Traduction de «burden should rise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rising tax burden
alourdissement de la fiscalité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Amendments to the relevant legislative acts should ensure that there are no legal obstacles to the information-sharing obligations included in Regulations (EU) No 1093/2010, (EU) No 1094/2010 and (EU) No 1095/2010 and that the provision of data does not give rise to an unnecessary administrative burden.
Les modifications apportées à la législation applicable devraient assurer qu'il n'y a pas d'obstacles juridiques aux obligations d'échange d'informations prévues dans les règlements (UE) nos 1093/2010, 1094/2010 et 1095/2010 et que la fourniture de données n'entraîne pas de charges administratives superflues.

Amendments to the relevant legislative acts should ensure that there are no legal obstacles to the information- sharing obligations included in Regulations (EU) No 1093/2010, (EU) No 1094/2010 and (EU) No 1095/2010 and that the provision of data does not give rise to an unnecessary administrative burden.
Les modifications apportées à la législation applicable devraient assurer qu'il n'y a pas d'obstacles juridiques aux obligations d'échange d'informations prévues dans les règlements (UE) n os 1093/2010, 1094/2010 et 1095/2010 et que la fourniture de données n'entraîne pas de charges administratives superflues .

4. Recalls that European public spending cannot be exempt from the considerable efforts made by the Member States to bring their public spending under control, and insists that the Union budget must not add an extra fiscal burden on taxpayers and should be clearly directed at helping Member States tackle, collectively and in a concerted fashion, the present structural challenges, in particular loss of competitiveness and consequent rising unemployment;
4. rappelle que les dépenses publiques européennes ne peuvent être exonérées de l'effort consenti par les États membres pour reprendre le contrôle de leurs finances publiques et insiste pour que le budget de l'Union n'ajoute pas une pression fiscale supplémentaire sur les contribuables mais aide au contraire les États membres à faire face, collectivement et de façon concertée, aux difficultés structurelles actuelles et, en particulier, à la perte de compétitivité ainsi qu'à la hausse du chômage qui s'ensuit;

13. Welcomes the Commission proposal on the Multiannual Financial Framework 2014-2020, which proposes a 40 % rise in funding for the European Neighbourhood Policy; emphasises its view that the Eastern Partners cannot carry alone the burden of costs of legal approximation and the necessary institutional and structural reforms, and that EU financial support, which should complement their own reform efforts, is also instrumental for the success; calls in this regard on the Council to maintain the funding proposed by the Commission;
13. se félicite de la proposition de la Commission relative au cadre financier pluriannuel 2014-2020, qui propose une augmentation de 40 % du financement de la politique européenne de voisinage; souligne son avis, selon lequel les partenaires orientaux ne peuvent supporter à eux seuls la charge des coûts du rapprochement des législations et les réformes institutionnelles et structurelles nécessaires, et selon lequel le soutien financier de l'Union, qui devrait compléter leurs propres efforts de réforme, joue également un rôle clé dans la réussite de ces efforts; à cet égard, invite le Conseil à maintenir les fonds proposés par la Commission;

Tax rates should be determined in direct proportion to the relevant carbon dioxide emissions and the annual carbon dioxide emission.based tax burden should rise steadily in line with increasing carbon dioxide emissions.
Les taux d'imposition doivent être définis de façon directement proportionnelle aux émissions de dioxyde de carbone; la taxe annuelle liée aux émissions de dioxyde de carbone doit donc augmenter de façon proportionnelle aux émissions de dioxyde de carbone.

19. Stresses that refusal to undergo a body scan should not ipso facto give rise to any suspicion of the passenger or staff member concerned or additional burdens, including exhaustive searches or delays, and that, in the procedure before being submitted to a body scan or related to the refusal of a body scan, any form of profiling based on, for example, sex, race, colour, ethnicity, national origin, genetic features, language, religion or belief is unacceptable;
19. relève que le refus de se soumettre à un scanner corporel ne doit pas ipso facto jeter une quelconque suspicion sur le passager ou le membre du personnel concerné ni donner lieu à des désagréments supplémentaires, entre autres des contrôles extrêmement méticuleux ou de longues attentes, et que, avant le passage au scanner corporel ou en cas de refus d'une personne de subir un tel contrôle, toute forme de profilage fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, l'origine ethnique ou nationale, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions est inacceptable;

Where taxes may have to rise, this should, where possible, be done in conjunction with measures to make tax systems more employment, environment and growth-friendly, for example by shifting the tax burden towards environmentally harmful activities.
Dans les cas où le niveau des impôts devra être relevé, il serait souhaitable de combiner cette hausse, autant que possible, avec des mesures permettant d’évoluer vers des systèmes fiscaux plus axés sur l’emploi, l’environnement et la croissance, par exemple en déplaçant la charge fiscale vers les activités préjudiciables à l’environnement.

Since the use of these markings or marks should not give rise to a double taxation burden, it should be made clear that any amount paid or guaranteed to obtain such markings or marks is to be reimbursed, remitted or released by the Member State which issued the marks if excise duty has become chargeable and has been collected in another Member State.
Étant donné que l'utilisation de ces marques ne devrait pas entraîner de double charge fiscale, il convient de préciser que tout montant payé ou garanti en vue de l'obtention de ces marques est remboursé, remis ou libéré par l'État membre qui les a délivrées si les droits d'accise sont devenus exigibles et ont été perçus dans un autre État membre.

(21) To determine whether the measures in question give rise to a disproportionate burden, account should be taken in particular of the financial and other costs entailed, the scale and financial resources of the organisation or undertaking and the possibility of obtaining public funding or any other assistance.
(21) Afin de déterminer si les mesures en question donnent lieu à une charge disproportionnée, il convient de tenir compte notamment des coûts financiers et autres qu'elles impliquent, de la taille et des ressources financières de l'organisation ou de l'entreprise et de la possibilité d'obtenir des fonds publics ou toute autre aide.