Vertaling van "broad agreement exists " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Broad-based Trade and Investment Agreement | EU-India Broad-based Trade and Investment Agreement | BTIA [Abbr.]
accord étendu sur le commerce et les investissements

the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements
l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants

The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.
La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.

existence of a collective agreement
existence d'une convention collective

Inventory of the Competition Policy Agreements, Treaties and other Arrangements Existing in the Western Hemisphere
Compilation des accords et traités sur les politiques de concurrence de l'hémisphère occidental

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

First, there was broad agreement on the need to put in place fair arrangements for the regions of the existing Member States, now eligible under Objective 1 and which, while not having completed the process of economic convergence, could become ineligible simply as a result of the decline in average per capita GDP in the enlarged Union (the statistical impact).
En premier lieu, un large accord s'est dégagé sur la nécessité de mettre en place un dispositif équitable pour les régions des États membres actuels éligibles aujourd'hui à l'objectif 1 et qui, bien qu'elles n'aient pas achevé le processus de convergence économique, pourraient perdre leur éligibilité du seul fait de la baisse de la moyenne du PIB par habitant dans l'Union élargie ("effet statistique").

The assessment of the general situation in a third country shall be based on information derived from a broad range of sources, which may include other Member States, Union bodies, offices and agencies, and relevant international organisations and it may take into account the existence of agreements and projects on migration and asylum carried out in accordance with Union law and through Union funds.
L’évaluation de la situation générale dans un pays tiers s’appuie sur des informations provenant d’un large éventail de sources, qui peuvent comprendre d’autres États membres, des organes et organismes de l’Union, et les organisations internationales compétentes, et elle peut tenir compte de l’existence d’accords et de projets en matière de migration et d’asile mis en œuvre conformément au droit de l’Union et par l’intermédiaire des fonds de l’Union.

During all the controversy about this proposal, which focused on a relatively small number of issues, it was easy to forget that there are many other areas in which, I believe, broad agreement exists and in which the benefits of the proposal are recognised.
Tout au long de cette controverse autour de la proposition, qui a porté sur un nombre assez limité de points, il a été facile d’oublier qu’un grand nombre d’autres points font l’objet, à mon sens, d’un large consensus et reconnaissent les bienfaits de la proposition.

* Broad agreement exists that sector-specific regulation must not be extended to all services.
* Les répondants sont largement d'accord sur l'idée que les réglementations sectorielles ne doivent pas être étendues à tous les services.

As a result, I am very pleased to announce that the General Affairs Group, which met last Friday, has confirmed the existence of broad agreement among the national delegations on the issues covered by the two regulations resulting from the split.
J'ai par conséquent le plaisir de vous annoncer que le groupe Affaires générales, qui s'est réuni vendredi dernier, a confirmé l'existence d'un large consensus au sein des délégations nationales quant aux questions couvertes par les deux règlements résultant de la scission.

Broad agreement exists that there is no long-term trade-off between price stability and economic growth.
Il est généralement admis qu'il n'existe pas de relation de cause à effet à long terme entre la stabilité des prix et la croissance économique.

The current communication accurately and succinctly describes the state of discussions and confirms the broad agreement which exists on the vital need for the policy to continue and develop at a European and regional level in the future.
Cette communication décrit avec précision et concision l'état d'avancement du débat et réaffirme l'accord global sur la nécessité cruciale de poursuivre et de renforcer à l'avenir cette politique de cohésion, tant au plan européen que régional.

There was broad agreement on the need to continue with a strong cohesion policy and on the priority to be given to regions whose development is lagging behind, both in the candidate countries and in the existing 15 Member States.
Un large consensus s'est dégagé sur la nécessité de maintenir une politique forte de cohésion et sur la priorité à donner aux régions en retard de développement, tant dans les pays qui adhéreront que dans les 15 États membres actuels.