Traduction de «building up compensation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

build-up time | building-up time | rise time | up time
temps de montée | temps d'établissement

build-up roofing [ build-up roof ]
couverture multicouches

pension build-up [ pension building | build-up ]
constitution de pension

equivalent build-up time | equivalent building-up time | equivalent rise time
temps de montée équivalent

build up of toxicants [ toxicant build up ]
accumulation de matières toxiques

to build up
construire

build-up
montée en puissance opérationnelle

building up confidence in the government
renforcer la confiance envers le gouvernement

force build-up capacity | force generation capacity
capacité d'extension

accumulation | build-up
accumulation | accumulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

building trust and confidence in consumers to shop across borders and improving redress (remedy or compensation in the event of a complaint).
de renforcer la confiance des consommateurs et de les encourager à acheter des produits par-delà les frontières, et d’améliorer les possibilités de recours (recours ou indemnisation en cas de plainte).

For the relocation of farm buildings in the public interest as a result of expropriation, compensation will not be considered as State aid.
Pour la transplantation de bâtiments d'exploitation dans l'intérêt public, en cas d'expropriation, les indemnisations ne sont pas considérées comme des aides d'État.

Our universities, our hospitals, and our arts organizations need to build up those endowment funds and help to provide competitive compensation and scholarships and bursaries for students and scientists.
Nos universités, nos hôpitaux et nos organismes à vocation artistique doivent faire fructifier ces fonds de dotation et offrir des bourses et des salaires concurrentiels aux étudiants et aux scientifiques.

1. Aid to compensate farmers for losses of plants or animals or farm buildings caused by adverse climatic events which can be assimilated to natural disasters shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty if it fulfils the conditions set out in paragraphs 2 to 6, 9 and 10 of this Article as far as plants or animals are concerned, and paragraphs 3 to 8 and 10 of this Article as far as farm buildings are concerned.
1. Les aides destinées à indemniser les agriculteurs des pertes de végétaux, d'animaux ou de bâtiments d'exploitation qu'ils ont subies en raison de phénomènes météorologiques défavorables pouvant être assimilés à des calamités naturelles sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, si elles remplissent les conditions fixées aux paragraphes 2 à 6, au paragraphe 9 et au paragraphe 10 du présent article en ce qui concerne les végétaux ou les animaux, et aux paragraphes 3 à 8 et au paragraphe 10 du présent article en ce qui concerne les bâtiments agricoles.

6. Compensation for damages to farm buildings and farm equipment caused by adverse climatic events which can be assimilated to natural disasters must not exceed gross aid intensity of 80 %, and 90 % in less favoured areas or in areas referred to in Article 36(a)(i), (ii) or (iii) of Regulation (EC) No 1698/2005, as designated by Member States in accordance with Articles 50 and 94 of that Regulation.
6. La compensation des dommages causés aux bâtiments agricoles et au matériel agricole par des phénomènes météorologiques défavorables pouvant être assimilés à des calamités naturelles ne doit pas dépasser une intensité brute de l'aide de 80 %, et de 90 % dans les zones défavorisées ou dans les zones visées à l'article 36, points a) i), ii) et iii), du règlement (CE) no 1698/2005, délimitées par les États membres conformément aux articles 50 et 94 dudit règlement.

The latter is based on the principle of full compensation for all damages directly or necessarily suffered as a result of the loss of property, such as land, buildings and installations as well as financial damages including relocation of the business, unless the business is not viable (e.g. if the company is on the path of insolvency).
Celle‑ci repose sur le principe d'une indemnisation complète de tous les préjudices subis directement ou nécessairement du fait de la perte de biens tels que terrains, bâtiments et installations, ainsi que des préjudices financiers, y compris la relocalisation de l'activité, à moins que l’entreprise ne soit pas rentable (par exemple, si une procédure d'insolvabilité est en cours).

In this case the Commission found that Nedalco was entitled to compensation not only for the mere market value of the land and buildings, but also for the further damages it had suffered, in particular the cost of a possible relocation, which at the time of the 2004 agreement was a viable option.
Elle a constaté en l'espèce que Nedalco pouvait prétendre au versement d'indemnités, non seulement pour la valeur de marché proprement dite des terrains et des bâtiments, mais aussi pour les autres préjudices subis, en particulier le coût d’une éventuelle relocalisation, laquelle constituait, lors de la conclusion de l'accord en 2004, une option viable.

Aid to compensate damage to buildings, vessels or equipment may be compensated only if the damage is linked to adverse weather conditions having resulted in a loss of production corresponding to the loss of turnover of at least 30 %.
Les aides visant à compenser les dommages causés aux bâtiments, aux navires ou aux équipements ne peuvent être octroyées que si les dommages en question sont liés à des conditions météorologiques défavorables ayant entraîné une perte de production correspondant à une perte de chiffre d'affaires d'au moins 30 %.

If individuals have a low income in their retirement then these safety net programs supplement that income and take into account to some degree the lower Canada pension plan they might receive as a result of being injured on the job, going on workmen's compensation, and for a period of time at least, not contributing into their Canada pension plan and building up a level of benefits.
Lorsque le revenu de retraite est faible, ces programmes de protection du revenu viennent le complémenter, compte tenu, dans une certaine mesure, de la réduction de la pension de retraite par suite d'un accident de travail, d'une indemnisation pour accident du travail et de la non-contribution au Régime de pensions du Canada, pendant un certain temps du moins, qui abaisserait le niveau des prestations.

The information paper suggested in fact that we may have to lower interest rates to compensate for the negative effect of building up the fund.
Ce document mentionne en fait que nous allons peut-être devoir réduire les taux d'intérêt pour compenser l'effet négatif causé par la recapitalisation du fonds.