Traduction de «budget could thus » (Anglais → Français) :

Article 18 of Order No 59-2 thus provided that, apart from in the case of loans and advances in particular, the allocation of state resources was exceptional and could take place only pursuant to a provision of a budget law, which was for the government to adopt.
L'article 18 de l'ordonnance no 59-2 prévoyait ainsi que, hormis pour les prêts et les avances notamment, l'affectation de recettes de l'État est exceptionnelle et ne peut résulter que d'une disposition de loi de finances, d'initiative gouvernementale.

Underlines the strong synergetic effects of the EU budget and thus its ongoing contribution to cost savings; believes that, with sufficient political will from Member States, even more savings could be achieved;
souligne les importantes synergies induites par le budget de l'Union et, par conséquent, les coûts qu'il permet constamment d'économiser; estime que, moyennant une volonté politique suffisante des États membres, des économies supplémentaires sont encore possibles;

4. Underlines the strong synergetic effects of the EU budget and thus its ongoing contribution to cost savings; believes that, with sufficient political will from Member States, even more savings could be achieved;
4. souligne les importantes synergies induites par le budget de l'Union et, par conséquent, les coûts qu'il permet constamment d'économiser; estime que, moyennant une volonté politique suffisante des États membres, des économies supplémentaires sont encore possibles;

7. Believes that increased investments through the EU budget in a sustainable economy could lead to a higher rate of job creation than with the current budget; such investments could thus contribute significantly to getting the EU back on a growth track;
7. estime qu'un accroissement des investissements effectués au titre du budget de l'Union dans une économie durable permettrait de parvenir à un taux de création d'emplois plus élevé qu'avec le budget actuel; souligne que ces investissements pourraient ainsi contribuer de manière significative à ramener l'Union sur le chemin de la croissance;

Points out, as regards buildings policy, that Parliament is striving to rationalise the allocation of its existing space and to realise cost savings and economies of scale; points out that the KAD extension project currently under way, the cost of which is estimated at about EUR 549,6 million (at 2016 prices), will allow the geographical concentration of Parliament’s Administration in Luxembourg, and that all other buildings currently rented in Luxembourg will be gradually vacated, thus enabling substantial savings to be made once the project is completed; draws attention to the fact that the financing of this building project might require the setting up of specialised legal structures (a special-purpose vehicle), as the Financial Regulation prohibits direct borrowing, and that cost savings could be achieved if this project were to be financed directly from the budget or by means of a direct loan, which clearly shows the need for adjustments to be made to the Financial Regulation in order to guarantee more transparent and more direct implementation of future building projects;
souligne, en ce qui concerne la politique immobilière, que le Parlement s'efforce de rationaliser l'allocation des espaces existants et de réaliser des économies et des économies d'échelle; souligne que le projet d'extension du bâtiment KAD est en cours et que son coût est évalué à 549,6 millions d'EUR (prix 2016) et qu'il permettra une concentration géographique de l'administration du Parlement à Luxembourg ainsi que l'abandon progressif de l'ensemble des autres bâtiments actuellement en location à Luxembourg, ouvrant par conséquent la voie à des économies substantielles dès que le projet sera achevé; attire l'attention sur le fait que le financement de ce projet immobilier peut exiger la mise en œuvre de structures juridiques spécialisées (véhicule à usage spécial) dans la mesure où le règlement financier interdit l'appel direct à l'emprunt et que des économies devraient être réalisées si ce projet était financé directement à partir du budget au moyen d'un prêt direct, ce qui montre clairement la nécessité de procéder à des ajustements au règlement financier afin de garantir une mise en œuvre plus transparente et plus directe des projets immobiliers à venir;

Secondly, the rapporteur is also right to draw attention to the fact that doing away with decentralised agencies and setting up new ones is certain to reduce the available margins in certain chapters of the multi-annual financial frameworks, thus reducing the operational funds in the framework of resources for individual programmes. As a result, the budget could become less flexible and implementation of certain operational programmes could be restricted.
Deuxièmement, le rapporteur a également raison d’attirer l’attention sur le fait que supprimer les agences décentralisées pour en créer de nouvelles constitue l’assurance de réduire les marges disponibles dans certains chapitres des cadres financiers pluriannuels, réduisant ainsi les fonds opérationnels dans le cadre des ressources disponibles pour les différents programmes, avec pour résultat que le budget pourrait devenir moins flexible, empêchant ainsi la mise en œuvre de certains programmes opérationnels.

Thus, while the new system designed by the French authorities did involve paying the proceeds of the levy into the general budget of the State, once they were paid into the budget, the proceeds appear to have been allocated to a particular chapter of the Ministry of Agriculture, from where they could then be transferred to the budget of CNASEA, the body responsible for the financial management of the rendering service.
Ainsi, s'il est vrai que le nouveau système conçu par les autorités françaises consistait à affecter le produit de la taxe au budget général de l'État, il semblerait qu’une fois à l'intérieur du budget, ce produit aurait été affecté à un chapitre précis du ministère de l'agriculture, d'où il serait par la suite versé au budget du CNASEA, qui était l'organisme chargé de la gestion financière du service d'équarrissage.

The Community budget could thus rise to ECU 82 billion in 1995 and ECU 94 billion in 1999.
Le budget communautaire pourrait ainsi atteindre 82 mrd en 1995 allant jusqu'à 94 mrd en 1999.