Vertaling van "building substantial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance
achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]
achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial failure in performance | substantial failure of performance
important défaut d'exécution

material investment | substantial interest | substantial participation
participation importante | participation substantielle

Substantial New Action Programme | Substantial New Programme of Action | SNAP [Abbr.] | SNPA [Abbr.]
nouveau programme substantiel d'action | NPSA [Abbr.]

major shareholder | substantial shareholder | significant shareholder | substantial shareholder officer
actionnaire important

Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]
Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]

advertising claim substantiation [ substantiation ]
justification des arguments publicitaires [ justification des allégations | justification des assertions ]

building land | building lot | building ground | building plot | land
terrain à bâtir | terrain

building right | building lease | right of building
droit de superficie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The scope of measures for public buildings varies substantially between Member States ranging from central government buildings only to all publicly-owned buildings or all buildings used for public purposes.
La portée des mesures concernant les bâtiments du secteur public varie considérablement entre les États membres, allant des seuls bâtiments de l'administration centrale à tous les bâtiments appartenant au secteur public, voire tous les bâtiments affectés à des services publics.

In establishing such measures or in their regional support schemes, Member States may take into account national measures relating to substantial increases in energy efficiency and relating to cogeneration and to passive, low or zero-energy buildings.
En établissant ces mesures ou dans leurs régimes d’aide régionaux, les États membres peuvent notamment tenir compte des mesures nationales relatives à des augmentations substantielles de l’efficacité énergétique et à la cogénération, et aux bâtiments à énergie passive, à faible consommation d’énergie ou ne consommant pas d’énergie.

Calls on the Commission to encourage Member States to adopt and improve systems for monitoring, measuring and managing energy efficiency in buildings in order to achieve substantial gains in energy efficiency in buildings in the EU.
invite la Commission à inciter les États membres à adopter et à améliorer les solutions de contrôle, de mesure et de gestion d'efficacité énergétique dans les bâtiments afin de créer des gains d'efficacité énergétique considérables dans le parc immobilier de l'Union.

As the deadline draws closer, there is a need to build substantial political momentum to deliver a post-2015 development framework.
Alors que l’échéance approche, il est nécessaire de donner un élan politique considérable à l’élaboration d’un cadre de développement pour l’après 2015.

However, local authorities must be able to sell plots of land subject to conditions (for example, a stipulation that the plots in question should be built on within two years) without being required to open up the procedure to Europe-wide competitive tendering. If not, ‘one may have to accept the hypothesis, however absurd, that all town planning activities are subject to the directive since, by definition, provisions on the possible execution of building works substantially alter the value of the land in question’ (quote from the final submission made to the CJEU by Advocate-General Paolo Mengozzi on 17 November 2009).
Il doit toutefois être possible aux communes de vendre des terrains avec certaines conditions (par exemple, l'obligation de construire dans un délai de deux ans, sans que cette vente ne doive faire l'objet d'un marché à l'échelle européenne conformément aux critères des marchés publics. Autrement le risque existerait de devoir accepter l'hypothèse "aussi absurde qu'elle soit, d'une soumission aux règles de la directive de toute activité de réglementation urbanistique: en effet, par définition, les mesures régissant la possibilité de réaliser des bâtiments modifient, parfois de manière substantielle, la valeur des terrains auxquels elles s'appliquent" (Citation de Paolo Mengozzi, avocat général, dans ses conclusions présentées à la Cour de justice le 17 novembre 2009).

To substantially reduce heat loss in buildings, the Action Plan plans to extend the scope of the Energy Performance of Buildings Directive to cover small buildings, to develop minimum performance standards applicable to new and renovated buildings and to promote so-called "passive" houses.
Pour diminuer sensiblement les pertes de chaleur en provenance des bâtiments, le plan d’action prévoit l’extension du champ d’application de la directive sur la performance énergétique des bâtiments aux petits bâtiments, ainsi que le développement de normes minimales de performance applicables aux bâtiments neufs ou rénovés, et la promotion des habitations dites «passives».

As a senior British trade union general secretary said, it is a significant step forward and offers a chance to build a substantial foundation.
Comme le secrétaire général d'un syndicat britannique l'a dit, la directive constitue un progrès significatif et offre l'occasion de construire une base solide.

This is, in fact, an important tool in the building of the internal market and also a substantial source of revenue in the Community budget.
Il s'agit en effet d'un instrument important de la construction du marché intérieur et également d'une source considérable de recettes pour le budget communautaire.

On 7 May NATO missiles struck the Chinese Embassy building in Belgrade, causing very substantial material damage and the death of three journalists. According to information that has just been published and statements by top military officials in NATO and the Director of the CIA, this was not an accident, as originally announced, but a premeditated strike, since the American secret services were fully aware that the building in question housed the Chinese Embassy.
Selon des informations rendues publiques, d'une part, et les témoignages d'officiers supérieurs de l'OTAN et du directeur de la CIA, M. George Tenet, d'autre part, le bombardement de l'ambassade de Chine à Belgrade par des missiles de l'OTAN, le 7 mai 1999 (bombardement qui a provoqué d'énormes dégâts matériels et causé la mort de trois journalistes), n'était pas une erreur, contrairement à ce que l'on avait indiqué dans un premier temps, mais bien un acte délibéré, et les services secrets américains savaient parfaitement de quel immeuble il s'agissait.