Traduction de «brunswick have introduced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]
Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Chairman: Picking up on a point that Senator Losier-Cool has just made, in their provincial budgets, both Nova Scotia and New Brunswick have introduced programs that are designed, at least in part, to deal with the low-income problems that you, Ms Brown, Mr. Saunders and Ms Budgell, have outlined.
Le président: Pour revenir à un point évoqué par le sénateur Losier-Cool, dans leurs budgets provinciaux, tant la Nouvelle-Écosse que le Nouveau-Brunswick ont instauré des programmes conçus du moins en partie pour atténuer les problèmes des familles à faible revenu que vous avez évoqués, madame Brown, madame Budgell et monsieur Saunders.

I think that the school/community centre, one of the innovations that New Brunswick has introduced over the years, has really made a contribution and is being used as a model elsewhere. They have been established in the big cities where Acadians are in the minority.
Je crois qu'une des innovations que le Nouveau-Brunswick a introduites à travers les années, qui l'a beaucoup aidé et dont le modèle a été repris un peu partout, ce sont les centres scolaires-communautaires qui se sont établis dans les grandes cités où les Acadiens sont un peu plus en situation minoritaire.

I have also served on the New Brunswick Medical Society team in assessing the provincial privacy health act that was introduced last year.
De même, j'ai déjà été membre de l'équipe de la Société médicale du Nouveau-Brunswick chargée d'évaluer la Loi provinciale sur la protection des renseignements sur la santé, mise en vigueur l'an dernier.

I will introduce our panel today. From Les Futurs sans-abri de Restigouche, we have Susie Beaton and Charles Matte; from Pictures Plus, we have Diana Alexander; from the Saint John Board of Trade, we have Tom Gribbons; from the Saint John Construction Association, Patrick Darrah; from the Fredericton Chamber of Commerce, Dave Neal; from the New Brunswick Student Alliance, Robert Prince; from the Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick, Pascal Robichaud; and from the Association acadienne des artistes professionnel(les) du Nouveau-Brunswick, Jeanne Farrah.
Nous accueillons cet après-midi du groupe Les Futurs sans-abri de Restigouche, Susie Beaton et Charles Matte; de Pictures Plus, Diana Alexander; du Saint John Board of Trade, Tom Gribbons; du Saint John Construction Association, Patrick Darrah; de la Fredericton Chamber of Commerce, Dave Neal; de l'Alliance des étudiants du Nouveau-Brunswick, Robert Prince, de la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick, Pascal Robichaud, et enfin de l'Association acadienne des artistes professionnelles du Nouveau-Brunswick, Jeanne Farrah.

We have in New Brunswick the harmonized sales tax and a 15% federal tax. It is the government which introduced and put the bill into effect.
Au Nouveau-Brunswick, nous avons la taxe de vente harmonisée et une taxe fédérale de 15 p. 100. C'est le gouvernement qui a présenté et mis en oeuvre le projet de loi.