Traduction de «brought by trading » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

profit or loss brought forward | profits and losses brought forward | profits brought forward
résultats reportés

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act
Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail

balance brought forward [ balance carried forward | brought forward balance ]
solde reporté

a licensee shall be entitled to intervene in infringement proceedings brought by the proprietor of the Community trade mark
tout licencié est recevable à intervenir dans la procédure en contrefaçon engagée par le titulaire de la marque communautaire

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

BFD X 2 [ brought forward twice ]
reporté deux fois

civil proceedings [ action brought before a civil court | lawsuit ]
action en matière civile [ action devant une juridiction civile | litige ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]
recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ukraine has adopted many legislative acts that have brought its trade-related legal framework closer to that of the European Union, and in doing so has enabled the benefits and opportunities offered by the DCFTA to start reaching the Ukrainian citizens.
L'Ukraine a adopté un grand nombre d'actes législatifs qui ont rapproché son cadre juridique lié au commerce de celui de l'Union européenne et a ainsi permis aux citoyens ukrainiens de commencer à profiter des avantages et des possibilités offerts par la zone de libre-échange approfondi et complet.

The additional costs are related to the handling of a higher number of opposition and invalidity proceedings involving EU trade marks or brought by proprietors of such trade marks; to the awareness-raising activities linked to the EU trade mark system; as well as to activities intended to ensure the enforcement of EU trade mark rights.
Les coûts supplémentaires sont dus au traitement d'un nombre plus élevé de procédures d'opposition et de nullité portant sur des marques de l'Union européenne ou engagées par les titulaires de ces marques; aux activités de sensibilisation liées au système de la marque de l'Union européenne; ainsi qu'aux activités destinées à garantir le respect des droits liés à ces marques.

In parallel with the improvements and amendments of the EU trade mark system, national trade mark laws and practices should be further harmonised and brought into line with the EU trade mark system to the extent appropriate in order to create as far as possible equal conditions for the registration and protection of trade marks throughout the Union.
Parallèlement aux améliorations et aux modifications à apporter au système de la marque de l'Union européenne, il convient d'harmoniser davantage les législations et les pratiques en matière de marques nationales, en les alignant sur le système de la marque de l'Union européenne dans la mesure nécessaire pour créer dans toute l'Union, autant que faire se peut, des conditions égales d'enregistrement et de protection des marques.

My colleague said he finds it strange that Quebec sovereignists should support free trade. He should not forget that it is Quebec that brought free trade to Canada, because it was in its own interest to do so, and Quebec's development depends on north-south trade.
Quand mon collègue dit qu'il trouve bizarre que des souverainistes du Québec soient pour le libre-échange, il faut se rappeler que c'est le Québec qui a amené le Canada au libre-échange parce qu'il avait des intérêts fondamentaux à le faire, parce que le développement du Québec passait du nord au sud.

The Conservative Party brought free trade to the country and to the government.
C'est le Parti conservateur qui a amené le Canada et le gouvernement au libre-échange.

Considering that agriculture was only brought under trade rules for the first time in 1993 or 1994 in the Uruguay Round and had never been a part of trade rules before, there was a recognition at that time that they wouldn't be able to achieve a lot in the first round, but the idea was to get them started under agriculture trade rules and try to phase down tariffs and subsidies worldwide, because Canadians would be able to compete better on the basis of production and have some kind of comparative advantage, rather than competing with treasuries of other countries and other unions, such as the European Union and United States.
Étant donné que l'agriculture a été soumise aux règles du commerce pour la première fois en 1993 ou en 1994 lors du cycle d'Uruguay et qu'elle ne l'avait jamais été auparavant, on a convenu à l'époque que l'on ne pourrait pas réaliser beaucoup de choses lors d'une première étape mais que c'était un début permettant de mettre en place des règles commerciales en matière agricole et d'essayer de réduire progressivement les droits de douane et les subventions dans le monde entier, pour que les Canadiens puissent mieux exercer leur concurrence en fonction de leur production et bénéficier de certains avantages comparatifs plutôt que d'avoir à concurrencer le Trésor public d'autres pays et d'autres ensembles commerciaux, tels que l'Union européenne ou les États-Unis.

We continue to see no correlation between the economic growth brought by trade and the economic benefits to the people.
Nous ne voyons toujours pas de corrélation entre la croissance économique suscitée par les échanges commerciaux et les avantages économiques dont pourrait profiter la population.

This has increased by two thirds during the past 15 years. We have impressive results from the recent trade deals: The Korean deal has brought in five years a 55% increase in EU exports, increasing their value by €15 billion. This has brought more than 200 000 jobs to the EU.
Nos accords commerciaux récents donnent des résultats impressionnants: en cinq ans, grâce à l'accord avec la Corée, les exportations de l'Union ont bondi de 55 % et leur valeur a augmenté de 15 milliards d'euros, ce qui a permis de créer plus de 200 000 emplois dans l'Union.

We are the party that brought free trade to the country and to the North American continent.
Notre parti est à l'origine du libre-échange au pays et sur le continent nord-américain.