Vertaling van "budgetary planning process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

budgetary planning process
procédure de programmation budgétaire

Budgetary Planning and Execution Service
Service de la programmation et du suivi budgétaire

draft budgetary plan
projet de plan budgétaire

determine the brand strategic planning process | direct the brand strategic planning process | lead a brand strategic planning process | lead the brand strategic planning process
diriger le processus de planification stratégique d'une marque

In its opinion on the Draft Budgetary Plan, the Commission considered that the government's plans are at risk of non-compliance with the provisions of the Stability and Growth Pact and invited the authorities to take the necessary measures within the national budgetary process to ensure that the 2016 budget will be compliant with the Stability and Growth Pact.The Commission will reassess the situation in May on the basis of Portugal's nation al reform programme.
Dans l'avis qu'elle a rendu sur ce projet, la Commission a considéré que les plans du gouvernement présentaient un risque de non-conformité avec les dispositions du pacte de stabilité et de croissance et invité les autorités portugaises à prendre les mesures nécessaires dans le cadre de la procédure budgétaire nationale pour garantir la conformité du budget 2016 avec le pacte.Elle réévaluera la situation au mois de mai sur la base du programme national de réforme du Portugal.

The Commission asks countries whose plans are considered broadly compliant or at risk of non-compliance with the Pact to take the necessary measures within the national budgetary process to ensure that the 2016 budget will be compliant with the Pact.
La Commission demande aux pays dont le plan est jugé globalement conforme au pacte ou risque de s'en écarter, de prendre, dans le cadre de leur procédure budgétaire nationale, les mesures nécessaires pour que leur budget 2016 respecte les dispositions du pacte.

Member States are invited to take into account, in the process of adopting their budget law, the Commission opinion on their draft budgetary plan.
Les États membres sont invités à tenir compte dans le processus d'adoption de leur loi budgétaire de l'avis de la Commission sur leur projet de plan budgétaire.

Their combined impact on general government balances and debts should be presented in the framework of the annual budgetary processes and in the medium-term budgetary plans.
Leur incidence combinée sur les soldes et les dettes des administrations publiques devrait être communiquée dans le cadre des procédures budgétaires annuelles et des programmations budgétaires à moyen terme.

The combined impact on general government balances and debts of those general government bodies and funds shall be presented in the framework of the annual budgetary processes and the medium-term budgetary plans.
L’incidence combinée de ces organismes et fonds des administrations publiques sur les soldes et les dettes des administrations publiques est communiquée dans le cadre des procédures budgétaires annuelles et des programmations budgétaires à moyen terme.

The Council notes that Italy undertakes to set out as a matter of urgency in its 2003 medium-term budgetary planning process the broad measures of a permanent nature that would ensure that a minimum improvement in the cyclically-adjusted balance of 0.5% of GDP per year until the close-to-balance objective can be considered achieved.
Le Conseil note que l'Italie s'engage à fixer d'urgence dans son cycle de planification budgétaire à moyen terme pour 2003, les mesures générales à caractère permanent propres à garantir chaque année une amélioration minimale du solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles égale à 0,5 % du PIB, jusqu'à ce que le niveau proche de l'équilibre puisse être considéré comme atteint.