it is able to fulfil its role in democratic representation;
8. estime que sur la base des travaux qu'il a engagés en 2012, le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets concernant le budget du Parlement pourrait jouer un rôle utile dans cette réforme en identifiant des économies possibles et en présentant à la commission des budgets des idées d'amélioration de l'efficacité; relève que le groupe de travail a déjà largement atteint les objectifs fixés dans ce but fin 2011, en particulier en ce qui concerne la réduction des frais de déplacement; encourage la poursuite de ses travaux et la définition d'un plan d'action y afférent à la lumière de ses conclusions préliminaires fondées, notamment, sur une comparaison entre le budget du Parlement européen, d'une part, et celui du Congrès des États-Unis et d'un échantillon de parlements des États membres, de l'autre, lequel plan d'action sera présenté pour examen à la commission des budgets et au Bureau au cours de la procédure relative au budget du Parlement pour 2014; rappelle sa résolution du 23 octobre 2012 dans laquelle il formulait l'espoir que cette étude «permette de réaliser des économies à long terme sur le budget du Parlement et présente des idées visant à améliorer son efficacité en 2013 et dans les années à venir»; fait observer que le Parlement européen affiche des dépenses par habitant inférieures à celles des parlements d'États membres comparables ou du Congrès des États-Unis; fait par ailleurs observer qu'il faut renforcer la capacité de contrôle du Parlement et lui accorder une aide à la recherche qui soit plus ciblée afin qu'il puisse jouer son rôle dans la représentation démocratique;

We did not feel that the Competition Bureau could provide a full answer to the needs of applying competition policy in the telecom sector.
Nous ne pensons pas que le Bureau de la concurrence pourrait répondre entièrement à la nécessité d'appliquer la politique de concurrence au secteur des télécommunications.

So I would suggest that if there's any way the bureau could provide this committee with not just a series of anecdotes but some significant studies that have been done to show that there is indeed a problem in Canada with deceptive marketing on a wide scale or that there is indeed a problem with abuse of dominance warranting such a massive increase in these penalties, I think they would really help the committee.
Si donc il était de quelque façon possible au bureau de fournir au comité non pas simplement une série d'anecdotes mais bien des études sérieuses montrant qu'il existe bel et bien au Canada un problème de pratiques commerciales trompeuses sur une grande échelle ou un problème d'abus de position dominante qui mériterait une telle augmentation des pénalités imposées, alors je pense que cela aiderait beaucoup le comité.

31. Considers that Parliament's information policy is also a vital tool for fostering contacts with the electorate; points out that the forthcoming enlargement provides both a challenge and an opportunity to define a modern and efficient information policy, which also optimises support to Members' activities; instructs the Bureau, therefore, to examine which activities conducted by the Directorate General for Information and Public Relations could be reorganised to improve the use of resources and which ones could be delegated to the external offices;
31. estime que la politique d'information du Parlement constitue également un instrument essentiel pour promouvoir les contacts avec les électeurs; souligne que le prochain élargissement est un défi mais aussi une occasion de mettre en place une politique d'information moderne et efficace, qui assure également un soutien optimal aux activités des députés; charge dès lors son Bureau d'examiner quelles sont les activités conduites par la direction générale de l'information et des relations publiques qui pourraient être réorganisées pour améliorer l'utilisation des ressources et quelles sont celles qui pourraient être déléguées aux bureaux extérieurs;