Traduction de «burden on law-abiding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

law-abiding period of stay | regular period of stay
séjour légal | séjour régulier

law-abiding citizen
citoyen respectueux de la loi

law-abiding citizen
citoyen respectueux de la loi [ citoyen respectueux des lois ]

law abiding
respectueux de la loi

Task Force on Aboriginal People in Federal Corrections [ Task Force on the Reintegration of Aboriginal Offenders as Law-Abiding Citizens ]
Groupe d'étude sur les autochtones au sein du régime correctionnel fédéral [ Groupe de travail sur la réintégration des autochtones en tant que citoyens respectueux des lois ]

public law real burden
charge foncière de droit public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Law-abiding defendants may be prone to settle the case only in order to prevent or minimise possible damage.
Les parties défenderesses respectueuses du droit pourraient avoir tendance à transiger uniquement pour prévenir ou minimiser un éventuel préjudice.

* To promote and disseminate a law-abiding culture and a management culture designed to avert conflicts.
* Promouvoir et diffuser une culture de la légalité et une culture de gestion préventive des conflits.

The proposals on road transport clarify and simply rules, favouring law-abiding operators, ensuring that breaking the rules no longer pays off.
Les propositions sur le fret routier clarifient et simplifient les règles; elles favorisent les opérateurs honnêtes et dissuadent les contrevenants.

I support the bill because it would eliminate a law that places an unnecessary burden on law-abiding Canadians.
J’appuie le projet de loi parce qu’il éliminerait une loi qui impose un fardeau inutile aux Canadiens respectueux de la loi.

On top of the waste and ineffectiveness, the long gun registry places an unfair burden on law-abiding citizens in rural communities, such as people who use rifles and shotguns to protect livestock or to provide food for their families.
Outre son coût exorbitant et son inefficacité, le registre des armes d'épaule impose un fardeau injuste aux citoyens honnêtes des collectivités rurales, par exemple les gens qui se servent de fusils et de carabines pour protéger leur bétail ou nourrir leur famille.

The bill will eliminate a law that places an unnecessary burden on law-abiding Canadians and on Canadian taxpayers.
Le projet de loi éliminera une loi qui impose un fardeau indu aux citoyens respectueux des lois et aux contribuables canadiens.

For years the registry has been a burden on law-abiding hunters and rural residents.
Depuis des années, le registre est un fardeau pour les chasseurs et les habitants des régions rurales respectueux des lois.

Thus, in addition to being costly and ineffective, the long gun registry places an unfair burden on law-abiding citizens, people who use rifles and shotguns to protect livestock or provide food for their families, or who might use long guns for sports, such as wild game hunting and target shooting.
Outre son coût et son inefficacité, le registre des armes d'épaule impose injustement un fardeau à des citoyens respectueux de la loi parce qu'ils utilisent des carabines et des fusils de chasse pour protéger le bétail, chasser pour leur famille ou pratiquer des activités sportives, notamment la chasse au gibier ou le tir à la cible.

The measures will therefore give further effect to the right of law-abiding citizens to live in safety and security.
Les mesures tendront donc à renforcer le droit qu’ont les citoyens respectueux de la loi de vivre en sécurité.

(2) The marketing of counterfeit and pirated goods, and indeed all goods infringing intellectual property rights, does considerable damage to law-abiding manufacturers and traders and to right-holders, as well as deceiving and in some cases endangering the health and safety of consumers.
(2) La commercialisation de marchandises de contrefaçon, de marchandises pirates et d'une manière générale, la commercialisation de toutes les marchandises enfreignant les droits de propriété intellectuelle portent un préjudice considérable aux fabricants et négociants qui respectent la loi ainsi qu'aux titulaires de droits et trompent les consommateurs en leur faisant courir parfois des risques pour leur santé et leur sécurité.