Vertaling van "budget – whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

programme budgeting [ ABB | activity-based budgeting | BFOR | budget focused on results | PBB | performance-based budgeting | performance budgeting | planning, programming and budgeting system | PPBS | rationalisation of budget choices | RBB | result-based budgeting ]
choix budgétaire [ ABB | BFOR | budget axé sur les résultats | budgétisation axée sur la performance | budgétisation axée sur les résultats | budgétisation basée sur la performance | budgétisation basée sur l’activité | budgétisation des programmes | PBB | rationalisation des choix budgétaires | RBB | RCB ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

as to whether
sur la question de savoir [ quant à savoir si ]

Determining whether a Project is likely to Cause Significant Adverse Environmental Effects [ Determining Significance of Environmental Effects ]
Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

budget
budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]

budget policy [ annuality of the budget | budgetary discipline | budgetary reform | yearly nature of the budget | Public budget(STW) ]
politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]

berth or not, whether in | WIBON
que le navire soit à poste ou non

Federal Act of 7 October 2005 on the Federal Financial Budget | Financial Budget Act [ FBA ]
Loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération | Loi sur les finances [ LFC ]

Division of Financial Planning, Budget, Accounting, Fiscal Equalisation | Division of Financial Planning, Budget, Accounting, Financial Adjustment
Division Planification financière, budget, compte d'Etat, péréquation financière [ PBCP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

use of budget support, whether general or sectoral, for implementation.
l'utilisation de l'appui budgétaire général et/ou sectoriel comme modalité de mise en œuvre.

This includes the degree to which the country is able to effectively identifying shortcomings and developing a coherent vision on how to address them, including, how sequencing of reforms is handled, whether responsible bodies and their competences are clearly identified, whether realistic budgeting is in place, whether a monitoring mechanism is in place.
Ce point examine notamment la mesure dans laquelle le pays est apte à recenser efficacement les insuffisances et à développer une vision cohérente sur la manière d’y remédier, comment le bon enchaînement des réformes est géré, si les organes responsables et leurs compétences sont clairement identifiés, si une budgétisation réaliste est en place, si un mécanisme de contrôle est mis en place.

In our pre-budget consultations, whether they were in a small community or in a large community, whether they were on the east coast, the west coast, the north coast or wherever, the message was always the same: health care funding ought to be a priority.
Durant nos consultations prébudgétaires, dans les petites et les grandes collectivités, à l'est, à l'ouest, au nord, partout c'était la même chose: la priorité devrait être le financement de la santé.

12. All entities participating in the implementation of the budget in accordance with Article 58 shall be granted access by the Commission to the information on exclusion decisions pursuant to Article 106 to enable them to verify whether there is an exclusion in the system with a view to taking this information into account, as appropriate and on their own responsibility, when awarding contracts in the implementation of the budget.
12. Toutes les entités qui participent à l'exécution du budget conformément à l'article 58 se voient accorder par la Commission un accès aux informations sur les décisions d'exclusion prises en vertu de l'article 106 pour leur permettre de vérifier s'il existe une exclusion dans le système, afin qu'elles prennent en compte ces informations, si nécessaire et sous leur propre responsabilité, lors de l'attribution de marchés dans le cadre de l'exécution du budget.

1. The examination by the Court of Auditors of whether all revenue has been received and all expenditure incurred in a lawful and proper manner shall have regard to the Treaties, the budget, this Regulation, the delegated acts adopted pursuant to this Regulation and all other acts adopted pursuant to the Treaties.
1. L'examen par la Cour des comptes de la légalité et la régularité des recettes et des dépenses a lieu au regard des traités, du budget, du présent règlement, des actes délégués pris en exécution du présent règlement ainsi que de tous les autres actes pris en exécution des traités.

Mr. Speaker, the leader of the NDP will have to decide whether this is a bad budget or whether it is his budget.
Monsieur le Président, le chef du NPD devra décider s'il s'agit d'un mauvais budget ou bien s'il s'agit de son budget. Je dirai ceci.

Would the Minister of Finance please clarify for the House whether the majority of this money was contained in the budget and whether this, together with the recent agreement with the province of Ontario, was fiscally prudent and economically consistent with the last seven consecutively balanced budgets?
Le ministre des Finances peut-il indiquer à la Chambre si la majeure partie des sommes nécessaires étaient prévues dans le budget et si ces mesures de même que le récent accord avec le gouvernement de l'Ontario sont prudents au plan financier et cadrent bien avec les sept derniers budgets équilibrés?

What should happen, to my way of thinking, is that a committee which has a study in mind should first go to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration with a budget, determine whether funds are available or not, and then, with the support of the Internal Economy Committee, both the terms of reference and the budget could be approved at the same time.
Selon moi, le comité qui prévoit faire une étude devrait d'abord présenter un budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, et déterminer s'il existe des fonds. Après cela, le mandat du comité et son budget pourraient être approuvés simultanément, avec l'appui du comité de la régie interne.

If, for instance, a Eurojust delegate is authorised to exercise national powers, e.g. as a member of a joint investigation team, it will have to be decided whether and to what extent, within the limit of the Eurojust budget, he could make use of the human and financial resources of Eurojust for this purpose, or whether Member States would have to provide additional infrastructure for such activity.
Dans le cas où un délégué d'Eurojust serait autorisé à exercer des prérogatives en vertu de son droit national, par exemple en tant que membre d'une équipe commune d'enquête, il conviendra de déterminer si, et dans quelle limite, il peut, dans le cadre des possibilités budgétaires d'Eurojust, utiliser à cette fin les ressources humaines et financières de cette unité, ou si les États membres doivent fournir l'infrastructure supplémentaire que nécessite cette activité.

The discussion now is whether those new revenues come from the overall infrastructure budget, which is the federal- provincial infrastructure budget, or whether they come from a separate fund.
La question est maintenant de savoir si ces recettes nouvelles viendront du budget global des infrastructures, autrement dit le budget fédéral-provincial en matière d'infrastructure, ou d'un fonds distinct.