Vertaling van "breeding programme for the same breed would compromise " (Engels → Frans) :

One reason for refusal could be that the approval of a further breeding programme for the same breed would compromise the preservation of that breed or the genetic diversity within that breed in that Member State.
Un motif de refus serait que l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire pour la même race soit susceptible de mettre en péril la préservation de cette race ou la diversité génétique au sein de cette race dans cet État membre.

Finally, in the case of an endangered breed or an autochthonous breed not commonly found in one or more of the territories of the Union, a competent authority should also be allowed to refuse the approval of a further breeding programme for the same breed on the grounds that that further breeding programme would impede the effective implementation of the existing breeding programme, in particular due to a lack of coordination, or exchange, of genealogical and zootechnical information resulting in a failure to benefit from the common evaluation of data collected on that breed.
Enfin, dans le cas d'une race menacée ou d'une race autochtone qui n'est pas répandue dans un ou plusieurs des territoires de l'Union, l'autorité compétente devrait aussi pouvoir refuser l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire pour la même race au motif que ce programme de sélection supplémentaire entraverait la mise en œuvre efficace du programme de sélection existant, en particulier en raison d'un manque de coordination ou d'échange d'informations zootechniques et généalogiques ayant pour résultat d'empêcher de bénéficier de l'évaluation commune de données recueillies sur cette même race.

2. Male hybrid breeding pigs which are registered in a breeding register established by a breeding operation carrying out a breeding programme, approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12, and the germinal products thereof, shall be accepted by another breeding operation carrying out a breeding programme on the same ...[+++] class=yellow2> breed, line or cross in the same or another Member State under the same conditions and quantity limits for performance testing, and, where applicable, genetic evaluation, as applied to its own hybrid breeding pigs.
2. Les reproducteurs porcins hybrides mâles enregistrés dans un registre généalogique créé par un établissement de sélection qui réalise un programme de sélection approuvé en vertu de l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, de l'article 12, et leurs produits germinaux, sont admis par un autre établissement de sélection qui réalise un programme de sélection pour la même race, la même lignée ou le même croisement dans le même État membre ou dans un autre État membre, dans les mêmes conditions et avec les mêmes limites des quantités à des fins de contrôle des performances et, le cas échéant, d'évaluation génétique que celles applicables à ses propres reproducteurs porcins hybrides.

4. Semen referred to in point (g) of paragraph 1 collected from male purebred breeding animals which are entered in the main section of a breeding book established by a breed society carrying out a breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12, shall be accepted by another breed society carrying out an approved breeding programme on the same breed in the same or another Member State under the same conditions and quantity limits for performance testing and, where applicable, genetic evaluation as those applied to its own male purebred breeding animals.
4. Le sperme visé au paragraphe 1, point g), provenant de mâles reproducteurs de race pure inscrits dans la section principale d'un livre généalogique établi par un organisme de sélection qui réalise un programme de sélection approuvé en vertu de l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, de l'article 12, est accepté par un autre organisme de sélection qui réalise un programme de sélection approuvé pour la même race dans le même État membre ou dans un autre État membre dans les mêmes conditions et avec les mêmes restrictions quantitatives pour le contrôle des performances et, le cas échéant, l'évaluation génétique que celles applicables à ses propres mâles reproducteurs de race pure.

However, where in a Member State one or more recognised breed societies are already carrying out an approved breeding programme on a given breed, the competent authority of that Member State should, in certain specific cases, be allowed to refuse to approve a further breeding programme for the same breed, even if that breeding programme complies with all the requirements necessary for approval.
Cependant, lorsque, dans un État membre, un ou plusieurs des organismes de sélection agréés mènent déjà un programme de sélection approuvé pour une race donnée, l'autorité compétente de cet État membre devrait, dans certains cas, pouvoir refuser d'approuver un programme de sélection supplémentaire pour la même race, même si ce programme de sélection satisfait à toutes les exigences nécessaires pour obtenir l'approbation.

An approval may be refused when one has already been granted for the same breed to another association in the same Member State and when the competent authority considers that the new approval would endanger the preservation of the breed or the selection programme of the already approved association.
L’agrément peut être refusé, lorsqu’une association a déjà été agréée pour la même race dans le même État membre, si l’autorité compétente estime que l’octroi de l’agrément à une association supplémentaire mettrait en péril la conservation de la race ou compromettrait le programme de sélection de l’association déjà agréée.

In essence, the Spanish authorities are automatically refusing approvals without considering, case by case, the specific situation of the concerned breed and without thus assessing whether the approval would indeed endanger the preservation of the breed or the selection programme of the already approved association.
En fait, les autorités espagnoles refusent d’office d’octroyer l’agrément sans considérer, au cas par cas, la situation particulière de la race concernée et donc sans examiner si l’octroi de l’agrément mettrait en péril la conservation de la race ou compromettrait le programme de sélection de l’association déjà agréée.

Traditional livestock farming activities should be supported in order to help meet local consumption needs. To that end, derogations are needed from some of the provisions of the common market organisations which restrict production, to take account of the development and particular conditions of local production, which are quite different from those in the rest of the Community. This objective may also be pursued indirectly by financing genetic improvement programmes involving the purchase of pure-bred breeding animals, by purchasing commercial breeds more suited to local conditions and by supplementing the suckler cow premium and the slaughter premium, and, pending the development of local livestock farming, temporary provision should be made for the supply of male animals for fattening, the number of such animals to be supplied each year being limited so as not to compromise the above-mentioned objective.
Il convient de soutenir les activités traditionnelles en matière d'élevage afin de satisfaire les besoins de la consommation locale; à cette fin, il convient de déroger à certaines dispositions des organisations communes de marchés en matières de limitation de la production pour tenir compte de l'état de développement et des conditions de production locales particulières et tout à fait différentes du reste de la Communauté; cet objectif peut être poursuivi, de façon complémentaire, par le financement de programmes d'amélioration génétique comportant l'achat d'animaux reproducteurs de race pure, par l'achat de races commerciales plus adaptées aux contextes locaux, par l'octroi de compléments à la vache allaitante et à l'abattage, et, dans l'attente du développement de l'élevage local, il convient, à titre temporaire et dans le cadre d'une limite maximale annuelle, pour ne pas compromettre l'objectif précité, de prévoir un approvisionnement en animaux mâles destinés à l'engraissement.

(8a) In the case of beef cattle, the objective described in the preceding recital may also be pursued indirectly by financing genetic improvement programmes involving the purchase of pure-bred breeding animals, by purchasing commercial breeds more suited to local conditions and by supplementing the suckler cow premium and the slaughter premium, and, pending the development of local livestock farming, temporary provision should be made for the supply of male animals for fattening, the number of such animals to be supplied each year being limited so as not to compromise the above-mentioned objective.
(8 bis) Dans le cas de l'élevage bovin, l'objectif visé au considérant précédent peut être poursuivi, de façon complémentaire, par le financement de programmes d'amélioration génétique comportant l'achat d'animaux reproducteurs de race pure, par l'achat de races commerciales plus adaptées aux contextes locaux, par l'octroi de compléments à la vache allaitante et à l'abattage, et, dans l'attente du développement de l'élevage local, il convient, à titre temporaire et dans le cadre d'une limite maximale annuelle, pour ne pas compromettre l'objectif précité, de prévoir un approvisionnement en animaux mâles destinés à l'engraissement.

In view of the fact that the so-called Canadian horse was introduced and developed in Quebec, that those who trained this breed were inhabitants of what became Quebec and that those same people managed to prevent its extinction, it would be more appropriate for the National Assembly of Quebec to recognize this particular breed of horse.
Compte tenu que le cheval de race canadienne est arrivé et s'est développé au Québec, que ceux qui les ont élevés et entraînés sont les habitants de ce qu'est devenu le Québec, et que ce sont ces mêmes gens qui ont pris les moyens pour éviter sa disparition, il serait plus approprié que la reconnaissance de cette race chevaline soit faite à l'Assemblée nationale du Québec.