Traduction de «burden would still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

this would allow a better distribution of intervention burdens
cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

So there still is a significant burden on Canada Post that we'd gladly accept, but at least you have an agency then that is charged with investigating and prosecuting quasi-criminal and criminal offences and has that kind of expertise, and of course we then would comply with whatever evidentiary burdens would be necessary to support those prosecutions.
La Société canadienne des postes continue donc d'avoir de lourdes responsabilités, qu'elle accepte volontiers, mais il y a au moins un organisme chargé de faire enquête et d'intenter des poursuites en cas d'infractions criminelles et quasi criminelles et qui a ce genre de compétence, et il va sans dire que nous assumerons toutes les charges de présentation qui nous incomberont pour étayer ces poursuites.

So if you decriminalize those practices and rely on the abuse of dominance provisions, first of all, the commissioner would benefit from a lower burden of proof, and secondly, if you beef up the abuse of dominance provisions—for example, by inserting an administrative penalty—then you would still have that deterrent effect that is currently in the criminal law.
Donc, si l'on décriminalise ces pratiques et que l'on invoque les dispositions concernant l'abus de position dominante, premièrement, le commissaire aura moins de difficultés à offrir des preuves suffisantes et, deuxièmement, si l'on renforce les dispositions sur l'abus de position dominante—par exemple, en ajoutant une sanction administrative—on aboutira au même effet dissuasif que celui que produisent actuellement les mesures pénales.

On page 25, new subsection 143(3) would identify how people who might not necessarily meet all of the criteria with respect to the burden of proof regarding their address would still be able to vote.
Toutes ces mesures sont prévues dans le projet de loi. À la page 25, le nouveau paragraphe 143(3) indiquera comment une personne qui ne remplit pas nécessairement tous les critères liés à la preuve de résidence pourra quand même voter.

The increase of the ceiling to 300 EUR for the use of simplified invoices would reduce business burdens more and it would still not present risk to Member States' budgets.
En relevant à 300 EUR le plafond fixé pour l'utilisation des factures simplifiées, on réduit la charge des opérateurs économiques sans pour autant mettre en péril le budget des États membres.

The upcoming substantial reform of the Single CMO (in the framework of the general CAP Reform) would be unreasonably burdened with a still open negotiation on the Commission alignment proposal under consideration.
La persistance d'une négociation sur la proposition d'adaptation présentée par la Commission alourdirait par trop la profonde réforme à venir de l'OCM unique (dans le cadre de la réforme générale de la PAC).

Controlling agencies should not be obliged to perform a repetitive control in case they found a minor non-compliance, as this would still mean a heavy burden on Member States' controlling agencies.
Les agences de contrôle ne devraient pas être obligées d'effectuer un contrôle répétitif en cas de constatation d’un cas mineur de non-respect, car il en résulterait toujours une lourde charge pour les agences des États membres.

17. Urges that such a major EU budgetary challenge be addressed; recalls that the reduction of public debt should be accelerated during periods of economic upturn whilst avoiding pro-cyclical measures and implementing structural and tax reforms to improve the economic performance of Member States; encourages Member States to use the current upswing in the economy to conduct necessary reforms in the labour market, services sector and reduce administrative burden on business; considers that there is still room and a need for further acceleration in investment activity and thus calls for structural reforms and additional measures that would permanently improve the investment climate and boost investment;
17. demande instamment une réponse à ce formidable défi budgétaire pour l'UE; rappelle que la réduction de la dette publique devrait être accélérée pendant les périodes de croissance économique tout en évitant des mesures pro-cycliques et en mettant en œuvre des réformes structurelles et fiscales afin d'améliorer les performances économiques des États membres; encourage les États membres à tirer parti de la reprise économique actuelle pour mener les réformes nécessaires sur le marché du travail et dans le secteur des services et réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises; estime qu'il subsiste des possibilités et un besoin d'accélération des investissements et demande par conséquent des réformes structurelles et des mesures complémentaires propres à améliorer de manière permanente le climat des investissements et à stimuler l'investissement;

17. Urges that such a major EU budgetary challenge be addressed; recalls that the reduction of public debt should be accelerated during periods of economic upturn whilst avoiding pro-cyclical measures and implementing structural and tax reforms to improve the economic performance of Member States; encourages Member States to use the current upswing in the economy to conduct necessary reforms in the labour market, services sector and reduce administrative burdens on business; considers that there is still room and a need for further acceleration in investment activity and thus calls for structural reforms and additional measures that would permanently improve the investment climate and boost investment;
17. demande instamment une réponse à ce formidable défi budgétaire pour l'Union; rappelle que la réduction de la dette publique devrait être accélérée pendant les périodes de croissance économique tout en évitant des mesures pro-cycliques et en mettant en œuvre des réformes structurelles et fiscales afin d'améliorer les performances économiques des États membres; encourage les États membres à tirer parti de la reprise économique actuelle pour mener les réformes nécessaires sur le marché du travail et dans le secteur des services et réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises; estime qu'il subsiste des possibilités et un besoin d'accélération des investissements et demande par conséquent des réformes structurelles et des mesures complémentaires propres à améliorer de manière permanente le climat des investissements et à stimuler l'investissement;

In its place is introduced in the book deposit regulations, which are made pursuant to the act, new and more limited exemption criteria that would still permit the deposit of just one copy, but only in instances where the deposit of the second copy would in fact represent a significant financial burden to the publisher.
Nous introduisons plutôt dans le règlement régissant le dépôt des documents, ce règlement qui est établi conformément à la loi, de nouveaux critères d'exemption plus restreints qui prévoiraient encore le dépôt d'un seul exemplaire, mais seulement dans les cas où le dépôt du deuxième exemplaire représenterait un fardeau financier important pour l'éditeur.

Without the rebate, it would have been very negative (-0.42%), although the UK would still not have borne the relatively largest burden among Member States.
Sans la compensation, il aurait été très négatif (- 0,42 %), même si dans ce cas, le Royaume Uni n'aurait toujours pas été l'État membre devant supporter la charge la plus lourde.