Traduction de «budgetary control appointed jan » (Anglais → Français) :

The Committee on Budgetary Control appointed Jan Mulder draftsman at its meeting of 21 January 2004.
Au cours de sa réunion du 21 janvier 2004, la commission du contrôle budgétaire a nommé Jan Mulder rapporteur pour avis.

The Committee on Budgetary Control appointed Jan Mulder draftsman at its meeting of 21 February 2002.
Au cours de sa réunion du 21 février 2002, la commission du contrôle budgétaire a nommé Jan Mulder rapporteur pour avis.

The Committee on Budgetary Control appointed Jan Mulder draftsman at its meeting of 29 May 2001.
Au cours de sa réunion du 29 mai 2001, la commission du contrôle budgétaire a nommé Jan Mulder rapporteur pour avis.

The nomination process for the Members of the European Court of Auditors involves Member State governments, a public hearing with the Committee on Budgetary Control of the European Parliament, a vote at a plenary session of the European Parliament, before the formal appointment by the Council of the European Union.
La procédure de nomination des Membres de la Cour des comptes européenne comporte plusieurs étapes, à savoir la proposition de leur candidature par les gouvernements des États membres, une audition publique devant la commission du contrôle budgétaire (COCOBU) du Parlement européen et un vote de celui-ci réuni en séance plénière, avant leur nomination officielle par le Conseil de l'Union européenne.

ECA/05/12 Luxembourg, November 9, 2005 European Court of Auditors' 2004 Annual Report will be debated at the plenary session of the European Parliament in Strasbourg on Tuesday 15 November 2005 at 9h00 Following the debate, Mr Hubert Weber, President of the European Court of Auditors, will hold a press conference at the EP Press Centre (LOW N-1/201; Louise Weiss building) in Strasbourg, at 12h30, in the presence of Mr Szabolcs Fazakas, the Chairman of the EP's Committee on Budgetary Control, and Mr Jan Mulder, Rapporteur for the EU general budget for 2004.
ECA/05/12 Luxembourg, le 9 novembre 2004 Le rapport annuel 2004 de la Cour des Comptes européenne sera présenté en séance plénière du Parlement européen, le 15 novembre 2005 à 9h00 M. Hubert WEBER, Président de la Cour des comptes européenne, donnera une conférence de presse au centre de presse du Parlement européen (LOW N-1/201, bâtiment Louise Weiss) à Strasbourg, à 12h30, en présence de M. Szabolcs FAZAKAS, Président de la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen et de M. Jan MULDER, Rapporteur pour le budget général 2004 de l'UE.

The Committee on Budgetary Control appointed Jonas Sjöstedt draftsman at its meeting of 9 July 2002.
Au cours de sa réunion du 9 juillet 2002, la commission du contrôle budgétaire a nommé Jonas Sjöstedt rapporteur pour avis.

The Committee on Budgetary Control appointed Michiel van Hulten draftsman at its meeting of 2 September 2002.
Au cours de sa réunion du 2 septembre 2002, la commission du contrôle budgétaire a nommé Michiel van Hulten rapporteur pour avis.

Many of the principal responsibilities of the Board under the Council Regulation are related to long term and strategic planning, organisational decisions within the Centre, budgetary management and control, and human resources issues (in particular the appointment of the Director).
Plusieurs des grandes responsabilités du conseil d'administration fixées par le règlement du Conseil concernent la planification stratégique à long terme, les décisions organisationnelles au sein de l'Observatoire, la gestion et le contrôle budgétaires, et les questions de ressources humaines (en particulier la nomination du directeur).

In the Commission's view, the Court of Auditors does not take sufficient account of the major achievements of the last ten years, and in particular: - the reform of the Common Agricultural Policy, - the reform of the Structural Funds with the introduction of a system of partnership with the Member States, - the gradual introduction of computerized management and accounting systems at the Commission, - the new organizational structures which the Commission has created for itself (considerable strengthening of Financial Control, appointment of an Inspector General, UCLAF), - introduction of the integrated administration and control system for agricultural subsidies, - improvement of the procedure for the clearance of accounts to allow more effective monitoring of the Member States' agencies which administer agricultural expenditure, - the new decision on budgetary discipline, - the Commission's proposals and measures to step up the fight against fraud (proposals on administrative and criminal penalties, proposal for a "black list", introduction of a "hotline" to encourage the passing on of information concerning cases of fraud, etc.).
D'après la Commission, la Cour des comptes ne tient pas suffisamment compte des progrès majeurs réalisés pendant les dix dernières années. Sont à citer notamment - la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) - la réforme des Fonds Structurels avec l'instauration d'un système de partenariat avec les Etats membres - l'introduction progressive de systèmes informatisés de gestion et de comptabilité à la Commission - les nouvelles structures d'organisation dont s'est dotée la Commission (renforcement considérable du Contrôle financier, création d'un Inspecteur général des Services, UCLAF) - l'introduction du système intégré d'administration et de contrôle dans le domaine des subventions agricoles - l'amélioration de la procédure d'apurement des comptes qui permettra un meilleur contrôle des organismes des Etats membres qui gèrent les dépenses agricoles - la nouvelle décision sur la discipline budgétaire - les propositions et mesures de la Commission pour renforcer la lutte contre la fraude (propositions concernant les sanctions administratives et pénales, proposition d'établir une "liste noire", installation d'un "numéro vert" pour faciliter la communication d'informations sur des cas de fraude).