Vertaling van "broadcasting organisation which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

broadcaster | broadcasting body | television broadcasting organisation
organisme de radiodiffusion télévisuelle | radiodiffuseur

broadcasting organisation | broadcasting organization
organisation de radiodiffusion | organisme de radiodiffusion

Rome Convention | Rome Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations
convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

original broadcasting organisation
organisme diffuseur d'origine | organisme de diffusion d'origine

broadcasting organisation
organisme de diffusion | organisme diffuseur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Broadcasting organisations generally rely on a licence from a local collective management organisation for their own broadcasts of television and radio programmes which include musical works.
Les organismes de radiodiffusion font généralement appel à un organisme de gestion collective local pour obtenir la licence nécessaire à leurs émissions de radio et de télévision contenant des œuvres musicales.

(48) Broadcasting organisations generally rely on a licence from a local collective management organisation for their own broadcasts of television and radio programmes which include musical works.
(48) Les organismes de radiodiffusion font généralement appel à un organisme de gestion collective local pour obtenir la licence nécessaire à leurs émissions de radio et de télévision contenant des œuvres musicales.

Cinematographic and audiovisual works and phonograms contained in the archives of public-service broadcasting organisations and produced by them, should for the purposes of this Directive be regarded as including cinematographic and audiovisual works and phonograms which are commissioned by such organisations for the exclusive exploitation by them or other co-producing public-service broadcasting organisations.
Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que les phonogrammes présents dans les archives des organismes de radiodiffusion de service public et produits par ceux-ci devraient être considérés, aux fins de la présente directive, comme comprenant des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et des phonogrammes commandés par ces organismes en vue de leur exploitation exclusive par eux-mêmes ou d'autres organismes de radiodiffusion de service public coproducteurs.

Cinematographic and audiovisual works and phonograms contained in the archives of public-service broadcasting organisations which have not been produced or commissioned by such organisations, but which those organisations have been authorised to use under a licensing agreement, should not fall within the scope of this Directive.
Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles et les phonogrammes présents dans les archives des organismes de radiodiffusion de service public qui n'ont pas été produits ou commandés par ces organismes mais que ces organismes ont été autorisés à utiliser au titre d'un accord de licence ne devraient pas relever du champ d'application de la présente directive.

(9) For the purposes of this Directive, phonograms, cinematographic, audio and audiovisual works in the archives of public service broadcasting organisations should be understood as including works, which were commissioned by such organisations for their exclusive exploitation.
(9) Aux fins de la présente directive, les phonogrammes et les œuvres cinématographiques, sonores et audiovisuelles figurant dans les archives des organismes de radiodiffusion de service public doivent être entendus comme incluant les œuvres qui ont été commandées par ces organisations en vue de leur exploitation exclusive.

Libraries, museums, archives, edcuational establishments, film heritage institutions and public service broadcasting organisations in the Member States contribute to the preservation and dissemination of European cultural heritage, which is also important for the creation of European Digital Libraries, such as Europeana.
Les bibliothèques, musées, archives, établissements d'enseignement, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et organismes de radiodiffusion de service public des États membres participent à la conservation et la diffusion du patrimoine culturel européen, et jouent aussi, de ce fait, un rôle important dans la création de bibliothèques numériques européennes, telles Europeana.

The provisions of the Treaties shall be without prejudice to the competence of Member States to provide for the funding of public service broadcasting and in so far as such funding is granted to broadcasting organisations for the fulfilment of the public service remit as conferred, defined and organised by each Member State, and in so far as such funding does not affect trading conditions and competition in the Union to an extent which would be contrary to the common interest, while the realisation of the remit of that public service shall be taken into account.
Les dispositions des traités sont sans préjudice de la compétence des États membres de pourvoir au financement du service public de radiodiffusion dans la mesure où ce financement est accordé aux organismes de radiodiffusion aux fins de l'accomplissement de la mission de service public telle qu'elle a été conférée, définie et organisée par chaque État membre et dans la mesure où ce financement n'altère pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l'Union dans une mesure qui serait contraire à l'intérêt commun, étant entendu que la réalisation du mandat de ce service public doit être prise en compte.

D. whereas broadcasters, who are users and not creators, have been granted many rights by the Rome Convention, which are to be updated by the forthcoming WIPO Treaty on broadcasting organisations' rights,
D. considérant que les organismes de radiotélévision, qui sont des utilisateurs et non des créateurs, se sont vus octroyer de nombreux droits par la Convention de Rome qui seront mis à jour par le prochain traité de l'OMPI sur les droits des organismes de radiotélévision,

D. whereas broadcasters, who are users and not creators, have been granted many rights by the Rome Convention, which are to be updated by the forthcoming WIPO Treaty on broadcasting organisations' rights,
D. considérant que la Convention de Rome garantissent aux organismes de radiotélévision, qui sont des utilisateurs et non des créateurs, de nombreux droits qui seront mis à jour par le prochain traité de l'OMPI sur les droits des organismes de radiotélévision,

The term "broadcaster" should be understood here as meaning the broadcasting organisation in its entirety, not each channel which comes under the organisation.
L'expression "organisme de radiodiffusion" doit être comprise comme représentant l'organisme dans son intégralité, et non chacune des chaînes appartenant à cet organisme.