Traduction de «brunswick southwest deferred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Brunswick Southwest
Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By unanimous consent, it was ordered, — That the recorded divison on motion P-20 standing in the name of Mr. Thompson (New Brunswick Southwest) , deferred until later today at the ordinary hour of daily adjournment, be further deferred until Wednesday, March 20, 2002, at the expiry of the time provided for Oral Questions.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le vote par appel nominal sur la motion P-20 inscrite au nom de M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) , différé jusqu’à plus tard aujourd’hui à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, soit de nouveau différé jusqu’au mercredi 20 mars 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

That the vote on Motion No. P-20, under the name of the member for New Brunswick Southwest, that was deferred until the end of government business today be further deferred until Wednesday, March 20 at 3 p.m.
Que le vote par appel nominal sur la motion P-20, au nom de M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) , différé jusqu’à plus tard aujourd'hui à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, soit de nouveau différé jusqu’au mercredi 20 mars 2002, à 15 heures.

Pursuant to Order made Monday, March 18, 2002, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Thompson (New Brunswick Southwest) , seconded by Mr. Hearn (St. John's West) , — That an Order of the House do issue for copies of any letters since April 1, 2001 from the Leader of the Government in the House of Commons and/or the Clerk of the Privy Council to Ministers and/or Deputy Ministers concerning answers to questions in the House of Commons (Private Members' Business P-20)
Conformément à l'ordre adopté le lundi 18 mars 2002, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) , appuyé par M. Hearn (St. John's-Ouest) , — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de toute lettre que le leader du gouvernement à la Chambre des communes ou le greffier du Conseil privé aurait envoyée à un ministre ou à un sous-ministre depuis le 1 avril 2001 concernant les réponses à donner aux questions posées à la Chambre des communes (Affaires émanant des députés P-20)

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS Pursuant to Order made Monday, February 1, 1999, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Thompson (New Brunswick Southwest), seconded by Mr. Muise (West Nova), That Bill C-302, An Act to establish the rights of fishers including the right to be involved in the process of fisheries stock assessment, fish conservation, setting of fishing quotas, fishing licensing and the public right to fish and establish the right of fishers to be informed of decisions affecting fishing as a livelihood in advance and the right to compensation if other rights are abrogated unfairly, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS Conformément à l'ordre adopté le lundi 1er février 1999, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Thompson (Nouveau Brunswick-Sud-Ouest), appuyé par M. Muise (Ouest Nova), Que le projet de loi C-302, Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation du poisson, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établissant également le droit des pêcheurs à être informés à l'avance des décisions touchant la pêche de subsistance et le droit à une indemnisation en cas d'abrogation injustifiée d'autres droits, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That at the conclusion of today's debate on Bill C-302, An Act to establish the rights of fishers including the right to be involved in the process of fisheries stock assessment, fish conservation, setting of fishing quotas, fishing licensing and the public right to fish and establish the right of fishers to be informed of decisions affecting fishing as a livelihood in advance and the right to compensation if other rights are abrogated unfairly, standing in the name of Mr. Thompson (New Brunswick Southwest), all questions necessary to dispose of the motion for second reading of the Bill shall be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Tuesday, February 2, 1999, at 5:15 p.m.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Qu'à la conclusion du débat aujourd'hui sur le projet de loi C-302, Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation du poisson, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établissant également le droit des pêcheurs à être informés à l'avance des décisions touchant la pêche de subsistance et le droit à une indemnisation en cas d'abrogation injustifiée d'autres droits, inscrit au nom de M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), toutes questions nécessaires pour disposer de la motion portant deuxième lecture du projet de loi soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 2 février 1999, à 17h15.