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A.c. research block vote appropriatlons
General research budget
If the budget has not yet been voted...
To vote the budget

Traduction de «budget vote took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


a.c. research block vote appropriatlons | general research budget

enveloppe-recherche


if the budget has not yet been voted...

si le budget n'a pas encore été voté...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The trilogues usually take place three times before the start of the conciliation procedure: once, before the European Commission presents its first budget proposal; once just before the Council presents its position and once just before the Parliament votes on its position. This year, the three meetings took place in March, in July and earlier in October.

Généralement, trois trilogues sont organisés avant le début de la procédure de conciliation: un avant la présentation par la Commission européenne de sa première proposition de budget, un deuxième juste avant la présentation de sa position par le Conseil et un dernier juste avant le vote de sa position par le Parlement. Cette année, ces trois réunions ont eu lieu en mars, en juillet et au début du mois d'octobre.


A meeting took place on the day of the budget vote; just two days after Belinda Stronach crossed the floor and took a cabinet position in the Liberal government.

Une rencontre a eu lieu le jour du vote sur le budget et, deux jours plus tard, Belinda Stronach a traversé le parquet et obtenu un poste au sein du Cabinet du gouvernement libéral.


You'll hear from them that maybe they didn't mean to, or whatever, but they were voting non-confidence in the government the day the budget vote took place.

Ils vous diront qu'ils n'en avaient peut-être pas l'intention ou je ne sais quoi, mais ils avaient fait un vote de censure du gouvernement le jour du vote sur le budget.


On 18 November 2009, Parliament, Council and the Commission therefore agreed to continue the budgetary procedure under the EC Treaty, but also reached an agreement covering the outcome of the budgetary procedure, including Parliament’s vote, which took place in full respect of the Multiannual Financial Framework. The President of the Council has just confirmed the agreement of the Council on the budget we have just voted. This means that Parliament and Council have now reached an agreement on a joint text, respecting the aim and purpo ...[+++]

Il en ressort que le Parlement et le Conseil sont arrivés à un accord sur un texte commun, conformément à l’objectif de l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Je constate donc que la procédure budgétaire, ouverte conformément à l’article 272 du traité CE et poursuivie conformément à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, a été achevée conformément à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au cadre financier pluriannuel. De ce fait, la procédure budgétaire peut être considérée comme achevée, et le budget est déclaré définitivement adopté».


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On 18 November 2009, Parliament, Council and the Commission therefore agreed to continue the budgetary procedure under the EC Treaty, but also reached an agreement covering the outcome of the budgetary procedure, including Parliament’s vote, which took place in full respect of the Multiannual Financial Framework. The President of the Council has just confirmed the agreement of the Council on the budget we have just voted. This means that Parliament and Council have now reached an agreement on a joint text, respecting the aim and purpo ...[+++]

Il en ressort que le Parlement et le Conseil sont arrivés à un accord sur un texte commun, conformément à l’objectif de l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Je constate donc que la procédure budgétaire, ouverte conformément à l’article 272 du traité CE et poursuivie conformément à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, a été achevée conformément à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au cadre financier pluriannuel. De ce fait, la procédure budgétaire peut être considérée comme achevée, et le budget est déclaré définitivement adopté».


This conclusion is supported by the following factors: (i) as a result of the shareholder voting agreement concluded with CDC in July 2003 Electrabel was certain to gain control of CNR’s board of directors, the corporate body that makes decisions by simple majority on strategic matters (such as the annual budget and CNR’s business plan), giving it control over the business; and (ii) as CNR’s only shareholder from the industry, Electrabel took over the ...[+++]

Cette conclusion est renforcée par les éléments suivants: i) en vertu du pacte d'actionnaires conclu en juillet 2003 avec la CDC, Electrabel était assurée de contrôler le directoire de la CNR, qui est l'organe qui décide à la majorité simple des questions stratégiques (comme le budget annuel et le plan d'entreprise de la CNR), conférant un contrôle sur l'entreprise, et ii) en tant que seul actionnaire industriel de la CNR, Electrabel a repris la gestion opérationnelle des centrales électriques de la CNR et la commercialisation de l'électricité produite par celle-ci à la suite du retrait d'EDF.


I would especially note that she is in a unique circumstance in that for the first time in history, an opposition leader allowed a free vote on the budget, and she took the opportunity to vote against the budget, as did her Newfoundland colleagues.

Je tiens à souligner que la députée a connu des circonstances uniques en ce sens que, pour la première fois de l'histoire, un chef de l'opposition a permis la tenue d'un vote libre sur le budget.


As we said before, we voted for the budget because the government took a step in the right direction by addressing part of the problem.

Nous l'avons dit, nous avons voté en faveur du budget parce que le gouvernement a fait un pas dans la bonne direction pour régler une partie du problème.


A mistake was made in the case of Category 3, that is to say, when the vote took place in the Committee on Budgets an amendment was adopted by a very slim majority which could cause considerable damage if it is not corrected.

Un faute a été commise dans la catégorie 3 : une proposition d'amendement a été adoptée à une très courte majorité au sein de la commission des budgets et peut provoquer des dommages considérables si elle n'est pas corrigée.


When the Council voted at second reading for a budget increase of 2.5%, it took due account of this new factor.

C'est en tenant compte de cet élément nouveau que le Conseil a voté en deuxième lecture un budget en augmentation de 2,5 %.




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Date index: 2025-08-16
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