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Aid burden sharing
Burden sharing
Burden-sharing
Burden-sharing mechanism
Extended burden sharing
Extension of burden sharing
Solidarity in burden-sharing

Vertaling van "burden sharing would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
burden sharing [ burden-sharing ]

participation aux charges


extended burden sharing | extension of burden sharing

élargissement du mécanisme de répartition des charges | répartition élargie des charges


burden sharing

partage des charges | répartition des tâches


alert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis

procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées




burden-sharing mechanism

mécanisme de répartition des charges




aid burden sharing

partage du fardeau de l'aide [ répartition du fardeau de l'aide ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Such burden sharing would not have been fair, and that is why we discussed it with the Korean counterpart.

Un tel partage de la charge n’aurait pas été équitable et c’est la raison pour laquelle nous en avons discuté avec l’homologue coréen.


(44) In order to implement the burden-sharing by shareholders and junior creditors, as required under State aid rules, the single resolution mechanism would be able to apply, by way of analogy, as of the entry into application of this Regulation and of Directive [BRRD] , the bail-in tool.

(44) Afin que le partage de la charge financière entre les actionnaires et les créanciers de rang inférieur soit effectivement mis en œuvre, comme le requièrent les règles en matière d'aides d'État, le mécanisme de résolution unique pourrait, à compter de l'entrée en application du présent règlement et de la directive [BRRD] , appliquer par analogie l'instrument de renflouement interne.


In particular, the Commission will assess whether the new restructuring plan to be submitted by the authorities will ensure the return to long-term viability of the entities continuing business activity, whether there would be adequate burden sharing by all involved of the restructuring costs and whether there would be sufficient measures taken to compensate for the distortions of competition.

L'analyse de la Commission portera en particulier, sur la capacité du nouveau plan de restructuration à permettre le retour à la viabilité à long terme des entités continuant leur activité, à imposer à toutes les parties concernées une contribution propre satisfaisante aux coûts de restructuration à limiter les distorsions de concurrence occasionnées par les aides d'Etats.


24. Calls on the Commission, along with the Member States, to identify existing capacity gaps. The creation of EU-level assets should be considered, avoiding any form of competition and/or overlap with national assets, in order to fill existing capacity gaps where they would result in significant savings for the EU as a whole or enable access to assets that are not available for Member States acting alone, thus offering a good model for burden-sharing;

24. invite la Commission, ainsi que les États membres, à identifier les lacunes actuelles en matière de capacités; estime que la création de ressources au niveau européen devrait être envisagée, en évitant toute forme de concurrence et/ou de chevauchement avec les ressources nationales, afin de combler les lacunes en termes de capacités dès lors que cela permettrait de réaliser des économies importantes pour l'Union européenne dans son ensemble ou d'accéder à des ressources dont les États membres agissant isolément ne peuvent disposer, en offrant par là-même un bon modèle de partage des charges;


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The Consultation seeks views on a cross-border coordination framework based on "resolution colleges" for each cross-border bank that would include all relevant national supervisory and resolution authorities, and would build on the existing supervisory colleges (which are being established for cross-border banks under the Capital Requirements Directive (CRD 2, see IP/08/1433). These colleges would be responsible for planning (preparation of resolution plans, agreeing principles for burden sharing, etc.) and ...[+++]

La consultation vise également à rassembler des avis sur le rôle à jouer par les groupements d'autorités de résolution pour l'élaboration d'un plan de résolution global, qui pourrait ensuite être mis en œuvre par les autorités nationales. Enfin, la consultation recherche les points de vue sur le rôle approprié des nouvelles autorités européennes de surveillance (voir MEMO/10/434) dans la préparation, la prévention, l'intervention précoce et la coordination dans le nouveau cadre.


combat illegal migration, human trafficking, drug trafficking and cyber crime with common rules on legal migration and return procedures, and a system of burden sharing to support the principle of solidarity in managing people flows; the integration of Europol into the Union would provide greater effectiveness, as would integrated management of external borders and a common visa policy;

de combattre l'immigration clandestine, la traite d'êtres humains, le trafic de drogue et la cybercriminalité avec des règles communes sur l'immigration légale et les procédures de rapatriement, et un système de répartition des charges pour soutenir le principe de solidarité dans la gestion des flux migratoires; dans ce contexte, l'intégration d'Europol dans l'Union garantirait une plus grande efficacité de même qu'une gestion intégrée des frontières extérieures et une politique commune des visas;


Contrary to the so-called "Swiss Formula" the US and Cairns group suggest, the Commission approach would achieve the objective of "burden sharing" among developed countries and would also provide flexibility for developing countries.

Contrairement à la "formule suisse" proposée par le groupe de Cairns et les USA, l'approche de la Commission réaliserait l'objectif d'un "partage des charges" entre les pays développés et offrirait également une certaine flexibilité pour les pays en développement.


declared at Kyoto that they would meet their obligations jointly. At the Environment Council's meeting on 15 and 16 June 1998, political agreement was reached on each Member State's contribution to the commitment to an overall reduction of 8%, the "burden-sharing" agreement.

réunion du Conseil Environnement des 15 et 16 juin 1998, un accord politique a été dégagé sur la contribution de chaque Etat membre à l'engagement de réduction globale de 8%, l'accord dit de "partage de la charge".


6. Believes that binding and ambitious renewables targets at the national level are essential to results and to achieving the EU targets, as shown by the Kyoto experience to date, so that a mechanism of 'burden-sharing' negotiation, managed by the Commission, must be put in place by any Directive to bring Member States to commit themselves to both ambitious but fair targets for the consumption of electricity generated from renewable energy sources, including technology bands, and mechanisms for promoting innovation and the production of such electricity, which when combined would ...[+++]

6. estime que pour obtenir des résultats et atteindre les objectifs de l'Union européenne, il faut, comme le prouve l'expérience acquise jusqu'ici dans le contexte de Kyoto, arrêter au niveau national des cibles contraignantes et ambitieuses, en sorte d'amener les États membres à s'engager dans la voie de cibles à la fois ambitieuses et justes pour la consommation d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, comprenant des domaines technologiques, et de mécanismes pour la promotion de l'innovation et pour la production de cette électricité dont la combinaison permettrait de réaliser les objectifs communautaires généraux du Livre blanc, les cibles convenues devenant alors contraignantes; qu'avant que cette électricité ...[+++]


What is more, it would not be primarily aimed at industry and it would not affect the most energy- intensive industries; . others have raised the problem of burden-sharing for the economically less-developed countries.

De plus elle ne viserait pas en premier lieu les industries et enfin elle ne toucherait pas les industries les plus consommatrices d'énergie D'autres ont invoqué le problème de la répartition des charges pour les pays les moins développés économiquement.




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'burden sharing would' ->

Date index: 2023-05-08
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