Vertaling van "budget 2012 included " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

overall budget deficit,including grants
déficit budgétaire global, subventions incluses

budget | include in the budget
budgétiser | budgéter | inscrire au budget | prévoir des crédits au budget

to include in the budget
budgétiser

included in budget
imputé au budget

The Budget plan 1998, including supplementary information and Notices of Ways and Means Motions
Le plan budgétaire 1998 : comprend les renseignements supplémentaires et les Avis de motions des voies et moyens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

72. Points out that the budget 2012 includes expenditure resulting from additional 18 Members following the entry into force of the Lisbon Treaty (EUR 10,6 million)
72. fait observer que le budget 2012 comprend des dépenses liées à l'arrivée de dix-huit députés supplémentaires à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (10,6 millions d'euros);

The 2012-2013 budget already includes budget cuts of several hundreds of millions of dollars for the Canada Border Services Agency and the RCMP.
Le budget de 2012-2013 prévoit déjà des réductions budgétaires de plusieurs centaines de millions de dollars pour l'Agence des services frontaliers et la GRC.

Question No. 933 Mr. Dany Morin: With regard to the First Nations and Inuit Health Branch (FNIHB): (a) does the 2012 Economic Action Plan (Budget 2012) include decreases in FNIHB’s financial resources; (b) what amount in FNIHB’s budget envelope is earmarked for on-reserve direct services; (c) what amount in FNIHB’s budget envelope is earmarked for purposes other than on-reserve direct services; (d) for what purposes are the amounts in (c) earmarked; and (e) is there a study or are there reports regarding the impacts on urban Aboriginal women of policy shifts toward on-reserve direct services in Budget 2012, and, if so, which ones?
Question n 933 M. Dany Morin: En ce qui concerne la Direction Générale de la Santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI): a) le Plan d’action économique 2012 (Budget de 2012) prévoit-il des baisses de ressources financières pour le DGSPNI; b) quel montant de l’enveloppe budgétaire destinée au DGSPNI est consacrée aux services directs dans les réserves; c) quel montant de l’enveloppe budgétaire destinée au DGSPNI est consacré à d’autres fins qu’aux services directs dans les réserves; d) à quelles fins les montants mentionnés en c) sont-ils consacrés; e) existe-t-il une étude ou des rapports concernant les impacts qu’auront sur les femmes autochtones habitant en milieu urbain les réorientations politiques qui privilégient les services directs dans les réserves dans le Budget 2012, et, si oui, lesquels?

Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chosen the funding model and, if so, which one, and why; (f) will there be any public consultation concerning the funding model; (g) have any economic models been created to understand the financial impacts of the various options for the project; (h) is public-private partnership (P3) still an option (i) who is involved in making the decision about P3, (ii) have there been concrete steps made in order to finalize a decision, (iii) will there be any public consultation regarding P3; (i) has Transport Canada decided on the type of structure (bridge or tunnel); (j) what are the initial outcomes of the government’s collaboration with the province of Québec to integrate transit onto the new bridge; (k) has Transport Canada been involved in the study of integrating a Light Rail Transit (LRT) onto the bridge, (i) at what stage in the planning process will the government define the parameters of public transportation on the bridge, (ii) how is the government coordinating the planning process with the government of Québec, the Agence métropolitaine de transport and other interested parties, (iii) when are the results of this study expected and will they be made public, (iv) is the LRT the preferred option according to the current status of the study, (v) will the government help fund a project of this calibre if LRT is chosen as the appropr ...
Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand a ...

He knows full well that Budget 2012 included an additional investment of $50 million over two years to enhance food safety, building upon the $100 million in last year's budget.
Il sait fort bien que le budget de 2012 prévoyait un investissement supplémentaire de 50 millions de dollars sur deux ans en vue d'améliorer la salubrité des aliments. Cette somme s'est ajoutée aux 100 millions de dollars prévus dans le budget de l'an dernier.

12. Recalls that under the Budget 2012 seven Pilot Projects (PPs) and three Preparatory Actions (PAs) tabled by the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety were adopted amounting to EUR 12 million in CA; reminds also that the PA on 'Climate Action' has been included in the Budget 2012 with EUR 5 million; intends to carefully analyse the implementation of ongoing PPs and PAs as well as to explore objectives and contents of all new proposals tabled in this committee;
12. rappelle que, dans le cadre du budget 2012, sept projets pilotes et trois actions préparatoires présentés par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ont été adoptés, pour un montant de 12 000 000 EUR en crédits d'engagement; rappelle, par ailleurs, qu'un montant de 5 000 000 EUR destiné à l'action préparatoire de lutte contre le changement climatique a été inscrit au budget 2012; entend étudier minutieusement la mise en œuvre des projets pilotes et actions préparatoires en cours et, par ailleurs, examiner les objectifs et le contenu de toutes les nouvelles propositions présentées en commission;

61. Decides, for all the institutions apart from the Council, as well as for the European Schools, to restore (or in the case of the Court of Justice, add) in reserve the amounts corresponding to the 1.7% 2011 salary adjustment for budget year 2013, pending the Court's ruling; underlines that this is sound budgeting, given the likelihood of a ruling in favour of the Commission, and warns the Council that, in such event, the budgetary authority will need to accommodate the retroactive effect of such ruling also for years 2011 and 2012, including late interest;
61. décide, pour toutes les institutions, sauf le Conseil, ainsi que pour les écoles européennes, de rétablir (ou, dans le cas de la Cour de justice, d'inscrire) en réserve pour l'exercice 2013 les montants correspondant à l'adaptation salariale de 1,7 % pour 2011, en attendant l'arrêt de la Cour de justice; souligne que cette mesure répond au principe de bonne gestion budgétaire, compte tenu de la probabilité d'un arrêt favorable à la Commission, et avertit le Conseil que, le cas échéant, l'autorité budgétaire devra appliquer cet arrêt avec effet rétroactif aux exercices 2011 et 2012, avec les intérêts de retard;

While budget 2012 includes dozens of important new measures to create jobs and growth and ensure long-term prosperity, the budget is also remarkable for what it does not do.
Si le budget de 2012 prévoit des dizaines de nouvelles mesures importantes favorisant la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme, il se démarque aussi par ce qu'il ne prévoit pas, c'est-à-dire des hausses d'impôts.

71. Points out that the current voted actualisation of the 2012 budget is 1,44% compared to 2011 (without the amending letter on Croatia) as the amending letter on Croatia will be dealt with in the conciliation committee with the Council; expects that the necessary expenses for Croatia will be added; expects the final actualisation of the budget 2012 to be therefore 1,9% (including Croatia) after conciliation committee; 1,9% is the lowest actualisation for 12 years and without the expenses for Croatia accession and the 18 new MEPs following the Lisbon Treaty it is only 0,8%; 0,8% is the lowest increase since at least 15 years; in the last 15 years the average increase was 4,5%; due to the current inflation of 2,9% there is a real decrease of the budget 2012; despite new competences, new posts, actions and activities, which are the consequences of the Lisbon Treaty, Parliament has made real cuts;
71. fait observer que l'actualisation actuellement votée du budget 2012 est de 1,44 % par rapport à 2011 (sans la lettre rectificative sur la Croatie), puisque la lettre rectificative sur la Croatie sera traitée avec le Conseil en comité de concertation; attend que soient ajoutées les dépenses nécessitées par l'adhésion de la Croatie; pressent donc que l'actualisation définitive du budget 2012 sera, à l'issue du comité de concertation, de 1,9 % (avec la Croatie), ce qui est la plus faible actualisation depuis douze ans et qui, sans les dépenses liées à l'adhésion de la Croatie et aux dix-huit nouveaux députés prévus par le traité de Lisbonne, s'établirait à seulement 0,8 %; que 0,8 % représente la plus faible augmentation depuis au moins quinze ans; qu'au cours des quinze dernières années, l'augmentation moyenne a été de 4,5 %; que, compte tenu du taux d'inflation actuel de 2,9 %, cela représente une diminution du budget 2012 en termes réels; qu'en dépit des compétences nouvelles, des emplois nouveaux, des actions et activités qui découlent de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement a procédé à de réelles réductions budgétaires;

67. Points out that the current voted actualisation of the budget 2012 is 1,44% compared to 2011 (without the Amending Letter Croatia); as the amending letter on Croatia will be dealt with in the conciliation committee with the Council; expects that the necessary expenses for Croatia will be added; expects that the final actualisation of the budget 2012 is therefore 1,9% (including Croatia) after conciliation committee; 1,9% is the lowest actualisation since 12 years; without the expenses for Croatia accession and the 18 new MEPs following the Treaty of Lisbon is only 0,8%; 0,8% is the lowest increase since at least 15 years; in the last 15 years the average increase was XX%; due to the current inflation of XX% there is a real decrease of the budget 2012; despite new competences, new posts, actions and activities, which are the consequences of the Treaty of Lisbon, the Parliament has made real cuts;
67. fait observer que l'actualisation actuellement votée du budget 2012 est de 1,44 % par rapport à 2011 (sans la lettre rectificative sur la Croatie, puisque la lettre rectificative sur la Croatie sera traitée avec le Conseil en comité conciliation); attend que soient ajoutées les dépenses nécessitées par l'adhésion de la Croatie; pressent donc que l'actualisation définitive du budget 2012 sera, à l'issue du comité de conciliation, de 1,9 % (avec la Croatie), ce qui est la plus faible actualisation depuis 12 ans; souligne que sans les dépenses liées à l'adhésion de la Croatie et aux 18 nouveaux députés prévus par le traité de Lisbonne, ce chiffre s'établirait à 0,8 %; que 0,8 % représente la plus faible augmentation depuis au moins 15 ans; qu'au cours des 15 dernières années, l'augmentation moyenne a été de XX %; que, compte tenu du taux d'inflation actuel de XX %, cela représente une diminution du budget 2012 en termes réels; qu'en dépit des compétences nouvelles, des emplois nouveaux, des actions et activités qui découlent de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement a procédé à de réelles réductions budgétaires;