Vertaling van "broadband services subject " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

broadband service integration multiplexer | BSIM [Abbr.]
multiplexeur d'intégration de service à large bande

wireless broadband service
service sans fil à large bande

broadband service
service à large bande

fibre optic broadband service [ fiber-optic broadband service ]
service à large bande par fibre optique

mobile broadband Internet service [ mobile broadband service ]
service Internet mobile à large bande [ service mobile à large bande ]

Wireless Broadband, Canada Paving the Way: a Showcase of Canada's Wireless Broadband Technologies and Services
Sans fils à large bande, le Canada à l'avant-garde : présentation des technologies et des services offerts par le Canada dans les communications sans fil à large bande

broadband integrated services digital network | B-ISDN | BISDN | broadband ISDN
réseau numérique à intégration de services à large bande | RNIS-LB | réseau numérique à intégration de services large bande | RNIS-LB | RNIS à large bande | RNIS large bande

broadband service
service à haut débit

Broadband Exchange Service
service Broadband

person doing community service | person subject to a community service order
tigiste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(e) to ensure the availability and highly efficient use of radio spectrum, whether subject to general authorisation or to individual rights of use, for wireless broadband services in support of innovation, investment, jobs and end-user benefits;
assurer la disponibilité des ressources du spectre radioélectrique et en garantir l'utilisation optimale, soit sur la base d'autorisations générales, soit sur celle de droits d'utilisation individuels, pour des services à haut débit sans fil favorisant l'innovation, les investissements et la création d'emplois et procurant des avantages aux utilisateurs finaux;

Article 6(2) of Decision No 243/2012/EU requires Member States to make available the 3 400-3 800 MHz frequency band under the terms and conditions of Decision 2008/411/EC and, subject to market demand, to authorise the use of this band by 31 December 2012 without prejudice to existing deployments of services and under conditions that allow consumers easy access to wireless broadband services.
L'article 6, paragraphe 2, de la décision no 243/2012/UE exige des États membres qu'ils mettent à disposition la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz, dans les conditions énoncées par la décision 2008/411/CE, et qu'ils en autorisent l'utilisation, en fonction de la demande du marché, avant le 31 décembre 2012, sans préjudice des déploiements actuels de services et dans des conditions permettant aux consommateurs d'accéder facilement aux services à haut débit sans fil.

e) to ensure the availability and highly efficient use of radio spectrum, whether subject to general authorisation or to individual rights of use, for wireless broadband services in support of innovation, investment, jobs and end-user benefits;
e) assurer la disponibilité des ressources du spectre radioélectrique et en garantir l'utilisation optimale, soit sur la base d'autorisations générales, soit sur celle de droits d'utilisation individuels, pour des services à haut débit sans fil favorisant l'innovation, les investissements et la création d'emplois et procurant des avantages aux utilisateurs finaux;

Subject to market demand, Member States shall carry out the authorisation process by 31 December 2012 without prejudice to the existing deployment of services, and under conditions that allow consumers easy access to wireless broadband services.
En fonction de la demande du marché, les États membres mettent en œuvre le processus d’autorisation, au plus tard le 31 décembre 2012, sans préjudice du déploiement existant de services et dans des conditions qui permettent aux consommateurs d’accéder facilement aux services à large bande sans fil.

As with basic broadband services, subject to a set of conditions that should be met by Member States (see paragraphs 51 and 71), the Commission will consider as being compatible with the State aid rules of the Treaty measures that support the deployment of NGA networks in areas where no broadband infrastructure currently exists or for areas where existing broadband operators consider it unprofitable to deploy NGA networks.
De la même façon que pour les services haut débit, soumis à une série de conditions que devraient respecter les États membres [voir les points (51) et (71)], la Commission considérera comme compatibles avec les règles en matière d'aides d'État prévues par le traité, les mesures qui soutiennent le déploiement de réseaux NGA dans des zones où aucune infrastructure à haut débit n'existe actuellement ou dans lesquelles les opérateurs de haut débit existants estiment qu'il n'est pas rentable de déployer des réseaux NGA.

This concerns in particular the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty, the Framework for state aid for research and development and innovation (19) as amended or replaced, the Guidelines on State aid for environmental protection and energy 2014-2020 (20) as amended or replaced, the EU Guidelines for the application of State aid rules in relation to the rapid deployment of broadband networks (21) as amended or replaced, the Guidelines on State aid to promote risk finance investments (22) as amended or replaced, the Communication from the Commission - Criteria for the compatibility analysis of training State aid cases subject to individual notification (23) as amended or replaced, the Communication from the Commission - Criteria for the compatibility analysis of State aid to disadvantaged and disabled workers subject to individual notification (24) as amended or replaced and the instruments related to services of general economic interest (25).
Il s'agit, en particulier, des lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté, de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (19), tel que modifié ou remplacé, des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie 2014-2020 (20), telles que modifiées ou remplacées, des lignes directrices de l’Union européenne pour l’application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit (21), telles que modifiées ou remplacées, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (22), telles que modifiées ou remplacées, de la communication de la Commission sur les critères pour l’analyse de la compatibilité des aides d’État à la formation dans les cas soumis à une notification individuelle (23), tels que modifiés ou remplacés, de la communication de la Commission sur les critères pour l’analyse de la compatibilité des aides d’État en faveur des travailleurs défavorisés et handicapés dans les cas soumis à notification individuelle (24), tels que modifiés ou remplacés, et des instruments relatifs aux services d’intérêt économique général (25).

(11) Europe's economic recovery should not be compromised by growing transport congestion, missing energy links, outdated energy systems, deficiency in energy supply and a slowing down of broadband penetration, incapacitation of telecommunication services due to infrastructure projects' difficulties in gaining access to long-term private finance or public funding.The Project Bonds Initiative in the framework of the EU 2020 partnership agreement shall provide a clear eligibility framework subject to enhanced democratic scrutiny as a proper means for achieving sustainable and countercyclical investments programmes consistent with EU social, climate and environmental objectives, while playing a catalytic role aiming at attracting private capital for long-term project.
(11) La reprise économique en Europe ne devrait pas être compromise par un aggravement de la congestion des transports, par un manque de connexions énergétiques, par des réseaux énergétiques dépassés, par un approvisionnement énergétique insuffisant, par un ralentissement de la pénétration du haut débit et par une inadéquation des services de télécommunication qui découleraient de difficultés d'accès au financement privé ou public à long terme pour les projets d'infrastructures. L'initiative relative aux emprunts obligataires destinés au financement de projets lancée dans le cadre de l'accord de partenariat Europe 2020 devrait établir un cadre d'éligibilité précis soumis à un contrôle démocratique renforcé, instrument adéquat pour élaborer des programmes d'investissement durables et contracycliques cohérents avec les objectifs sociaux, climatiques et environnementaux de l'Union, tout en jouant un rôle de catalyseur visant à attirer des capitaux privés pour le financement de projets à long terme.

Spectrum has been designated for electronic communication services, technically optimised in particular for wireless broadband access through several Commission Decisions, but in many Member States substantial parts of this spectrum are still subject to restrictions on assignment or parts of it have not been assigned at all.
Par plusieurs décisions de la Commission, des radiofréquences ont été désignées pour les services de communications électroniques et le spectre a été techniquement optimisé, notamment pour l'accès à haut débit sans fil; cependant, dans de nombreux États membres, d'importantes parties du spectre font toujours l'objet de restrictions à l'assignation et d'autres parties n'ont pas encore été assignées du tout.

7. Calls on the Member States to implement policies to improve the general living conditions of women in rural areas with a special focus on women who are disabled, victims of gender-related violence, immigrants, members of ethnic minorities or subject to various forms of discrimination, and to safeguard the future of rural areas by offering accessible rural services, such as postal services, broadband and new applied-technology services, cultural and sports centres, fire brigades and general public services;
7. invite les États membres à mettre en œuvre des politiques visant à améliorer les conditions de vie globales des femmes dans les zones rurales, en accordant une attention particulière aux femmes handicapées, aux victimes de violences liées au genre, aux immigrées, aux femmes issues d'ethnies minoritaires ou à celles qui font l'objet de discriminations diverses, et à soutenir l'avenir de ces régions en y garantissant l'accès et la disponibilité, notamment, de services postaux, de services à large bande et de nouvelles technologies appliquées, de centres culturels et sportifs, de brigades de pompiers et de services publics en général;