Vertaling van "brand new function until enough " (Engels → Frans) :

For the reasons set out in recitals 4 and 5, and in order to allow enough time for revision of the current ecological criteria once the proposed new energy labelling and eco-design requirements are adopted, the period of validity of the existing criteria and related assessment and verification requirements, as amended by this Decision, should be prolonged until 31 December 2019.
Pour les raisons exposées aux considérants 4 et 5, et afin de prévoir suffisamment de temps pour la révision des critères écologiques actuels après l'adoption des nouvelles exigences proposées en matière d'étiquetage énergétique et d'écoconception, il convient de prolonger jusqu'au 31 décembre 2019 la période de validité des critères et des exigences en matière d'évaluation et de vérification correspondantes, tels que modifiés par la présente décision.

The dedicated implementation structure is to be set up as a lean and cost-effective external structure, in the form of an executive agency of the Commission – the ERC Executive Agency (ERCEA), whose role is to implement the Ideas programme until the ERCEA becomes operational, the functions of the ERC-DIS are assured by Directorate S of DG Research, a new Directorate created for this purpose on 1 October 2006.
La structure spécifique de mise en œuvre doit être une structure externe légère et efficiente, sous forme d'une agence exécutive de la Commission (l'agence exécutive du CER – l'AECER) chargée de mettre en œuvre le programme «Idées». En attendant l'entrée en fonction de l'AECER, les fonctions de la SSMO-CER sont assurées par la direction S de la DG Recherche, une nouvelle direction créée à cet effet le 1er octobre 2006.

[97] The safeguard clause can be used by the Commission until 1 May 2007 if it establishes that a new Member State, by not meeting its negotiation commitments, has caused a serious breach of the functioning of the Internal Market.
[97] La clause de sauvegarde peut être invoquée par la Commission jusqu'au 1er mai 2007 dès lors qu'elle établit qu'un nouvel État membre, en ne respectant pas ses engagements pris lors de négociations, a entravé sérieusement le fonctionnement du marché intérieur.

If the Monitoring Trustee is removed according to paragraph 13, the Monitoring Trustee may be required to continue in its function until a new Monitoring Trustee is in place to whom the Monitoring Trustee has effected a full hand over of all relevant information.
Si le mandataire est révoqué conformément au point 13, il peut être invité à poursuivre ses fonctions jusqu'à la désignation d'un nouveau mandataire, auquel il aura transmis tous les renseignements nécessaires.

If the Trustee is removed in accordance with paragraph F (1), it may be required to continue in its function until a new Trustee is in place to whom the Trustee has effected a full handover of all relevant information.
Si le mandataire est révoqué conformément aux dispositions du point F) 1), il peut être exigé de lui qu’il poursuive son activité jusqu’à ce qu’un nouveau mandataire, auquel le mandataire aura transmis toutes les informations pertinentes, prenne le relai.

3. The assignment to a type of post shall be valid until the official is assigned to a new function corresponding to another type of post.
3. Le classement dans un emploi type est valide jusqu'à ce que le fonctionnaire soit affecté à une nouvelle fonction correspondant à un autre emploi type.

4. The assignment to a type of post shall be valid until the official is assigned to a new function corresponding to another type of post.
4. Le classement dans un emploi type est valide jusqu'à ce que le fonctionnaire soit affecté à une nouvelle fonction correspondant à un autre emploi type.

By way of derogation from paragraph 1, France shall be authorised, until 31 December 2025, to introduce new capacity without the withdrawal of an equivalent capacity for the various segments in Mayotte, as an outermost region within the meaning of Article 349 of the Treaty on the Functioning of the European Union (hereinafter "Mayotte"), referred to in Annex II".
Par dérogation au paragraphe 1, la France est autorisée, jusqu'au 31 décembre 2025, à introduire une nouvelle capacité dans les différents segments à Mayotte, en tant que région ultrapériphérique au sens de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommée "Mayotte"), visés à l'annexe II, sans retrait d'une capacité équivalente".

In order not to disrupt international trade, it is necessary to extend the possibility for Member States to continue to grant authorisations to importers on a case by case basis for the placing on the Community market of products until the measures necessary for the functioning of the new import scheme have been put in place, in particular as regards the recognition of inspection bodies and inspection authorities competent to carry out inspection in those countries which are not on the list of recognised third countries.
Pour ne pas perturber les échanges internationaux, il est nécessaire de prolonger la possibilité pour les États membres de continuer à délivrer au cas par cas des autorisations aux importateurs pour la commercialisation sur le marché de la Communauté de produits jusqu'à ce que les dispositions de mise en œuvre du nouveau régime d'importation aient été mises en place, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des organismes de contrôle et des autorités de contrôle chargés d'effectuer des contrôles dans les pays qui ne figurent pas sur la liste des pays tiers reconnus.

(16) the existing permission for new planting to produce a quality wine produced in specified regions (quality wine psr) and table wine described by reference to a geographical indications has proved to be a useful component of the quality policy which is designed to better align supply on demand; however, once a reserve system of planting rights is fully functional, this latter system should fulfil this objective; the existing permission should therefore be continued, subject to the necessary checks, for a transitional period until 31 July 2003, by which time the reserve system should be fully functional;
(16) l'autorisation de plantation nouvelle en vigueur aux fins de la production de vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.) et de vins de table désignés par une indication géographique est un élément utile d'une politique de qualité axée sur une meilleure adaptation de l'offre à la demande; néanmoins, un système de réserve de droits de plantation parfaitement opérationnel doit permettre d'atteindre cet objectif; dès lors, il convient de maintenir l'autorisation existante, sous réserve des contrôles nécessaires, pendant une période transitoire expirant le 31 juillet 2003, date à laquelle le système de réserve sera pleinement opérationnel;