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Traduction de «broadband development can be further enhanced by pro-competitive measures such » (Anglais → Français) :

Broadband development can be further enhanced by pro-competitive measures such as the introduction of spectrum trading and measures to prevent potential distortions when existing licences are modified.

Il est possible de poursuivre le développement du haut débit par des mesures aptes à favoriser la concurrence, telles que l'introduction de l'échange de fréquences et de mesures permettant d'éviter d'éventuelles distorsions lorsque les licences actuelles font l'objet de modifications.


Broadband development can be further enhanced by pro-competitive measures such as the introduction of spectrum trading and measures to prevent potential distortions when existing licences are modified.

Il est possible de poursuivre le développement du haut débit par des mesures aptes à favoriser la concurrence, telles que l'introduction de l'échange de fréquences et de mesures permettant d'éviter d'éventuelles distorsions lorsque les licences actuelles font l'objet de modifications.


To increase and improve investment in RD , Member States should further develop the mix of measures to foster business RD through: improved framework conditions and ensuring that companies operate in a sufficiently competitive environment; increased and more effective public expenditure on R strengthening centres of excellence; making better use of support mechanisms, such as fiscal measures ...[+++]

Pour accroître et améliorer les investissements dans la recherche-développement , les États membres devraient continuer à améliorer l'ensemble de mesures visant à encourager la recherche-développement privée: en améliorant les conditions cadres et en garantissant aux entreprises un environnement suffisamment compétitif; en augmentant le niveau et l'efficacité des dépenses publiques consacrées à la recherche-développement; en renf ...[+++]


Against these developments, an EU broadband policy should promote concrete measures which could (i) foster investment by, for example, reducing investment costs and (ii) enhance infrastructure competition, taking into account that the competitive threat of alternative public and private investors (including local administrations ...[+++]

Dans ce contexte, une politique de l'UE en matière de haut débit devrait promouvoir des mesures concrètes permettant (i) de favoriser les investissements en réduisant par exemple les coûts d'investissement, et (ii) de renforcer la concurrence par les infrastructures, en tenant compte du fait que la menace concurrentielle que constituent d'autres investisseurs publics et privés (y compris les administrations locales et les services publics) inciterait les opérateurs en plac ...[+++]


The package of measures adopted by the College of Commissioners entails a revised approach to the European Semester, including through enhanced democratic dialogue and further improved economic governance, such as the introduction of national Competitiveness Boards and an advisory European Fiscal Board; a more unified representation of the euro area in international financial institutions, ...[+++]

Le train de mesures adopté par le collège des commissaires comporte, d'une part, une approche revue du semestre européen, passant notamment par un dialogue démocratique renforcé et par de nouvelles améliorations de la gouvernance économique, telles que l'instauration de conseils nationaux de la compétitivité et d'un comité budgétaire européen consultatif et, d'autre part, une représentation plus unifiée de la zone euro au sein des institutions financières internationales, en particulier au FMI.


Member States should: Develop and make operational national broadband plans by 2012 that meet the coverage and speed and take-up targets defined in Europe 2020, using public financing in line with EU competition and state aid rules[28], the Commission will report annually on progress as part of the Digital Agenda governance; Take measures, including legal provisions, to facilitate broadband investment, ...[+++]

Les États membres devraient: élaborer et rendre opérationnels, d'ici à 2012, des programmes nationaux dans le domaine du haut débit qui correspondent aux objectifs en matière de couverture, de vitesse et de pénétration définis dans la stratégie Europe 2020, en faisant appel à des modes de financement public conformes aux règles de l'UE relatives à la concurrence et aux aides d'État[28]. Dans le cadre de la gouvernance de la stratégie numérique, la Commission établira tous les ans un rapport sur les progrès réalisés; adopter des mesures, notamment des disp ...[+++]


Making such information accessible to the public aims to strengthen the transparency of the Community's action in the area of the development of the fisheries sector, fisheries areas and inland fishing, to enhance the sound financial management of the public funds involved and, in particular, to reinforce control of the public money used and finally to avoid any distortion of competition between b ...[+++]

Le fait de porter ces informations à la connaissance du public vise à rendre plus transparente l'action de la Communauté pour ce qui est du développement du secteur de la pêche, des zones de pêche et de la pêche dans les eaux intérieures, à permettre la bonne gestion financière des fonds publics engagés, et notamment à mieux contrôler l'utilisation de l'argent public, et à éviter toute distorsion de concurrence entre les bénéficiaires des ...[+++]


Prosperity: key actions envisaged for 2007 Lisbon Strategy Annual assessment of progress and identification of areas for further action Start of new programmes for 2007-2013: 7th Research Framework Programme; Competitiveness and Innovation Framework Programme; Galileo; Trans European Networks; Marco Polo; Lifelong Learning; Customs and Fiscalis Actions to boost investment in research and innovation by Member States and the private sector, in particular through supporting markets for innovative goods and services, to strive for an attractive single market for researchers, and to enhance university-based research ...[+++]

Prospérité: actions clés prévues pour 2007 Stratégie de Lisbonne Évaluation annuelle des progrès réalisés et identification des domaines nécessitant de nouvelles actions. Début de nouveaux programmes pour la période 2007-2013: septième programme cadre de recherche; programme cadre pour la compétitivité et l’innovation; Galileo; réseaux transeuropéens; Marco Polo; éducation et formation tout au long de la vie; Douane et Fiscalis. Actions visant à inciter les États membres et le secteur privé à investir davantage dans la recherche et l'innovation en soutenant en particulier les marchés de biens et de services novateurs, à rendre le m ...[+++]


Whilst not offering legal protection against piracy of conditional access services, this pro-competitive framework governs the provision of electronic communication networks and services in general and conditional access systems in particular, and is as such very important for the further development of the market in the coming years.

Bien que n'offrant pas une protection juridique contre le piratage des services d'accès conditionnel, ce cadre pro-compétitif gère la fourniture de réseaux et de services de communications électroniques en général et les systèmes d'accès conditionnel en particulier; en tant que tel, il est très important pour l'évolution du marché dans les années à venir.


To increase and improve investment in RD , Member States should further develop the mix of measures to foster business RD through: improved framework conditions and ensuring that companies operate in a sufficiently competitive environment; increased and more effective public expenditure on R strengthening centres of excellence; making better use of support mechanisms, such as fiscal measures ...[+++]

Pour accroître et améliorer les investissements dans la recherche-développement , les États membres devraient continuer à améliorer l'ensemble de mesures visant à encourager la recherche-développement privée: en améliorant les conditions cadres et en garantissant aux entreprises un environnement suffisamment compétitif; en augmentant le niveau et l'efficacité des dépenses publiques consacrées à la recherche-développement; en renf ...[+++]




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Date index: 2023-06-28
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