Vertaling van "burden-sharing across member " (Engels → Frans) :

- With regard to the detailed arrangements for burden-sharing between Member States, the calculation mechanisms provided for in Article 10 of the Council Decision have allowed the resources available under the Refugee Fund to be shared out according to the burden faced by the Member States.
- au regard des modalités du partage de la charge entre les Etats membres, les mécanismes de calcul prévus à l'article 10 de la Décision du Conseil ont permis de faire évoluer le partage des fonds disponibles au titre du FER en fonction de l'évolution de la charge à laquelle devaient faire face les Etats membres.

After 2008, within the framework of the "burden sharing" agreement, Member States would have to agree how much would be allocated to the trading sectors in each Member State, and what share of the reduction in emissions would be tackled by other policies and measures.
Après 2008, dans le cadre de l'accord de "partage des charges", les États membres devraient convenir de la quantité de quotas à allouer aux secteurs participant à l'échange dans chaque État membre, ainsi que de la part de réduction des émissions à prendre en charge par les autres politiques et mesures.

In addition, EU action towards an integrated management of our external borders is the only way to achieve a fair burden-sharing between Member States, some of whom face the heavy burden of long frontiers or surges in migration.
De plus, une action communautaire en faveur d'une gestion intégrée de nos frontières extérieures constitue le seul moyen de répartir équitablement la charge entre les États membres, dont certains assument la lourde responsabilité que représentent de longues frontières ou de fortes poussées migratoires.

That development led to diverging approaches to burden-sharing across Member States, namely those that have limited themselves to the minimum requirements under State aid rules and those which have gone beyond those requirements, requiring bail-in of investors or creditors.
Cette évolution explique l'existence d'approches divergentes dans les États membres en ce qui concerne la répartition des charges, à savoir que certains se sont limités aux exigences minimales prévues dans les règles concernant les aides d'État, alors que d'autres sont allés plus loin, en exigeant le recours au renflouement interne par les investisseurs ou les créanciers.

(h)that due consideration is given to the objectives of balancing the interests of the various Member States involved and of avoiding unfairly prejudicing or unfairly protecting the interests of particular Member States, including avoiding unfair burden allocation across Member States.
h)la nécessité de dûment tenir compte des objectifs visant à concilier les intérêts des différents États membres concernés et à éviter de porter injustement préjudice aux intérêts de certains États membres en particulier ou de protéger injustement ces intérêts, y compris de l’objectif visant à éviter une répartition inéquitable des charges entre les États membres.

that due consideration is given to the objectives of balancing the interests of the various Member States involved and of avoiding unfairly prejudicing or unfairly protecting the interests of particular Member States, including avoiding unfair burden allocation across Member States;
la nécessité de dûment tenir compte des objectifs visant à concilier les intérêts des différents États membres concernés et à éviter de porter injustement préjudice aux intérêts de certains États membres en particulier ou de protéger injustement ces intérêts, y compris de l’objectif visant à éviter une répartition inéquitable des charges entre les États membres;

Burden-sharing between Member States and the European Union in the management of external borders is one of the five components of the common policy for the management of the external borders, as proposed by the Commission in its Communication of 7 May 2002‘Towards integrated management of the external borders of the Member States of the European Union’ and endorsed by the Council in its ‘Plan for the management of the external borders of the Member States of the European Union’ of 14 June 2002.
Le partage du fardeau entre les États membres et l'Union européenne pour la gestion des frontières extérieures est l'une des cinq composantes de la politique commune de gestion des frontières extérieures, proposée par la Commission dans sa communication du 7 mai 2002 intitulée «Vers une gestion intégrée des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne» et approuvée par le Conseil dans son «Plan pour la gestion des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne», du 14 juin 2002.

In the long term, this burden-sharing between Member States could also make it possible to envisage financial burden-sharing between services, by bringing within a single budgetary framework the financing of:
A terme, un partage du fardeau entre Etats pourrait permettre également d'envisager un partage du fardeau financier entre les services, en unifiant dans un même cadre budgétaire le financement de: