Traduction de «burdens they entail » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

they shall not entail direct effect
elles ne peuvent entraîner d'effet direct

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the same time, they are less well equipped to cope with regulation and administrative burdens – often entailing costs that are not directly related to the size of the enterprise.
En même temps, elles sont moins en mesure de faire face aux charges réglementaires et administratives qui entraînent souvent des coûts non directement liés à la taille de l'entreprise.

5. Points out that school fruit and milk programmes are not user-friendly, partly because of the administrative burden involved, and that that their acceptance and implementation are falling short of the ideal, making it urgently necessary to simplify the bureaucratic procedures they entail;
5. fait remarquer que les programmes de distribution de fruits et de lait ne sont pas simples à appliquer, notamment en raison du surcroît de travail administratif qu'ils génèrent, que leur acceptation et leur application n'atteignent pas leur niveau optimal et que les procédures bureaucratiques doivent donc être simplifiées sans délai;

Moreover they entail an unnecessary administrative burden, both for Member States and the Commission.
En outre, elles entraînent une charge administrative inutile, tant pour les États membres que pour la Commission.

In the light of the recommendations regarding Article 9(5) of the basic Regulation contained in the Reports, the Commission invited exporting producers in the People’s Republic of China to come forward and provide the necessary information to review their current situation if their exports to the European Union are currently subject to the anti-dumping measures in force on imports of certain iron or steel fasteners originating in the People’s Republic of China; and they considered themselves to have been discouraged from cooperating and requesting IT in the original investigation because of the administrative burden entailed by, or because they considered that they did not meet all the criteria in, Article 9(5) of the basic Regulation.
À la lumière des recommandations concernant l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base contenues dans les rapports, la Commission a invité les producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine à se faire connaître et à fournir les informations nécessaires afin de permettre le réexamen de leur situation actuelle si leurs exportations vers l’Union européenne étaient alors soumises aux mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine, et s’ils estimaient avoir été découragés de coopérer et de demander le bénéfice d’un traitement individuel lors de l’enquête initiale en raison de la charge administrative imposée par l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base ou parce qu’ils considéraient qu’ils ne remplissaient pas tous les critères énoncés par cette disposition.

The Commission invited those producers to declare whether they considered themselves to have been discouraged from cooperating and requesting IT in the original investigation because of the administrative burden entailed by, or because they considered that they did not meet all the criteria in Article 9(5) of the basic Regulation.
La Commission a invité ces producteurs à déclarer s’ils estimaient avoir été découragés de coopérer et de demander un traitement individuel lors de l’enquête initiale en raison de la charge administrative imposée par l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base ou parce qu’ils considéraient qu’ils ne remplissaient pas tous les critères visés à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base.

These amendments are extremely disadvantageous to the Polish extractive industry, since the additional burdens they entail will result in it becoming uncompetitive, as well as posing a risk of bankruptcy for the brown coal industry.
Ces amendements sont extrêmement désavantageux pour l’industrie extractive polonaise, car les charges supplémentaires qu’ils impliquent auront pour effet de la rendre moins compétitive et de créer un risque de faillite de l’industrie du lignite.

7. The development of the standards under cross compliance and the agri-environment measures under rural development aimed at protecting soil in the areas identified pursuant to Article 8 shall take into consideration the possible efforts and burden they may entail .
7. Lors de l'élaboration des normes en matière d'écoconditionnalité et des mesures agri-environnementales de développement rural visant à protéger les sols dans les zones recensées conformément à l'article 8, il est tenu compte des efforts et des charges que ces normes et mesures peuvent impliquer.

7. The development of the standards under cross compliance and the agri-environment measures under rural development aimed at protecting soil in the areas identified pursuant to Article 6 shall take into consideration the possible efforts and burden they may entail.
7. Lors de l'élaboration des normes en matière d'écoconditionnalité et des mesures agri-environnementales de développement rural visant à protéger les sols dans les zones recensées conformément à l'article 6, il est tenu compte des efforts et des charges que ces normes et mesures peuvent impliquer.