Traduction de «broiler hatching eggs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Broiler Hatching Egg Producers' Association [ Canadian Broiler Hatching Egg Producers Association ]
Association canadienne des producteurs d'oeufs d'incubation de poulet de chair

Canadian Broiler Hatching Egg and Chick Orderly Marketing Regulations [ Canadian Broiler Hatching Egg Orderly Marketing Regulations ]
Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair et des poussins [ Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs, d'incubation de poulet de chair ]

Manitoba Broiler Hatching Egg Commission
Commission manitobaine de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à griller

egg for hatching | hatching egg
œufs à couver

hatching egg producer
producteur d'oeufs à couver

fertilized hatching egg
oeuf à couver fécondé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Subject to section 6, the Agency, in establishing the quota system pursuant to subsection (1), shall provide for the allotment of quotas in such a manner that the maximum number of broiler hatching eggs produced in a province and authorized pursuant to quotas to be marketed in interprovincial or export trade in the twelve month period commencing on the effective date of regulations made by the Agency for the purpose of implementing the quota system when taken together with the number of broiler hatching eggs produced in the province and authorized pursuant to quotas allotted by the Commodity Board of the province to be marketed in intraprovincial trade in the same period, and the number of broiler hatching eggs produced in the province and anticipated to be marketed in the same period as authorized other than by such quotas will equal the total number of broiler hatching eggs set out for the province in the table to this section.
(3) Sous réserve de l’article 6, l’Office doit, en instituant le système de contingentement visé au paragraphe (1), prévoir l’attribution de contingents de façon que le nombre maximal d’oeufs d’incubation de poulet de chair produits dans une province et autorisés selon les contingents à être commercialisés dans le commerce interprovincial ou le commerce d’exportation au cours d’une période de 12 mois commençant à la date d’entrée en vigueur du règlement pris par l’Office pour mettre en oeuvre le système de contingentement, une fois ajouté au nombre d’oeufs d’incubation de poulet de chair produits dans la province et autorisés, selon les contingents attribués par l’office provincial de commercialisation à être commercialisés dans le commerce intraprovincial au cours de la même période, ainsi qu’au nombre d’oeufs d’incubation de poulet de chair produits dans la province et dont la commercialisation est prévue au cours de la même période et est autorisée autrement que par de tels contingents, est égal au nombre total d’oeufs d’incubation de poulet de chair prévu pour la province dans le tableau ci-après :

Therefore, the Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency, pursuant to paragraph 22(1)(f) of the Farm Products Agencies ActFootnote and section 8 of the schedule to the Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency ProclamationFootnote , hereby makes the annexed Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Levies Order.
À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricolesNote de bas de page et de l’article 8 de l’annexe de la Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chairNote de bas de page , l’Office canadien de commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair prend l'Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair au Canada, ci-après.

Therefore, the Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency, pursuant to paragraph 23(1)(f) of the Farm Products Marketing Agencies ActFootnote and section 7 of the schedule to the Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency ProclamationFootnote , hereby makes the annexed Regulations respecting the establishment of a system of licensing of persons engaged in the marketing in interprovincial or export trade of broiler hatching eggs or chicks produced for chicken production, effective October 1, 1987.
À ces causes, en vertu de l’alinéa 23(1)f) de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de fermeNote de bas de page et de l’article 7 de l’annexe de la Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chairNote de bas de page , l’Office canadien de commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair prend, à compter du 1 octobre 1987, le Règlement concernant l’établissement d’un système d’octroi de permis pour les personnes se livrant, dans le commerce interprovincial ou le commerce d’exportation, à la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair ou des poussins destinés à la production de poulets, ci-après.

(iii) in the interprovincial marketing from a non-signatory province into a signatory province of broiler hatching eggs produced in the non-signatory province, except for broiler hatching eggs that have been marketed by a person who has been allotted an orderly marketing quota pursuant to the Canadian Broiler Hatching Egg and Chick Orderly Marketing Regulations.
(iii) dans le commerce interprovincial, d’une province non signataire à destination d’une province signataire, des oeufs d’incubation de poulet de chair produits dans la province non signataire par un producteur à qui un contingent de commercialisation n’a pas été attribué conformément au Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair et des poussins.

The National Farm Products Marketing Council, pursuant to paragraph 7(1)(e) of the Farm Products Marketing Agencies ActFootnote , being satisfied that the annexed Regulations are necessary for the administration of the marketing plan that the Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency is authorized to implement, hereby approves the annexed Regulations respecting the establishment of a system of licensing of persons engaged in the marketing in interprovincial or export trade of broiler hatching eggs or chicks produced for chicken production, made by the Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency on June 30, 1987.
En vertu de l’alinéa 7(1)e) de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de fermeNote de bas de page , le Conseil national de commercialisation des produits de ferme, étant convaincu que le projet de règlement ci-après est nécessaire à la mise en œuvre du plan de commercialisation que l’Office canadien de commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair est autorisé à exécuter, approuve le Règlement concernant l’établissement d’un système d’octroi de permis pour les personnes se livrant, dans le commerce interprovincial ou le commerce d’exportation, à la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair ou des poussins destinés à la production de poulets, ci-après, pris par l’Office canadien de commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair le 30 juin 1987.

for the processing of hatching eggs falling within CN code 0407 11 00, it shall be a flat rate of EUR 0,1106 per hatching egg for a maximum of 4 687 600 pieces of hatching eggs of layers and for a maximum of 28 450 pieces of hatching eggs of broilers;
pour la transformation d'œufs à couver du code NC 0407 11 00, un montant forfaitaire de 0,1106 EUR par œuf à couver, pour un maximum de 4 687 600 œufs à couver de pondeuses et un maximum de 28 450 œufs à couver de poulets de chair;

In addition there were financial losses resulting from the destruction of hatching eggs or chicks, the early partial slaughter of breeding flocks, the earlier slaughter of broilers, the reduction of incubation of hatching eggs due to the temporary fall in production imposed as preventive biosecurity measure and the consequent impossibility to place the chicks, as well as the slaughter of ready-to-lay pullets.
Par ailleurs, des pertes financières se sont produites à cause de la destruction d'œufs à couver ou de poussins, de l'abattage anticipé d'une partie du cheptel reproducteur, de l'abattage précoce des poulets de chair, de la réduction de la durée d'incubation d'œufs à couver en raison de la baisse temporaire de la production imposée comme mesure de biosécurité préventive et de l'impossibilité qui en découle de placer les poussins dans les exploitations, ainsi que de l'abattage des poulettes prêtes à pondre.

Within the framework of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products (6), Switzerland has sent to the Commission its control programmes for Salmonella in breeding poultry of Gallus gallus, hatching eggs thereof, laying hens of Gallus gallus, table eggs thereof, day-old chicks of Gallus gallus intended for breeding or laying and broilers.
Dans le cadre de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (6), la Suisse a transmis à la Commission ses programmes de contrôle des salmonelles pour les volailles de reproduction de l’espèce Gallus gallus, les œufs à couver provenant de ces volailles, les poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus, les œufs de table provenant de ces volailles, les poussins Gallus gallus d’un jour destinés à la reproduction ou à la ponte, et les poulets de chair.

The control programmes sent by Switzerland to the Commission on 6 October 2008 provide similar guarantees to those provided for in Article 10(1) of Regulation (EC) No 2160/2003 as regards Salmonella in breeding poultry of Gallus gallus, hatching eggs thereof, laying hens of Gallus gallus, table eggs thereof, day-old chicks of Gallus gallus intended for breeding or laying and broilers.
Les programmes de contrôle transmis par la Suisse à la Commission le 6 octobre 2008 fournissent des garanties similaires à celles prévues à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003 en ce qui concerne les salmonelles chez les volailles de reproduction de l’espèce Gallus gallus, dans les œufs à couver provenant de ces volailles, chez les poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus, dans les œufs de table provenant de ces volailles, chez les poussins Gallus gallus d’un jour destinés à la reproduction ou à la ponte, et chez les poulets de chair.