Traduction de «budget expenditure would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expenditure chargeable (to the budget) | expenditure to be charged
dépenses à imputer

classification of budget expenditure | classification of expenditure
classification des dépenses | classification des dépenses budgétaires

pattern of expenditure | standard budget | specimen budget | expenditure pattern
budget type | structure des dépenses | structure de la dépense

off-budget outlays [ off-budget expenditures ]
dépenses hors budget

budgeted expenditures
dépenses budgétées [ dépenses budgétisées | dépenses inscrites au budget ]

classification of budget expenditure
classification des dépenses budgétaires

Budget Expenditures and Activity Reporting Group
Groupe de systèmes de rapports d'activités et de dépenses budgétaires

budgeted expenditures
dépenses budgétisées

administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]
dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]

capital budget | capital expenditure budget | capital investment budget
budget d'investissement | budget des investissements | budget des immobilisations | budget des dépenses en immobilisations | budget des dépenses en capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such expenditure would remain within the regular EC budget, respecting the principles of governance and transparency emphasised by the Court of Auditors.
Ces dépenses continueraient à relever du budget ordinaire des CE, dans le respect des principes de bonne gouvernance et de transparence sur lesquels la Cour des comptes a insisté.

Otherwise, some of the additional proposed expenditure – like the remaining €700 million for the Youth Employment Initiative during 2018-2020 – would be at risk and the Commission would probably need to use budget from the agriculture heading to pay for additional amounts devoted to security and migration.
Dans le cas contraire, certaines des dépenses supplémentaires proposées, comme les 700 millions d'euros restants en faveur de l'initiative pour l'emploi des jeunes au cours de la période 2018-2020, seraient menacées, et il sera probablement nécessaire que la Commission utilise le budget de la rubrique «Agriculture» pour allouer des fonds supplémentaires à la sécurité et à la migration.

9. Believes that, in the event of a future ratification of the Treaty of Lisbon, any necessary adaptations requiring budget expenditure would have to be dealt with at that time according to the budgetary procedures in force;
9. estime que, en cas de ratification du traité de Lisbonne, les adaptations nécessaires entraînant des dépenses budgétaires devront être envisagées le moment venu conformément aux procédures budgétaires en vigueur;

32. Highlights the fact that, in the case of multi-annual programmes, some specific administrative expenditure (including that of executive agencies) is included in the programmes' overall financial envelope along with so-called ‘operational expenditure’; points out that the Council's habit of cutting these budget lines horizontally with the aim of reducing administrative expenditure would inevitably end up modifying the entire co-decided envelope for these programmes, and risk affecting the swiftness and quality of their implementation;
32. souligne que dans le cas des programmes pluriannuels, certaines dépenses administratives particulières (notamment celles des agences exécutives) figurent dans l'enveloppe financière globale des programmes aux côtés des dépenses dites opérationnelles; indique que l'habitude du Conseil consistant à réduire le montant de ces lignes budgétaires dans l'ensemble du budget afin de limiter les dépenses administratives aura inévitablement pour conséquence de modifier la totalité de l'enveloppe budgétaire de ces programmes, fixée par codécision, et qu'elle risque d'affecter la rapidité et la bonne mise en œuvre de ceux-ci;

Had a capping mechanism with such an individual ceiling been applied for this financial year, the budget expenditure would have been €4.153 billion, that is a difference of €4.004 billion.
Si un mécanisme de plafonds avec des seuils individuels avait été appliqué pour cet exercice, les dépenses budgétaires se seraient élevées à 4,153 milliards d’euros, ce qui représente une différence de 4,004 milliards.

For the Community actions financed under this Regulation, the notion of irregularity referred to in Article 1, paragraph 2 of Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 shall mean any infringement of a provision of Community law or any breach of a contractual obligation resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the Communities or budgets managed by them, by an unjustified item of expenditure.
Pour les actions communautaires financées par le présent règlement, la notion d'irrégularité visée à l'article 1er, paragraphe 2 du règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 s'entend comme toute violation d'une disposition du droit communautaire ou toute méconnaissance d'une obligation contractuelle résultant d'un acte ou d'une omission par une entité juridique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice au budget général de la Communauté européenne ou à des budgets gérés par celles-ci par une dépense indue.

For Community actions financed under this Decision, Regulations (EC, Euratom) No 2988/95 and (Euratom, EC) No 2185/96 shall apply to any infringement of a provision of Community law, including infringement of a contractual obligation stipulated on the basis of the Seventh Framework Programme, resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the European Union or budgets managed by it, by an unjustified item of expenditure.
Pour les actions de la Communauté financées en application de la présente décision, les règlements (CE, Euratom) no 2988/95 et (Euratom, CE) no 2185/96 s'appliquent à toute violation d'une disposition du droit communautaire, y compris tout manquement à une obligation contractuelle stipulée sur la base du septième programme-cadre, résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice au budget général de l'Union européenne ou à des budgets gérés par celle-ci, en raison d'une dépense indue.

For the Community actions financed under this Decision, Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 and Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 shall apply to any infringement of a provision of Community law, including infringements of a contractual obligation stipulated on the basis of the programme, resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the European Union or budgets managed by it, by an unjustified item of expenditure.
En ce qui concerne les actions communautaires financées dans le cadre de la présente décision, les règlements (CE, Euratom) no 2988/95 et (Euratom, CE) no 2185/96 s'appliquent à toute violation d'une disposition du droit communautaire, y compris aux violations d'obligations contractuelles stipulées en application du programme, résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice, par une dépense indue, au budget général de l'Union européenne ou à des budgets gérés par celle-ci.