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Vertaling van "british parliament still " (Engels → Frans) :

However, the adoption of this procedure did not lead to the abolition of the traditional ceremony, which the British Parliament still uses at the time of prorogation, nor does it offend the Queen’s prerogatives in this regard (Hayter, pp. 55-7).

L’adoption de cette procédure n’a cependant pas entraîné l’abolition de la cérémonie traditionnelle, à laquelle le Parlement britannique a toujours recours au moment de la prorogation. Elle ne porte pas non plus atteinte aux prérogatives de la reine à cet égard (Hayter, p. 55-57).


I feel that is how the British Parliament has been able to tackle this issue while protecting the principle that they must register the third reading vote if they agree: on the basis that, if they receive certification that the bill is exactly the same, the house still must pronounce on third reading, which reserves a possibility for anyone to introduce an amendment and vote against it if the senators or the Lords feel that is proper.

Je suis d'avis que c'est de cette façon que le Parlement britannique a pu régler cette question tout en protégeant le principe selon lequel la Chambre doit enregistrer le résultat du vote tenu à la troisième lecture, s'il y a accord : par le fait même, si on lui confirme que le projet de loi est exactement le même, la Chambre doit tout de même se prononcer à l'étape de la troisième lecture, ce qui donne l'occasion à quiconque de proposer un amendement et de voter contre le projet de loi si les sénateurs ou les lords jugent bon de le faire.


Some of those products hail from the riding of the member of Parliament for British Columbia Southern Interior. Despite the pine beetle devastation of B.C. forests, our forest export lumber and value-added wood producers are still very important to our British Columbia economy.

Certains de ses produits sont fabriqués dans la circonscription du député de Colombie-Britannique-Southern Interior Malgré les ravages causés par le dendroctone du pin aux forêts de la Colombie-Britannique, les exportations de bois d’oeuvre et la fabrication de produits du bois à valeur ajoutée demeurent importantes pour l’économie britanno-colombienne.


This is understandable, however, because when the Constitution Act, 1867 was passed by the British Parliament in London, Canada was still a colony of the British Empire.

Cette situation tient du fait que, en 1867, au moment de l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1867 par le Parlement de Londres, le Canada était encore une colonie de l'Empire britannique.


A detailed communication is still awaited from the British Government on this issue by the European Parliament which has expressed its strong dissatisfaction with the delay and the obfuscation practiced by the British authorities.

Le Parlement européen attend encore du gouvernement britannique une communication détaillée sur cette question, et a exprimé son vif mécontentement quant au retard et à la politique d’obscurcissement pratiquée par les autorités britanniques.


The British Government responded to the Commission's letter of intent on 30 April, the very last day available, but still the Commission and the British Government refused to allow Parliament or the petitioners to know their response.

Celui-ci a répondu à la lettre d'intention de la Commission le 30 avril, le tout dernier jour, mais la Commission et le gouvernement britannique n'ont néanmoins pas permis au Parlement et aux pétitionnaires de connaître leur réponse.


Mr Bowe and I, as British Members of the European Parliament, were faced with lobbies from Britain basically saying that if we adopted the Parliament's amendments, the British coal mines which are still in production would all have to close down.

M. Bowe et moi-même, en tant que députés britannique du Parlement européen, avons été confrontés à des groupes de pression de Grande-Bretagne, qui nous ont déclaré en substance que si nous adoptions les amendements du Parlement, les mines de charbon britanniques encore en activité devraient toutes fermer.


In Great Britain the speed depends very much on whether parliament has sufficient time – I am sure that the honourable Member is aware of the discussions that are going on in the United Kingdom concerning a possible parliamentary election – but the British hope that they will still be able to adopt the necessary legislation during the current parliamentary session.

En Grande-Bretagne, la rapidité de la procédure dépend en grande partie de la question de savoir si le Parlement dispose du temps nécessaire - je suis certain que M. Dupuis est au courant des discussions qui se déroulent au Royaume-Uni au sujet d'éventuelles élections législatives - mais les Britanniques espèrent tout de même pouvoir adopter les dispositions nécessaires sous la législature en cours.


According to the Commission's replies of September 1996, the selective culling programme had still to be approved by the British Parliament.

Selon les réponses fournies par la Commission en septembre 1996, le plan d'abattage sélectif n'avait pas encore été approuvé par le Parlement britannique.


In the British Parliament it has not been used since 1840 but is still there.

Elle n'a pas été employée depuis 1840 au Parlement britannique, mais elle est toujours en vigueur.




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'british parliament still' ->

Date index: 2021-03-18
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