Therefore, the discussion papers related to each and every one of those bills, to the budget information requested and to the Treasury Board information requested and all the items listed in the 10th report of the Standing Committee on Finance are not cabinet confidences, even according to the Department of Justice.
Par conséquent, les documents de travail se rapportant à chacun des projets de loi, aux renseignements budgétaires demandés, aux renseignements concernant le Conseil du Trésor et à tout ce qui est énuméré dans le 10 rapport du Comité permanent des finances ne relèvent pas du secret du Cabinet, même selon le ministère de la Justice.