Vertaling van "budget lines b7-200 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

budget item | budget line
ligne | ligne budgétaire

operational budget line | operational expenditure
dépenses opérationnelles | poste budgétaire pour les dépenses opérationnelles

tourism budget line
ligne budgétaire Tourisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2012 and 2013, an amount of up to EUR 210 million, of which up to EUR 200 million for transport projects and up to EUR 10 million for energy projects, may be redeployed for the risk-sharing instrument for project bonds in accordance with the procedure referred to in Article 15(2) from the budget lines for the loan guarantee instrument for TEN-T projects, referred to in Annex I, and for TEN-E respectively.
En 2012 et 2013, un montant pouvant atteindre 210 000 000 EUR, dont un montant pouvant atteindre 200 000 000 EUR concernant des projets relatifs aux transports et un montant pouvant atteindre 10 000 000 EUR concernant des projets relatifs à l’énergie, peut être redéployé au titre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets conformément à la procédure visée à l’article 15, paragraphe 2, à partir des lignes budgétaires consacrées à l’instrument de garantie de prêt pour les projets relatifs au RTE-T visé à l’annexe I, et au RTE-E, respectivement.

The Community financial grant for SAPARD programmes in 2002 includes commitment appropriations under budget line B7-010 of EUR 545 million and a transfer of EUR 9.5 million approved by the budget authority on 30 September 2002 from budget line B7-010A (Administrative management) of amounts not used by the Commission.
La contribution financière de la Communauté aux programmes SAPARD pour l'exercice 2002 comprend des crédits d'engagement au titre de la ligne budgétaire B7-010 ainsi que le transfert, adopté par l'autorité budgétaire le 30 septembre 2002, de 9 500 000 euros non utilisés par la Commission provenant de la ligne budgétaire B7-010A (Assistance administrative).

The funds will be used to perform the tasks identified as a priority for the initiation of the FLEGT programme, where these are eligible for funding under the Regulation governing the budget line and in line with the biannual programming of the budget line.
Ces fonds serviront à mener à bien les missions jugées prioritaires pour le lancement du programme FLEGT, dès lors que celles-ci sont éligibles au titre d'un financement en vertu du règlement régissant la ligne budgétaire en question et conformément à la programmation semestrielle de celle-ci.

"The Commission will analyse the potential impact of the contributions to the EFSI from the different budget lines of Horizon 2020 on the effective implementation of the respective programmes and will, if appropriate, propose an amending letter to the draft general budget of the Union for 2016 to adjust the breakdown of the Horizon 2020 budget lines".
"La Commission analysera l'incidence que les contributions des différentes lignes budgétaires du programme Horizon 2020 à l'EFSI pourraient avoir sur la mise en œuvre effective des différents programmes et proposera, le cas échéant, une lettre rectificative au projet de budget général de l'Union pour 2016 afin d'adapter la ventilation des lignes budgétaires du programme Horizon 2020".

17. Notes from the Court’s report that 20 budgetary transfers amounting to EUR 12 200 000 were made in 2013; acknowledges that this is partly due to the fact that funds needed for operations had been transferred from other budget lines until additional subsidies were made available; acknowledges furthermore that the Agency reduced the number of transfers compared to 2012 by 30 % and will continue its efforts; observes that the operational needs will continue to steer the allocation of appropriations to the budget lines most in need;
17. constate, au vu du rapport de la Cour, que 20 virements budgétaires ont été réalisés en 2013 pour un montant de 12 200 000 EUR; reconnaît que cela s'explique en partie par le fait que les fonds nécessaires aux opérations ont été virés depuis d'autres lignes budgétaires, jusqu'à ce que les subsides supplémentaires aient été mis à disposition; reconnaît par ailleurs que l'Agence a réduit le nombre de transferts de 30 % par rapport à 2012 et qu'elle poursuivra ses efforts; relève que les besoins opérationnels continueront d'orienter la répartition des crédits vers les lignes budgétaires qui en ont le plus besoin;

However, it should be noted that the Commission is proposing a substantial increase in the resources for this budget line (EUR 200.7 million in c.a./ EUR 170.0 million in p.a.).
Toutefois, il convient de relever que la Commission propose une augmentation non négligeable des ressources de cette ligne budgétaire (200 700 000 EUR en CE/ 170 000 000 EUR en CP).

In order to mobilise the Fund, the Commission has submitted to the Budget Authority a transfer request (DEC 45/2010) for a global amount of EUR 382.200 from the EGF reserve (40 02 43) in commitments and from the budget line "Competitiveness and innovation Framework Programme - Entrepreneurship and Innovation Programme" (01 04 04) in payments to the EGF budget lines (04 05 01).
Pour mobiliser le Fonds, la Commission a soumis à l'autorité budgétaire une demande de virement (DEC 45/2010), d'un montant total de 382 200 EUR, de la réserve FEM (40 02 43) en engagements et de la ligne budgétaire (01 04 04) "Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité – programme innovation et esprit d'entreprise" en paiements, vers les lignes budgétaires du Fonds d'ajustement (04 05 01).

The budget line onto which this amount will be imputed will not be the research budget or the Trans-European network but rather a specific line created for the deployment and the commercial operating phases of the GALILEO programme given that:
La ligne budgétaire sur laquelle sera imputée cette somme ne saurait être celle du budget de la recherche ou celle des réseaux transeuropéens de transport, mais une ligne particulière créée pour les phases de déploiement et d'exploitation du programme GALILEO, dès lors que:

16. Stresses that, if a situation arises that will necessitate the reinforcement of budget lines B7-200 (Food Aid) and B7-210 (Humanitarian Aid) in 2003, the budgetary authority will take the necessary action to reinforce these lines, using the most appropriate means available under the IIA, on a proposal from the Commission; invites the Commission to present at the latest at the conciliation meeting in July 2003, a report on the implementation and expected needs for these lines and, if appropriate, the necessary proposal for a transfer;
16. souligne que, s'il apparaît une situation commandant de renforcer en 2003 les lignes budgétaires B7-200 (aide alimentaire) et B7-210 (aide humanitaire), l'autorité budgétaire fera le nécessaire pour renforcer ces lignes en recourant aux moyens les plus appropriés qu'offre l'AII, sur la base d'une proposition de la Commission; invite la Commission à soumettre, au plus tard lors de la réunion de concertation de juillet 2003, un rapport sur la mise en œuvre et les besoins prévisibles de ces lignes et, le cas échéant, la proposition de virement requise;

Lastly, in Amendment 168 on budget line A-200 – Rent and ground rent – the figures should be modified as follows: add EUR 3 409 073, giving a final amount of EUR 132 590 904.
Finalement, à l'amendement 168 relatif à la ligne budgétaire A-200 - Loyers et redevances emphytéotiques - les chiffres devraient être modifiés comme suit : ajoutez 3 409 073 euros, ce qui donne un total final de 132 590 904 euros.