Vertaling van "bureau and sent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

request sent by mail [ request sent by post ]
demande transmise par voie postale

payment orders shall be sent for prior approval to the financial controller
les ordres de paiement sont adressés pour visa préalable au contrôleur financier

Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad | Convention on the Issue of Certain Extracts from Civil Status Records for Use Abroad
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger

International Bureau | International Bureau of Intellectual Property | International Bureau of the World Intellectual Property Organisation | International Bureau of WIPO | WIPO Secretariat
Bureau International | Bureau International (PCT) | Bureau international de l'OMPI | Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

sentence [ sent. ]
phrase

Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger

Copy Sent to PCO Files
Copie envoyée aux dossiers du BCP

sent to on-site landfills
extrait et stocké sur place

national central bureau of the International Criminal Police Organisation | national central bureau [ NCB ]
bureau central national de l'Organisation Internationale de Police Criminelle | bureau central national [ BCN ]

International Environment Bureau [ IEB ]
Bureau international de l'environnement [ BIE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. The Commission shall adopt implementing acts specifying the details to be contained in the notification of ex officio provisional refusal of protection to be sent to the International Bureau and in the final communications to be sent to the International Bureau on the final grant or refusal of protection.
8. La Commission adopte des actes d'exécution précisant les éléments à mentionner dans la notification de refus provisoire ex officio de la protection qui doit être envoyée au Bureau international et les communications finales qui doivent être envoyées au Bureau international lors de l'octroi ou du refus définitif de la protection.

If the transit of a person is necessary, the Sirene Bureau of the Member State through which the person is to be taken shall provide the necessary information and support, in response to a request by the Sirene Bureau of the issuing Member State or the competent judicial authority, sent by the Sirene Bureau, by means of an M form marked with the word “TRANSIT” written at the start of field 083.
Si une personne doit transiter par un État membre, le bureau Sirene de celui-ci fournit les informations et l'assistance nécessaires, en réponse à une demande du bureau Sirene de l'État membre signalant ou de l'autorité judiciaire compétente, transmise par le bureau Sirene au moyen d'un formulaire M portant la mention “TRANSIT” au début du champ 083.

Any request for confirmation of the territory in which a vehicle is normally based sent by fax or e-mail to a bureau by the bureau of the country of the accident or by any agent appointed for the purpose shall be given a definitive answer within three months of the request.
Toute demande de confirmation du stationnement habituel d'un véhicule adressée par télécopieur ou par courrier électronique à un bureau par le bureau du pays où l'accident est survenu ou par le mandataire chargé à cet effet doit faire l'objet d'une réponse définitive dans les trois mois de la demande.

6. If, for whatever reason, the bureau that granted the approval is required to compensate any injured party in place of the correspondent, it shall be reimbursed directly by the bureau through which the request for approval was sent, in accordance with the conditions set out in Article 5.
6. Si, pour quelque cause que ce soit, le bureau qui a accordé l'agrément doit indemniser une personne lésée en lieu et place d'un correspondant, il est directement remboursé, dans les conditions fixées à l'article 5, par le bureau qui a transmis la demande d'agrément.

Any request for confirmation of the validity of an identified Green Card sent by fax or e-mail to a bureau by the bureau of the country of accident or by any agent appointed for the purpose shall be given a definitive answer within three months of the request.
Toute demande de confirmation de la validité d'une carte verte identifiée adressée, par télécopieur ou par courrier électronique, à un bureau par le bureau du pays où l'accident est survenu ou par le mandataire chargé à cet effet doit faire l'objet d'une réponse définitive dans les trois mois de la demande.

The Office shall, until publication of the international registration by the International Bureau, keep in confidence each international registration of which a copy has been sent to it by the International Bureau and may use the said copy only for the purpose of the examination of the international registration and of applications for the protection of industrial designs filed in or for the Contracting Party for which the Office is competent.
Jusqu'à la publication de l'enregistrement international par le Bureau international, l'office garde secret tout enregistrement international dont une copie lui a été envoyée par le Bureau international et ne peut utiliser cette copie qu'aux fins de l'examen de l'enregistrement international et de demandes de protection de dessins ou modèles industriels déposées dans la Partie contractante pour laquelle il est compétent ou pour cette Partie contractante.