Vertaling van "built area within " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

built-up area | built area
zone bâtie | zone construite

care area within a hospital
unité de soins hospitalière

area within its field of competence
domaine relevant de sa compétence

area within which the visitor may travel in Canada
partie du Canada où le visiteur peut se déplacer

Exchange of Notes relating to the delimitation of the area within Territorial Waters adjacent to the Leased Naval Base at Argentia, Newfoundland
Échange de Notes relatif à la délimitation dans les eaux territoriales de Terre-Neuve adjacentes à la base navale d'Argentia

recreational facilities within easy reach of built-up areas
espace de loisir à proximité des villes

physical resources transporting in work area | transport physical resources in work area | move physical resources within the work area | transport physical resources within the work area
transporter des ressources physiques dans une zone de travaux

validity within the area [ validity within the territory ]
validité territoriale

protected built-up area
agglomération protégée

built-up area | urban agglomeration
agglomération

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deepening Europe's Economic and Monetary Union - policy package Communication on further steps towards completing the Economic and Monetary Union Proposal for the establishment of a European Monetary Fund anchored in the Union legal framework (Annex) Proposal to integrate the substance of the Treaty on Stability, Coordination and Governance into the Union legal framework, taking into account the appropriate flexibility built into the Stability and Growth Pact and identified by the Commission since January 2015 Communication on new budgetary instruments for a stable euro area<b class=yellow2> within the Union framework Targeted changes in the Common Provisions Regulation to mobilise funds in support of national reforms An amendment to strengthen the Structural Reform Support Programme Communication on a European Minister of Economy and Finance
Approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne – Questions et réponses Fiches d'information sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne Eurobaromètre Flash n° 458 sur la zone euro, décembre 2017 Communication «De nouvelles étapes en vue de l'achèvement de l'Union économique et monétaire» Proposition concernant la création d'un Fonds monétaire européen ancré dans le cadre juridique de l'Union Proposition visant à intégrer dans le droit de l'UE des dispositions fondamentales du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, en tenant compte de la flexibilité appropriée intégrée dans le pacte de stabilité et de croissance et établie par la Commission depuis janvier 2015 Communication «De nouveaux instruments budgétaires pour une zone euro stable dans le cadre de l'Union» Modifications ciblées du règlement portant dispositions communes afin de mobiliser des fonds pour soutenir les réformes nationales Modification visant à renforcer le programme d'appui à la réforme structurelle Communication relative à un ministre européen de l'économie et des finances Discours du président Juncker sur l'état de l'Union 2017 Document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire Document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE Rapport des cinq présidents Livre blanc sur l'avenir de l'Europe

A Communication – including a Roadmap – on further steps towards completing Europe's Economic and Monetary Union A proposal (Council Regulation) for the establishment of a European Monetary Fund anchored in the Union legal framework (Annex) A proposal (Council Directive) to integrate the substance of the Treaty on Stability, Coordination and Governance into the Union legal framework, taking into account the appropriate flexibility built into the Stability and Growth Pact and identified by the Commission since January 2015 A Communication on new budgetary instruments for a stable euro area within the Union framework An amendment to the Common Provisions Regulation to mobilise funds in support of national reforms An amendment to strengthen the Structural Reform Support Programme A Communication on a European Minister of Economy and Finance
Une communication – comprenant une feuille de route – sur de nouvelles mesures visant à compléter l'Union économique et monétaire Une proposition (règlement du Conseil) de création d'un Fonds monétaire européen ancré dans le cadre juridique de l'Union Une proposition (directive du Conseil) visant à intégrer dans le cadre juridique de l'Union le contenu du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, en tenant compte de la flexibilité appropriée intégrée dans le pacte de stabilité et de croissance et définie par la Commission depuis janvier 2015 Une communication relative à de nouveaux instruments budgétaires pour une zone euro stable dans le cadre de l'Union Une modification du règlement portant dispositions communes visant à mobiliser des fonds pour soutenir les réformes nationales Une modification visant à renforcer le programme d'appui à la réforme structurelle Une communication relative à un ministre européen de l'économie et des finances

Request for a preliminary ruling — Administrativen sad — Varna — Interpretation of Articles 62(1), 63, 73 and 80 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1) — National legislation providing that any supply of goods or services the consideration of which in whole or in part consists of goods or services is considered to represent two related supplies of goods or services — Legislation fixing the date of the chargeable event for VAT for related exchange transactions as being the date of the chargeable event in respect of the first supply effected even though the consideration for that supply has not yet been provided — Natural persons who acquired a building right in favour of a company with a view to construction of a residential building in consideration for the obligation on the part of the company to construct the building using its own resources and to hand over to those who had acquired the building right 25 % of the ownership of the total built area within 12 months of issue of the building permit — Determination of the basis of assessment — Applicability of the concept of chargeable event to exempted transactions even if they are carried out by a person who has the status neither of a taxable person nor of a person liable for payment
Demande de décision préjudicielle — Administrativen sad — Varna — Interprétation des art. 62, par. 1, 63, 73 et 80, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1) — Législation nationale prévoyant que toute livraison ou prestation dont la contrepartie est totalement ou partiellement constituée de biens ou de services est considérée comme représentant deux livraisons ou prestations corrélatives — Législation fixant la date d'intervention du fait générateur de la TVA pour les opérations corrélatives d'échange à la date d'intervention du fait générateur de la livraison effectuée en premier lieu alors même que la contrepartie de cette livraison n'est pas encore réalisée — Personnes physiques ayant constitué un droit de superficie au profit d'une société en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation, en contrepartie de l'obligation de la société de construire l'édifice par ses propres moyens et de céder aux constituants la propriété de 25 % de la surface bâtie totale dans un délai de 12 mois à compter de la délivrance du permis de construire — Détermination de la base d'imposition — Applicabilité de la notion de fait générateur aux opérations exonérées, également si elles sont effectuées par une personne n'ayant ni qualité d'assujetti ni de redevable

602.12 (1) For the purposes of this section and sections 602.14 and 602.15, an aircraft shall be deemed to be operated over a built-up area or over an open-air assembly of persons if the built-up area or open-air assembly of persons is within a horizontal distance of
602.12 (1) Pour l’application du présent article et des articles 602.14 et 602.15, un aéronef est réputé être utilisé au-dessus d’une zone bâtie ou au-dessus d’un rassemblement de personnes en plein air si la zone bâtie ou le rassemblement de personnes en plein air est à une distance, mesurée horizontalement :

Together we hold our national parks, national historic sites and national marine conservation areas in trust for the benefit of this and future generations (1045) With the new reporting arrangement through the Minister of the Environment and clearly defined responsibilities for built heritage programs, Parks Canada will continue to work to safeguard Canada's built heritage, support protection of historic places within federal jurisdiction, and engage Canadians broadly in preserving an celebrating our country's historic places.
Nous sommes solidairement les dépositaires de nos parcs nationaux, de nos endroits historiques nationaux et de nos aires marines de conservation au profit des générations actuelles et futures (1045) Grâce aux nouvelles modalités de déclaration par l'intermédiaire du ministre de l'Environnement et à des responsabilités claires pour les programmes relatifs au patrimoine bâti, l'Agence Parcs Canada continuera de protéger le patrimoine bâti du Canada, aidera à la protection des endroits historiques relevant du gouvernement fédéral et encouragera largement les Canadiens à participer à la conservation et à la célébration des endroits historiques du pays.

- Protect and improve the built environment and cultural heritage, and promote biodiversity and green space within urban areas.
- protéger et améliorer l'environnement bâti et le patrimoine culturel, promouvoir la biodiversité et les espaces verts dans les zones urbaines;

- Protect and improve the built environment and cultural heritage, and promote biodiversity and green space within urban areas.
- protéger et améliorer l'environnement bâti et le patrimoine culturel, promouvoir la biodiversité et les espaces verts dans les zones urbaines.

The Commission shall also endeavour to bring about a progressive alignment of the detailed accounting procedures followed in Member States, the approximation of the criteria applied in drawing the dividing line between roads situated within built-up areas and those situated outside such areas, and the improvement and approximation of methods for compiling returns on the use of infrastructure.
La Commission s'attache, en outre, à réaliser progressivement la convergence des modalités selon lesquelles la comptabilisation est effectuée dans les États membres, le rapprochement des critères utilisés pour la délimitation des routes situées respectivement à l'extérieur et à l'intérieur des agglomérations, ainsi que l'amélioration et le rapprochement des méthodes de relevé des données sur l'utilisation des infrastructures.

2. Until, in pursuance of Article 9 (1), agreement has been reached on the criteria to be applied in drawing the dividing line between roads situated within built-up areas and those situated outside such areas, Member States shall, when compiling the figures referred to in Article 5 (2) (b) and in Annex III B, use criteria of their own choice, details of which shall be included in the information which they send to the Commission pursuant to Articles 5 and 7.
2. En attendant que, en vertu de l'article 9 paragraphe 1, soit réalisé le rapprochement des critères pour la délimitation des routes situées respectivement à l'extérieur et à l'intérieur des agglomérations, les États membres utilisent, pour l'établissement des données visées à l'article 5 paragraphe 2 sous b) et à l'annexe III B, les critères de leur choix, qu'ils indiquent à la Commission dans les communications qu'ils lui font en application des articles 5 et 7.

(b) in respect of roads, for each category of road listed in Annex II B, giving separate figures for those sections of such roads situated within built-up areas and those situated outside such areas;
b) en ce qui concerne la route, pour chacune des catégories de routes distinguées dans l'annexe II B, séparément pour la partie des routes située à l'extérieur et celle située à l'intérieur des agglomérations,