Vertaling van "brussels a petition " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

make a petition for mercy [ petition for pardon | petition for mercy | make a petition for pardon ]
se pourvoir en grâce

file a petition in bankruptcy | file one's petition in bankruptcy | declare bankruptcy
déposer son bilan | se déclarer en faillite

adjourn a petition
suspendre une requête

abatement of a petition
annulation d'une requête

1968 Brussels Convention | 1968 Brussels Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters | Brussels Convention | Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters
Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles I | Convention d'exécution | Convention d'exequatur | CCJ [Abbr.]

Brussels region [ Brussels-capital region ]
Région de Bruxelles-Capitale

Brussels Nomenclature | Brussels Tariff Nomenclature | BTN [Abbr.]
nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière de Bruxelles | NDB [Abbr.]

Brussels configuration | Brussels format
formation de Bruxelles

tariff nomenclature [ Brussels tariff nomenclature | customs nomenclature | tariff classification | tariff heading | Customs nomenclature(ECLAS) ]
nomenclature tarifaire [ classement tarifaire | nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière | position tarifaire ]

petition for a reprieve
recours en grâce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recalls that the large number of petitions received on child-related cases indicates that there is a major problem with the implementation of the Brussels IIa Regulation.
rappelle que le grand nombre de pétitions reçues au sujet d'enfants indique qu'il y a un problème majeur dans la mise en œuvre du règlement Bruxelles II bis.

33. Records that the petitions considered by the Committee on Petitions in 2007 included – although it was originally tabled in 2006 – the so-called "One Seat" petition, which was supported by 1.25 million EU citizens and which called for a single seat for the European Parliament, to be located in Brussels; notes that in October 2007 the President referred the petition back to the committee, which subsequently called for Parliament to give its opinion on this question, bearing in mind that the seat of the institution is governed by the provisions of the Treaty and that the Member States have the responsibility for taking a decision on this matter;
33. rappelle que parmi les pétitions examinées par la commission des pétitions en 2007 figurait – bien qu'elle ait été initialement déposée en 2006 – la pétition dite "pour un siège unique", qui a été appuyée par 1,25 million de citoyens de l'Union et qui demandait l'établissement d'un siège unique pour le Parlement européen, à Bruxelles; note qu'en octobre 2007, le Président a renvoyé la pétition à la commission des pétitions, qui a ensuite demandé au Parlement de donner son avis en la matière, compte tenu du fait que la question de la localisation du siège de cette institution est régie par les dispositions du traité et que la décision à cet égard relève de la compétence des États membres;

That is the reason behind transferring them to Brussels under the Presidency and, with the help of the Secretariat to the Petitions Committee, registering petitions here; there is absolutely no question of demoting petitions.
C’est ce qui motive la proposition visant à transférer l’enregistrement des pétitions à Bruxelles, sous la Présidence, et, avec l’aide du secrétariat de la commission des pétitions, à les enregistrer ici. Il n’est absolument pas question de dévaloriser les pétitions.

On 30 January 2003 the Greek NGO umbrella organisation CIDAG (Coalition in Defence of Animals in Greece) handed the Greek Embassy in Brussels a petition bearing 47 000 signatures calling for these deplorable events to be investigated and brought to an end as soon as possible.
Le 30 janvier 2003, l'ONG grecque CIDAG (Coalition pour la défense des animaux en Grèce) a transmis à l'ambassadeur grec à Bruxelles une pétition de 47 000 signatures visant à faire la lumière sur de tels procédés et à y mettre fin dans les meilleurs délais.

On 17 September, a remarkable British Council exhibition will open at Le Petit Château in Brussels. New Young Europeans is an exhibition about young people from ten cities across Europe: some have never questioned their right to call that city home, others have arrived from other parts of the world in search of safety and the chance to rebuild their lives.
Le 17 septembre 2005, c'est une exposition remarquable du British Council qui ouvrira ses portes au Petit château à Bruxelles: intitulée New Young Europeans, elle porte sur des jeunes gens provenant de dix villes d'Europe; certains d'entre eux n'ont jamais eu à remettre en question la légitimité de leur appartenance à leur ville, d'autres sont venues d'autres parties du monde pour y rechercher la sécurité et une chance de reconstruire leur vie.

In Brussels, the British Council worked with Le Petit Château, an open reception centre for asylum seekers since 1986, and the European Economic and Social Committee. The EESC represents the various economic and social components of organised civil society.
À Bruxelles, cette collaboration s'est effectuée avec le Petit château qui, depuis 1986, constitue un centre d'accueil pour demandeurs d'asile, et avec le Comité économique et social européen, lequel assure la représentation des différentes composantes de la société civile organisée.

With new contributions from young residents at Le Petit Château and students of the European School in Uccle and the British School of Brussels, the exhibition will include contributions from over one hundred New Young Europeans.
L'exposition comprendra des contributions de plus de cent "jeunes européens d'aujourd'hui", notamment des contributions inédites de résidents du centre du Petit château et d'élèves de l'école européenne d'Uccle et de l'école britannique de Bruxelles.

This Brussels exhibition returns to Le Petit Château, the refugee reception centre where the project was initiated.
Cette exposition revient au Petit château, centre d'accueil pour demandeurs d'asile où l'idée de ce projet est née.