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Burdensome
Burdensome contract
Burdensome surplus
Outdated Terms of Service
Outdated card catalogue
ROT content
TOP10 most burdensome legislative acts for SMEs

Traduction de «burdensome outdated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


burdensome surplus

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché


TOP10 most burdensome legislative acts for SMEs

les dix actes législatifs les plus contraignants pour les PME






ROT content [ redundant, outdated and trivial content ]

contenu RPS [ contenu redondant, périmé et superflu ]


Outdated Terms of Service

Conditions de service périmées
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In addition, the Commission will continue to screen sectoral legislation to identify and propose the repealof outdated legislation that no longer serves its purpose or is excessively burdensome.

La Commission continuera par ailleurs à passer les législations sectorielles au crible afin de relever les dispositions obsolètes qui ne sont plus adaptées à leur objet ou qui sont excessivement contraignantes en vue de proposer leur abrogation.


The proposed measures aim to make it easier for services providers to navigate administrative formalities, and to help Member States identify overly burdensome or outdated requirements on professionals operating domestically or across borders.

Les mesures proposées visent à faciliter les démarches administratives des prestataires de services et à aider les États membres à identifier les exigences excessivement lourdes ou dépassées qui pèsent sur les professionnels exerçant leurs activités dans leur pays ou à l'étranger.


But there are many cases where unnecessarily burdensome and outdated rules can make it unreasonably difficult for qualified candidates to access these jobs. This is also to the detriment of consumers.

Mais dans bien des cas, cependant, des règles inutilement strictes et dépassées peuvent compliquer exagérément l'accès de candidats qualifiés à ces emplois, ce qui joue aussi au détriment des consommateurs.


The proposals would make it easier for services providers to navigate administrative formalities, and help Member States identify overly burdensome or outdated requirements on professionals operating domestically or across borders.

Les propositions devraient permettre aux prestataires de services d'accomplir plus facilement des formalités administratives et aider les États membres à identifier des prescriptions excessives ou désuètes imposées aux professionnels opérant à l'échelle nationale ou par-delà les frontières.


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While regulation is often warranted for example for professions linked with health and safety, there are many cases where unnecessarily burdensome and outdated rules can make it unreasonable difficult for qualified candidates to access these jobs.

Si la réglementation se justifie souvent, par exemple pour les professions liées à la santé et à la sécurité, il existe de nombreux cas dans lesquels des règles inutilement contraignantes et dépassées peuvent freiner de manière déraisonnable l'accès de candidats qualifiés à ces emplois.


The achievement of a fully integrated transport system is delayed by a number of remaining regulatory barriers to market entry, technical incompatibilities between modes, burdensome administrative procedures, or imperfect and outdated legislation.

La réalisation d'un système de transport entièrement intégré est retardée par plusieurs obstacles réglementaires persistants à l'entrée sur le marché, des incompatibilités techniques entre les modes, des procédures administratives lourdes ou une législation imparfaite et désuète.


In addition, the Commission will continue to screen sectoral legislation to identify and propose the repeal of outdated legislation that no longer serves its purpose or is excessively burdensome.

La Commission continuera par ailleurs à passer les législations sectorielles au crible afin de relever les dispositions obsolètes qui ne sont plus adaptées à leur objet ou qui sont excessivement contraignantes en vue de proposer leur abrogation.


Based on the outdated legal concept that the government must provide cooperatives with close direction, the current act demands complex, time-consuming, and costly procedures, and it is burdensome and restrictive for cooperatives.

Fondée sur la notion juridique dépassée voulant que le gouvernement doive surveiller de près les coopératives, la loi actuelle prescrit des procédures complexes, fastidieuses et coûteuses, et elle est accablante et restrictive pour les coopératives.


More recently, Commissioner Paulson wrote an open letter to Canadians expressing his concerns about the RCMP's disciplinary system, which he described as outdated and administratively burdensome.

Plus récemment, le commissaire Paulson, par l'entremise d'une lettre ouverte à tous les Canadiens, avait fait part de ses inquiétudes concernant le système disciplinaire de la GRC qui était trop archaïque et beaucoup trop lourd sur le plan administratif.


Instead of boldly unshackling Canada's financial institutions and those foreign entities which choose to operate here from burdensome and outdated regulatory restrictions to enable them to compete more freely in today's global environment, as recommended in most of the studies that preceded Bill C-38, Bill C-8 at best takes only a timid step forward.

Au lieu de faire preuve de courage et de libérer les institutions financières du Canada et les entités étrangères qui choisissent de faire affaire ici des exigences réglementaires gênantes et désuètes pour leur permettre de soutenir la concurrence dans un environnement global, tel que recommandé dans la plupart des études qui ont précédé le projet de loi C-38, on peut dire que le projet de loi C-8 ne constitue qu'un très timide pas en avant.




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'burdensome outdated' ->

Date index: 2023-07-19
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