Vertaling van "burden reduction programme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Action Programme for Reducing Administrative Burdens in the European Union | Administrative Burden Reduction Programme
Programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l'Union européenne

High level group of independent stakeholders on administrative burdens | High level group on administrative burden reduction
Groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives

burden reduction implementation mechanism
mécanisme de mise en œuvre de la réduction des charges

Annual Paper Burden Reduction Plan
Plan annuel de réduction de la paperasserie

Advisory Committee on Paperwork Burden Reduction
Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie

Advisory Committee on Paper Burden Reduction
Comité consultatif sur la réduction de la paperasserie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, the SME dimension has become a focus of the High Level Group on Administrative Burdens (HLGAB), an expert group created in 2007 to advise the Commission on reducing administrative burdens resulting from EU legislation. The Commission recently extended the mandate of the Group until October 2014.[27] The Group will advise on EU regulatory measures adopted by Parliament and Council under the Administrative Burden Reduction Programme and look into how the 27 Member States have implemented these measures.
Enfin, la dimension des PME est devenue une priorité du groupe de haut niveau sur les charges administratives, un groupe d'experts créé en 2007 pour conseiller la Commission en matière de réduction des charges administratives résultant de la législation européenne, dont la Commission a récemment prolongé le mandat jusqu’en octobre 2014[27]. Ce groupe formulera des avis sur les mesures réglementaires adoptées par le Parlement et le Conseil dans le cadre du programme d’action pour la réduction des charges administratives et examinera la façon dont les 27 États membres ont appliqué ces mesures.

This was followed by the Administrative Burden Reduction Programme and its follow-up in EU countries ‘ABRPlus’, which reduced administrative burdens on business stemming from EU legislation by an estimated 25% by 2012.
Après cette date, un programme d'action pour la réduction des charges administratives (ABR) a été lancé et complété par une phase de suivi dans les pays de l'UE (ABRPlus), qui a permis, depuis 2012, de réduire, selon les estimations, de 25 % les charges administratives pesant sur les entreprises générées par la législation de l'UE.

Finally, REFIT will include a follow-on to the Administrative Burden Reduction Programme (ABR) — ABR Plus.
Enfin, le programme REFIT inclura un suivi du programme de réduction des charges administratives (le programme ABR plus).

The network of national SME Envoys will continue to contribute in a significant manner to the monitoring of the Commission Work Programme for impact on SMEs and to ensuring that the regulatory burden reduction becomes a priority in the Member States through an enhanced sharing of best practices..
Le réseau des représentants nationaux des PME continuera de contribuer de manière significative au suivi des effets du programme de travail de la Commission sur les PME et veillera à ce que la réduction de la charge réglementaire devienne une priorité dans les États membres grâce à un meilleur partage des bonnes pratiques.

The 25% reduction target for administrative burdens in thirteen priority areas identified under the EU's Administrative Burden Reduction programme has been exceeded.
L'objectif de réduction de 25 % des charges administratives dans treize domaines prioritaires définis dans le cadre du programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l'UE a été dépassé.

REFIT is also following up on the Administrative Burden Reduction Programme to see if the legislation is being implemented in the Member States in a way that brings real relief for businesses.
Le programme REFIT assure également le suivi du programme de réduction des charges administratives pour que la mise en œuvre de la législation dans les États membres se traduise véritablement, pour les entreprises, par une réduction des charges administratives.

The evaluation of the Control Regulation is also included in the Commission's Regulatory Fitness and Performance programme (REFIT) and its aim was to assess whether the Regulation is fit for purpose by focusing on its simplification and regulatory burden reduction aspects.
L’évaluation du règlement de contrôle est également incluse dans le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) de la Commission et son objectif était d’évaluer si le règlement est adapté à sa finalité en se concentrant sur des aspects liés à la simplification et à la réduction de la charge administrative.

Based on a regular screening of the EU's legislative stock, this rolling programme has so far identified about 200 individual actions, including proposals for simplification and burden reduction, repeals of legislation that is no longer necessary, withdrawals of proposals that do not meet with the agreement of Parliament or the Council and evaluations of policy areas in order to identify further opportunities for simplification and burden reduction without undermining public interest protection.
Fondé sur un exercice d'analyse régulier de l'ensemble des textes législatifs de l'UE, ce programme glissant a, jusqu'ici, permis de recenser quelque 200 actions à mettre en œuvre, telles que des propositions de simplification de la législation et de réduction des charges administratives, l'abrogation d'actes législatifs devenus caducs, le retrait de propositions n'ayant pas reçu l'aval du Parlement ou du Conseil et des évaluations de domaines d'action afin de mettre en évidence d'autres possibilités de simplification de la législation et de réduction des charges administratives sans compromettre la protection de l'intérêt public.

The subjects covered by the opinions have included administrative burden reduction measures in all 13 priority areas of the Action Programme (such as tax law, accounts, statistics, transport, and public procurement).
Les avis qu'il a rendus portent, entre autres, sur des mesures de réduction des charges administratives dans les 13 domaines prioritaires du programme d'action (parmi lesquels le droit fiscal, la comptabilité, les statistiques, le transport et les marchés publics).

The Commission's initiative for administrative burden reduction (Action Programme 2007-2012), which was supported by the High Level Group on Administrative Burdens (MEMO/13/787), aims to reduce the administrative burden stemming from EU legislation imposed on businesses by 25% by 2012 in 13 priority areas .
L'initiative de la Commission en faveur d'une réduction des charges administratives (programme d'action 2007-2012), à laquelle le groupe de haut niveau sur les charges administratives a prêté son concours (MEMO/13/787), vise à réduire la charge administrative imposée aux entreprises par la législation de l'UE de 25 % d'ici à 2012 dans 13 domaines prioritaires .