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Burdensome
Burdensome contract
Burdensome supply
Burdensome surplus
Modified fee simple
Qualified fee simple
Simple coppice
Simple coppice forest
Simple linear regression
Simple regression
Simple regression analysis
TOP10 most burdensome legislative acts for SMEs

Vertaling van "burdensome for simple " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


burdensome surplus

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché


TOP10 most burdensome legislative acts for SMEs

les dix actes législatifs les plus contraignants pour les PME








simple regression analysis | simple linear regression | simple regression

analyse de régression simple | régression simple | régression linéaire simple


Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facia ...[+++]

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grim ...[+++]


modified fee simple | qualified fee simple

fief simple relatif


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Several such money transmitters and other newcomers (e.g. telecommunication operators) have complained that meeting the requirements under a banking licence - designed for the full range of banking activities - is too expensive and burdensome for simple payment service providers and is disproportionate given the reduced risks of such an activity.

De nombreux transmetteurs de fonds et nouveaux prestataires (par exemple les opérateurs de télécommunications) se sont plaint que l'obligation de remplir les conditions fixées pour obtenir un agrément bancaire - qui couvre toute la gamme des activités bancaires - coûte trop cher et est trop lourde pour les simples prestataires de services de paiement et qu'elle est disproportionnée par rapport aux risques réduits que présente une telle activité.


With this legislation the government has done so, with privacy protection that will be simple yet effective, consumer friendly and not overly burdensome for the industry, especially for small and medium size firms.

C'est ce que le gouvernement fait au moyen de la loi à l'étude, en assurant une protection simple mais efficace, conviviale pour les consommateurs et pas trop lourde pour les entreprises, notamment les PME.


It is designed provide a regime that is simple, yet effective, consumer friendly, not overly burdensome for industry, especially small and medium sized enterprises, cost-efficient and with a minimal administrative burden, and, in conformity with Canada's international agreements and trade obligations.

Il prévoit un régime simple et efficace, à la fois compréhensible et facile à utiliser pour les consommateurs, pas trop pesant pour l'industrie, notamment pour les petites et moyennes entreprises, rentable et avec une charge administrative minimale, et conforme aux accords internationaux du Canada, ainsi qu'à ses obligations commerciales.


The agreement paves the way for a faster adoption of less burdensome rules for a further set of product categories including non-automatic weighing instruments, measuring instruments, simple pressure vessels, lifts, explosives for civil uses, electrical equipment and equipment used in explosive atmospheres.

Le vote du Parlement ouvre la voie à une adoption plus rapide de règles moins fastidieuses pour un nouvel ensemble de catégories de produits, dont les instruments de pesage à fonctionnement non automatique, les instruments de mesure, les récipients à pression simples, les ascenseurs, les explosifs à usage civil, les équipements électriques et les appareils utilisés en atmosphères explosibles.


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The naturally attached fins method is the only valid way of restricting finning and ensuring that compliance with the regulation is controlled in a simple, effective manner that is not burdensome for Member States.

La méthode exigeant que les nageoires restent naturellement attachées est la seule valide pour lutter contre le finning et permettre aux États membres un contrôle simple, efficace et peu coûteux du respect du règlement.


simplified and less burdensome authorisation procedures, including through simple notification if allowed by the applicable regulatory framework, are established for smaller projects and for decentralised devices for producing energy from renewable sources, where appropriate.

des procédures d’autorisation simplifiées et moins contraignantes, y compris par une simple notification, si le cadre réglementaire applicable le permet, soient mises en place pour les projets de moindre envergure et pour des dispositifs décentralisés destinés à la production d’énergie à partir de sources renouvelables, le cas échéant.


(f)simplified and less burdensome authorisation procedures, including through simple notification if allowed by the applicable regulatory framework, are established for smaller projects and for decentralised devices for producing energy from renewable sources, where appropriate.

f)des procédures d’autorisation simplifiées et moins contraignantes, y compris par une simple notification, si le cadre réglementaire applicable le permet, soient mises en place pour les projets de moindre envergure et pour des dispositifs décentralisés destinés à la production d’énergie à partir de sources renouvelables, le cas échéant.


Even though buying or transferring vehicles to another Member State has become increasingly simple, many citizens and enterprises still shy away from paperwork, extra costs and burdensome procedures.

Bien qu'acheter ou transférer des véhicules dans un autre État membre soit de plus en plus aisé, beaucoup de citoyens et d'entreprises ont encore peur de faire face à des formalités administratives, des coûts supplémentaires ainsi qu'à des procédures contraignantes.


The Commission has tabled a three year action programme for simplifying the existing thousands pages of EU legislation (“acquis”). This programme covers 222 basic legislations and over 1,400 related legal acts. It will be regularly updated. Simplification is no Trojan horse to water down essential regulatory protection in relation for instance to consumer protection or the protection of the environment. The real question is, whether the approach originally chosen is the most effective to reach the objectives set. Simplification can therefore mean everything from a simple codification to a modific ...[+++]

La Commission a présenté un programme d'action de trois ans pour simplifier les milliers de pages que compte actuellement la législation de l'UE («l'acquis»,. Ce programme couvre 222 législations de base et plus de 1400 actes juridiques connexes. Il sera régulièrement actualisé. La simplification n'est pas un cheval de Troie destiné à affaiblir une réglementation essentielle, par exemple dans les domaines de la protection des consommateurs ou de l'environnement. La véritable question, c'est de savoir si l'approche choisie initialement est la plus efficace pour atteindre les objectifs fixés. La simplification peut donc tout vouloir dire ...[+++]


These rules, in particular those on compliance, should be strict enough to ensure that the Protocol's environmental objectives are met, and simple enough not to be unnecessarily burdensome.

Ces règles, notamment celles relatives à la conformité, devraient être suffisamment strictes pour que les objectifs environnementaux du protocole puissent être atteints et suffisamment simples pour éviter les charges inutiles.




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'burdensome for simple' ->

Date index: 2023-11-12
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