Vertaling van "broadening the review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

NPT Review Conference | Nuclear Non-Proliferation Treaty Review Conference | Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
conférence des parties chargée de l'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | conférence d'examen du TNP

broaden network providers' services | expand the network of providers | expand the network of providers | extend network of providers
élargir les services offerts aux clients | enrichir le réseau de fournisseurs | consolider le réseau de fournisseurs | élargir le réseau de fournisseurs

Procurement Review Board Regulations [ Regulations respecting the review by the Procurement Review Board of complaints relating to the procurement process of the government of Canada ]
Règlement sur la Commission de révision des marchés publics [ Règlement concernant l'examen par la Commission de révision des marchés publics, des plaintes relatives aux marchés publics du gouvernement du Canada ]

assessing the dive with the dive team | review the dive with the dive team | critique the dive with the dive team | dive critiquing with the dive team
évaluer une séance de plongée avec une équipe de plongeurs

Review of the Costs Associated with the Administration of the Access to Information and Privacy Legislation [ Review of the Costs Associated with the Administration of the ATIP Legislation ]
Examen des frais d'administration reliés aux lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels [ Examen des frais d'administration reliés aux lois sur l'AIPRP ]

Mixed Study Team for the Review of Programs of the Minister of the Environment [ Study Team for the Review of Programs of the Minister of the Environment ]
Groupe d'étude mixte chargé de l'examen des programmes de la Ministre de l'environnement [ Groupe d'étude chargé de l'examen des programmes de la Ministre de l'environnement ]

assessing each stage of the creative process | review each stage of the creative process | assess each stage of the creative process | assess stages of the creative process
évaluer chaque étape du processus créatif

broadening of the tax base
élargissement de la base d'imposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will also review indicators for monitoring NGOs operational activities and will in particular asses the effectiveness of the current system to contribute to better environmental governance by broadening stakeholder involvement in policy consultation and implementation.
La Commission entend également revoir les indicateurs de contrôle des activités opérationnelles des ONG; elle procédera notamment à une évaluation de l'efficacité du système actuel, ce qui devrait améliorer la gouvernance sur les questions environnementales en invitant toujours plus de parties prenantes à participer aux consultations et à la mise en œuvre des politiques.

With the CMU Mid-Term Review the Commission is assessing how financial technology (FinTech) can contribute to deepening and broadening EU capital markets.
Dans le cadre de l'examen à mi-parcours de l'UMC, la Commission évalue la manière dont la technologie financière (FinTech) peut contribuer à un approfondissement et à un élargissement des marchés de capitaux de l'UE.

You said that the common law in a way provides protection to people who are required to make disclosures, but that it would be preferable to broaden or review the legislation to also include people who have the option to make disclosures.
Vous avez dit que la common law protégeait, d'une certaine façon, ceux qui sont tenus de dénoncer, mais que ce serait préférable d'élargir, de revoir la loi pour inclure également ceux qui ont le choix de dénoncer.

In that same context, a review is ongoing on the occupation, health and safety legislation focusing on improving people's work/life balance and women's participation in the labour market; a new Skills Agenda will be presented to help address skill mismatches and close skills gaps and a labour mobility proposal –currently under preparation- will seek to broaden opportunities for all while ensuring that rules are clear, fair and enforceable.
Dans le même contexte, un rapport est également en cours d'élaboration sur la législation relative à l'emploi, à la santé et à la sécurité, portant principalement sur l'amélioration de l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle ainsi que sur la participation des femmes au marché du travail.

If you broadened that by saying the National Defence Act as amended by this Act alone, you could freeze the provisions that are being reviewed to just the ones from Bill C-25. Amendments made after this bill is assented to might not be caught by the review.
En disant «la Loi sur la défense nationale, dans sa version modifiée en vertu de la présente loi», on pourrait limiter strictement les dispositions à revoir à celles du projet de loi C-25, ce qui pourrait empêcher l'examen d'autres modifications apportées après que le projet de loi à l'étude aura reçu la sanction royale.

CEEP and UEAPME would consider broadening the review to other matters, and think that extending the reference period to 12 months and changing the SIMAP-Jaeger case law would substantially reduce demand for the opt-out.
L’organisation souligne qu’il est essentiel de conserver l’«opt-out». Le CEEP et l’UEAPME envisageraient d’étendre la révision à d’autres questions et estiment qu’un allongement de la période de référence à 12 mois et une modification de la jurisprudence SIMAP-Jaeger réduiraient considérablement la demande d’«opt-out».

This bill among other things would: require the Minister of Industry to consult with representatives of industry and labour, provincial and local authorities, and other interested persons in exercising their powers under the Investment Canada Act; lower the threshold for ministerial review to $100 million; invite submissions from interested parties; require sureties from non-Canadian investors; broaden the minister's consideration when evaluating net benefits; eliminate the prohibition against communications of information related to the investment; and extend the timetable for review from 45 to 90 days.
Entre autres, ce projet de loi obligerait le ministre de l'Industrie à tenir des consultations avec les représentants de l'industrie et des syndicats, les autorités provinciales et locales et d'autres personnes intéressées; à réduire à 100 millions de dollars le seuil entraînant l'examen par le ministre; à inviter les parties intéressées à faire part de leurs observations; à exiger des cautions des investisseurs non canadiens; à élargir la portée de l'examen que fait le ministre lors de l'évaluation des avantages nets; à supprimer l'interdiction de communiquer des renseignements relatifs à l'investissement; et à porter de 45 à 90 jours le délai dont dispose le ministre pour effectuer l'examen.

This bill, entitled “an act to amend the Investment Canada Act (enhanced ministerial oversight)”, would, among other things, require the Minister of Industry to consult with representatives of industry and labour, provincial and local authorities and other interested persons in exercising their powers under the Investment Canada Act; lower the threshold for ministerial review to $100 million; invite submissions from interested parties; require sureties from non-Canadian investors; broaden the minister's consideration when evaluating net benefits; eliminate the prohibition against communication of information related to the investment; and extend the timetable for review from 45 to 90 days.
Ce projet de loi, qui s'intitule « Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (surveillance ministérielle accrue) », obligerait, entre autres, le ministre de l’Industrie, dans l’exercice des attributions que lui confère cette loi, à tenir des consultations avec les représentants de l’industrie et du monde du travail, les autorités provinciales et locales et autres personnes intéressées; à réduire à 100 millions de dollars le seuil entraînant l’examen par le ministre; à inviter les parties intéressées à faire part de leurs observations; à exiger des cautions des investisseurs non canadiens; à élargir la portée de l'examen que fait le ministre lors de l'évaluation des avantages nets; à supprimer l’interdiction de communiquer des renseignements relatifs à l’investissement; et à porter de 45 à 90 jours le délai dont dispose le ministre pour effectuer l’examen.

IS ENCOURAGED by the positive, forward-looking contributions made in discussions on future action to tackle climate change at the UNFCCC Seminar of Governmental Experts in May 2005; WELCOMES the commitment of the G8 countries to moving forward the global discussion on long-term co-operative action to address climate change at the UN Climate Change Conference in Montreal in December 2005. RECOGNISES that Article 3(9) of the Kyoto Protocol provides that the first Conference of the Parties serving as the Meeting of the Parties to the Protocol shall initiate the consideration of further commitments to be undertaken by developed countries at least seven years before the end of the first commitment period; and STRESSES that the COP/MOP should therefore initiate such considerations at its first meeting in December 2005 in Montreal; RECALLS also that Article 9 provides for a first review of the Kyoto Protocol at the second session of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Protocol, and that this review is to be coordinated with pertinent reviews under the United Nations Framework Convention on Climate Change. In preparing for COP 11 - COP/MOP 1, LOOKS FORWARD to initiating a process among all Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change to explore how further to implement this Convention to achieve its ultimate objective by developing a post 2012 arrangement, building on the experiences to date in tackling climate change, including inter alia market-based instruments, focusing in particular on environmental effectiveness, improving cost-efficiency, broadening participation in line with common but differentiated responsibilities and respective capabilities, advancing development goals in a sustainable manner, building a global carbon market, exploiting the full potential of existing technologies and exploring new ones as well as tackling adaptation; and STRESSES the need for a clear timetable for such a process, ...
EST ENCOURAGÉ par les contributions constructives et tournées vers le futur qui ont marqué les débats sur les mesures à prendre à l'avenir pour s'attaquer au problème des changements climatiques lors du séminaire d'experts gouvernementaux, qui s'est tenu en mai 2005 dans le cadre de la CCNUCC; SE FÉLICITE de l'engagement pris par les pays du G8 de faire avancer les débats au niveau mondial sur les mesures concertées à long terme visant à combattre les changements climatiques lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Montréal en décembre 2005; RECONNAÎT que l'article 3, paragraphe 9, du protocole de Kyoto prévoit que la première Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au protocole entame l'examen des nouveaux engagements pris par les pays développés sept ans au moins avant la fin de la première période d'engagement, et SOULIGNE que la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au protocole de Kyoto devrait donc entamer ces examens lors de sa première réunion en décembre 2005 à Montréal; RAPPELLE également que l'article 9 prévoit qu'une première évaluation du protocole de Kyoto ait lieu lors de la deuxième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au protocole, et que cette évaluation est à coordonner avec les évaluations pertinentes dans le contexte de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques; En préparation à la COP 11 – COP/MOP 1, COMPTE qu'un processus sera engagé entre toutes les Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques afin d'étudier comment continuer à mettre en œuvre cette Convention pour réaliser son objectif ultime en mettant au point, pour après 2012, des modalités s'appuyant sur les expériences acquises à ce jour dans la lutte contre les changements climatiques, y compris notamment les instruments axés sur le marché, en mettant l'accent en particulier sur l'efficacité environn ...

The broadening of the range of DGs which have a policy interest in the work of the Monitoring Centre has led the Commission to conclude that the way it is represented on the Board of the Centre should be reviewed.
Comme de plus en plus de directions générales ont un intérêt politique pour les travaux de l'Observatoire, la Commission a conclu qu'il faudrait réexaminer sa représentation au conseil de l'Observatoire.