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Vertaling van "burden would fall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
this would allow a better distribution of intervention burdens

cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Not only would the humanitarian costs be unacceptable, but a heavy economic burden would fall on affected countries.

En plus des coûts humains inacceptables, les pays affectés auraient à supporter un important fardeau économique.


Limited form of an FTT, such as a stamp duty, would be counterproductive in this respect, as the whole tax burden would fall on a very limited number of instruments and regulated markets only.

Un modèle assoupli de TTF, notamment sous la forme d'un droit de timbre, s'avérerait contreproductif car l'intégralité de la charge fiscale ne pèserait alors que sur un nombre très restreint d'instruments et de marchés réglementés.


In context, the idea is that the Crown bears the burden from start to finish, and if it is apparent in the circumstances — for example, a niqab, it would be pretty obvious that a lawful excuse would be available, and the Crown would fall short in terms of its proof.

Dans les faits, l'idée est que le fardeau de la preuve incombe à la Couronne du début à la fin, et si cela est apparent dans les circonstances — la personne porte le niqab, par exemple —, il est assez clair que la personne aurait une excuse légitime, et la Couronne n'aurait alors pas de preuve.


Certainly my comments regarding the impact of this act as we debated it on the distribution of powers between provinces and federal government were all based on the principles seen here, which were that these burdens would fall equally on all provinces.

Il est certain que mes observations concernant les effets de cette loi, comme nous en avons parlé dans le débat, sur la répartition des pouvoirs entre les provinces et le gouvernement fédéral étaient toutes fondées sur les principes que nous voyons ici, selon lesquels ces fardeaux doivent être partagés également par toutes les provinces.


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25. Insists on determining who will ultimately be paying the tax, as the burden usually falls on the consumer, who in this case would be retail investors and individuals; stresses the need for comprehensive rules on exemptions and thresholds, in order to prevent this;

25. tient à ce qu'il soit précisé qui paiera finalement la taxe, car la charge est généralement supportée par le consommateur, à savoir en l'occurrence les petits investisseurs et les particuliers; souligne la nécessité de règles complètes sur les exemptions et les seuils pour empêcher cela;


25. Insists on determining who will ultimately be paying the tax, as the burden usually falls on the consumer, who in this case would be retail investors and individuals; stresses the need for comprehensive rules on exemptions and thresholds, in order to prevent this;

25. tient à ce qu'il soit précisé qui paiera finalement la taxe, car la charge est généralement supportée par le consommateur, à savoir en l'occurrence les petits investisseurs et les particuliers; souligne la nécessité de règles complètes sur les exemptions et les seuils pour empêcher cela;


The greatest burden would fall on the weaker economies of the new Member States.

Ce sont les économies plus faibles des nouveaux États membres qui devraient faire face à la plus grande charge.


Under this provision, a judge would have the possibility of banning publication, but the burden of requesting this would fall upon the young offender himself or herself.

En vertu de cette disposition, un juge aurait la possibilité d'interdire la publication, mais le fardeau de demander cette ordonnance reviendrait à l'adolescent lui-même.


I would also like to make the comment that by replacing cuts in export aid with inward processing and additional procedures the effects will be unevenly spread, in that a heavy burden will fall on the remoter EU countries in terms of transport costs. For that reason I agree with the rapporteur that, in the long run, these procedures will not work.

Je voudrais aussi signaler qu'en remplaçant les coupes aux subventions à l'exportation par des transformations internes et par des procédures supplémentaires, les retombées sont inéquitables dans la mesure où les frais de transport représentent une charge élevée pour les pays de l'UE plus éloignés. Pour cette raison, je suis d'accord avec le rapporteur sur le fait qu'on ne peut pas procéder de cette manière à long terme.


The burden would fall on the mining company, the proponent, to try to answer all the questions that were well beyond their purview and, I would argue, responsibility to answer.

Le fardeau en incomberait à la compagnie minière, le promoteur. Ce dernier aurait à répondre à toutes les questions qui dépassaient de loin sa compétence.




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Date index: 2022-01-13
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