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Traduction de «budget would then » (Anglais → Français) :

The Commission would simply to set a minimum level of concentration for EU and national government subsidies -programming in the various priority fields would then be carried out from a budget allocated to each Member State on the basis of the relevant socio-economic indicators.

La Commission définirait simplement un niveau minimal d'intensité d'aide publique communautaire et nationale. La programmation des différents domaines prioritaires s'effectuerait sur la base d'une allocation financière par État membre qui serait fonction d'indicateurs socio-économiques appropriés.


The 2010 budget would then end up being over EUR 127 billion in payment appropriations which equates to 1.08% of the EU’s gross national income.

Le budget 2010 excèderait alors 127 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui équivaudrait à 1,08 % du produit national brut de l’UE.


The package – mandate and budget would then be approved or amended by Parliament.

· L’ensemble, mandat et budget, serait ensuite approuvé ou modifié par le Parlement.


The proposed budget would then be forwarded to the Treasury Board for inclusion into the estimates.

Ils seraient ensuite transmis au Conseil du Trésor, qui les inclurait dans les budgets.


You can be certain that expert decision-making in both the Committee on Agriculture and Rural Development and the Committee on Budgets would then be guaranteed beyond doubt.

Vous pouvez avoir la certitude qu’une prise de décision experte serait alors garantie, tant au sein de la commission de l’agriculture et du développement rural que de la commission des budgets.


Turning to the massive EUR 11.6 billion surplus in the 2000 Budget, the Court of Auditors has explained that a surplus should not be entered in the accounts for the following year, but should, if at all possible in the current budget year, allow the Member States to make reduced payments, which means that the Budget would then be adjusted downwards in the course of the year.

La Cour des comptes s'est saisie de la question de l'important excédent budgétaire enregistré en 2000, d'un montant de 11,6 milliards d'euros. Elle signale, à cet égard, qu'un tel excédent ne devrait pas attendre l'année suivante pour être comptabilisé mais qu'il devrait entraîner, dès que possible dans le courant de l'exercice, une réduction de la contribution des États membres, soit une correction à la baisse du budget en cours.


Turning to the massive EUR 11.6 billion surplus in the 2000 Budget, the Court of Auditors has explained that a surplus should not be entered in the accounts for the following year, but should, if at all possible in the current budget year, allow the Member States to make reduced payments, which means that the Budget would then be adjusted downwards in the course of the year.

La Cour des comptes s'est saisie de la question de l'important excédent budgétaire enregistré en 2000, d'un montant de 11,6 milliards d'euros. Elle signale, à cet égard, qu'un tel excédent ne devrait pas attendre l'année suivante pour être comptabilisé mais qu'il devrait entraîner, dès que possible dans le courant de l'exercice, une réduction de la contribution des États membres, soit une correction à la baisse du budget en cours.


In practice, rural development policy would even be undermined if these proposals were implemented, since many jobs would be destroyed in rural areas and would then have to be replaced with the aid of structural programmes, and the reform would generate considerable additional costs for the EU budget which, under the Commission proposals, would have to be financed at the expense of the policy for rural areas. The amendments propose ...[+++]

En fait, la concrétisation de ces propositions aurait pour effet de faire obstacle à la politique de développement de l'espace rural, dès lors que de nombreux emplois seraient détruits dans les zones rurales, emplois qui devraient ensuite être recréés sur la base de programmes structurels, et en termes budgétaires, parce que la réforme entraînerait des coûts supplémentaires considérables pour le budget de l'Union européenne, qui dans l'esprit de la Commission, devraient être financés au détriment de la politique de l'espace rural.


The present situation, in which European environmental NGOs are invited to present their annual work programmes - putting all their activities, including salaries, rents, printing costs, etc - in one budget with a view to obtaining a subsidy would then have to be abandoned, as Health organisations could only present parts of their work programmes, i.e. their activities in the environmental field.

Le système actuel, dans lequel les ONG européennes de défense de l'environnement sont invitées à présenter leur programme de travail annuel - en indiquant toutes leurs activités, ainsi que les salaires, les loyers, les frais d'impression, etc. - dans un seul budget en vue d'obtenir une subvention, devrait alors être abandonné puisque les organisations de santé ne pourraient présenter que certaines parties de leur programme de travail, à savoir, leurs activités dans le domaine de l'environnement.


The Member States, then, would be required to make payments available to the Community for its budget.

Les États membres sont ainsi obligés de mettre à disposition de la Communauté les versements au titre du budget.




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Date index: 2024-04-17
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