Traduction de «broad-based tax relief » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

broad-based tax cut
réduction d’impôt de portée générale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With order now restored to the nation's finances and targeted tax relief provided in each budget since 1994, together with broad based tax relief starting in 1998, the government will continue to meet these commitments as resources become available.
Maintenant que les finances publiques sont de nouveau en ordre et que tous les budgets prévoient des allégements fiscaux ciblés depuis 1994 et un allégement fiscal général depuis 1998, le gouvernement continuera de respecter ses engagements à cet égard dès qu'il aura les ressources pour le faire.

The support for video game production, based on an approval by HMRC, accords a financial advantage by way of a tax relief to undertakings in the game production sector at the expense of the budget of HM Treasury.
Le soutien à la production de jeux vidéo, autorisé par l’administration fiscale et douanière britannique, procure un avantage financier au moyen d’un allègement fiscal à des entreprises du secteur de la création de jeux à la charge du Trésor britannique.

To date, our Conservative government has taken actions that will provide nearly $200 billion in broad based tax relief and $140 billion of that relief will benefit individuals directly.
Jusqu'à présent, grâce aux mesures qu'il a présentées, le gouvernement conservateur a accordé des réductions d'impôt générales de près de 200 milliards de dollars, dont 140 milliards qui profitent aux particuliers directement.

Hence the Commission considers that the measure at issue consists of tax relief for specific types of costs and covers a broad category of transactions in a discriminatory manner, which cannot be justified by objective differences between taxpayers and it therefore results in a distortion of competition (53).
Dès lors, la Commission considère que la mesure litigieuse consiste en une déduction fiscale de certains types de coûts et couvre une vaste catégorie de transactions de manière discriminatoire, ce qui ne peut se justifier par l’existences de différences objectives entre les contribuables et est, partant, de nature à fausser la concurrence (53).

Favours the introduction of a tax on financial transactions, the revenue from which would improve the functioning of the market by reducing speculation and help to finance global public goods and reduce public deficits; considers that such a tax ought to be as broadly based as possible or, failing that, that the financial transaction tax should be introduced as a first step at EU level; calls on the Commission swiftly to produce a feasibility study taking into account the global level playing field and to come forward with concrete legislative proposals;
recommande la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, dont le produit améliorerait le fonctionnement du marché en réduisant la spéculation et en contribuant à financer les biens publics mondiaux et à diminuer les déficits publics; considère qu'une telle taxe devrait être établie sur la base la plus large possible, mais qu'à défaut, elle devrait être introduite dans un premier temps au niveau de l'Union européenne; invite la Commission à produire rapidement une étude de faisabilité intégrant la notion des conditions égales au niveau mondial et à présenter des propositions législatives concrètes dans les meilleurs délais;

It noted, however, that the refusal by a Member State to grant RD tax relief on the basis that the RD was carried out in another Member State is contrary to the objectives of Community RD policy, which, according to Article 163(1) of the EC Treaty, includes strengthening the scientific and technological bases of Community industry and encouraging it to become more competitive at international level .
Elle a néanmoins souligné que le refus par un État membre d’accorder un allègement fiscal au motif que les activités de RD ont été réalisées dans un autre État membre est contraire aux objectifs de la politique communautaire en matière de RD, qui, conformément à l’article 163, paragraphe 1, du traité CE, a notamment pour objectif « de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’industrie de la Communauté et de favoriser le développement de sa compétitivité internationale».

These measures support broad-based tax relief for low- and middle-income Canadians, as well as targetting tax relief where it is needed the most.
Ces mesures appuient un allégement fiscal général pour les Canadiens à revenu moyen ou faible de même qu'un allégement fiscal pour ceux qui en ont le plus besoin.

Member States treating non-resident corporate taxpayers as fiscally transparent on this basis should grant the appropriate tax relief in respect of revenue which forms part of the tax base of the parent company.
Les États membres qui considèrent les sociétés contribuables non résidentes comme fiscalement transparentes sur la base de ces caractéristiques devraient leur accorder l'allégement fiscal approprié pour les revenus qui font partie de l'assiette fiscale de la société mère.

If he believes in tax relief, why does he not reflect it with a policy and program that is going to give broad based tax relief to working Canadians, particularly those in the middle class?
S'il est pour un dégrèvement fiscal, pourquoi n'adopte-t-il pas une politique et un programme qui accorderont un dégrèvement fiscal à tous les travailleurs canadiens et notamment à ceux de la classe moyenne?

In place of this token tax relief proposed by the government the official opposition proposes real, substantial, broad based tax relief.
Au lieu de cet allégement fiscal factice proposé par le gouvernement, l'opposition officielle propose un allégement réel, substantiel et établi sur une large assiette fiscale.