Vertaling van "bp procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

back-propagation procedure | BP procedure
procédure de rétro-propagation | rétro-propagation

Amendments to the Broadcasting Procedures and Rules, Part I (BPR-I) and Broadcasting Procedure 23 (BP-23) Environmental Procedure and Radiofrequency Exposure Analysis Procedure
Modification des Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie I (RPR-I) et de la Procédure sur la radiodiffusion no 23 (PR-23) Procédure d'évaluation environnementale et procédure pour l'étude de l'exposition à l'énergie radioélectrique

byte per second | byte/s | B/s | Bps | BPS | bytes per second
octet par seconde | o/s

Headquarters Comptroller and Business Planner [ HQ Compt & BP | Headquarters Comptroller/Business Planning | HQ Compt/BP ]
planificateur d'activités et contrôleur du Quartier général [ PA & Contr QG | Contrôleur/Planification d'activités du quartier général | Contr/PA QG ]

A7 Requirements and Business Planning [ A7 Reqrs & BP | A5 Requirements and Business Planning | A5 Reqrs & BP ]
A7 Besoins et planification d'activités [ A7 Besoins et PA | A5 Besoins et planification d'activités | A5 Besoins et PA ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

accusatory procedure | adversarial procedure | adversary procedure | audita altera parte procedure | procedure in contradictory matters
procédure accusatoire | procédure contradictoire | procès contradictoire

contract award procedure | procurement procedure | public procurement procedure | tender procedure | tendering procedure
procédure d'adjudication | procédure d'attribution des marchés | procédure de passation des marchés

breakthrough pain | BP
accès douloureux paroxystique | ADP | accès douloureux transitoire | ADT | accès douloureux

basis point | BPS
point de base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By letter received on 27 February 2014, the French authorities notified the Commission that the companies SARL René Pujol, 11 avenue de Lattre de Tassigny, BP 52 81230 Lacaune, La Lacaunaise Escande Pistre Cie, 7, boulevard Jean-Jaurès, 81230 Lacaune, and Maison Nègre, Charcuterie Lacaunaise, 6 avenue de Naurois, 81230 Lacaune, which are established on their territory, had been legally marketing the product sold under the name ‘Saucisson de Lacaune’/‘Saucisse de Lacaune’, using this name continuously for more than five years, and that this point had been raised during the national opposition procedure.
Par lettre reçue le 27 février 2014, les autorités françaises ont communiqué auprès de la Commission que l'entreprise SARL René Pujol, 11 avenue de Lattre de Tassigny, BP 52, 81230 Lacaune, l'entreprise La Lacaunaise Escande Pistre Cie, 7 boulevard Jean Jaurès, 81230 Lacaune, et l'entreprise Maison Nègre, charcuterie lacaunaise, 6 avenue de Naurois, 81230 Lacaune, établies sur leur territoire avaient légalement commercialisé le produit bénéficiant de la dénomination de vente «Saucisson de Lacaune»/«Saucisse de Lacaune» en utilisant de façon continue cette dénomination depuis plus de cinq ans, et que ce point avait été soulevé dans le cadre de la procédure nationale d'opposition.

BP. whereas criticism has been levelled which relates mainly to the adoption of legislation under the parliamentary procedure of individual members’ bills, the highly hierarchical structure of media supervision, the managerial authority of the Chairperson of the Regulatory Authority, the lack of provisions ensuring the independence of the Authority, the extensive supervisory and sanctioning power of the Authority, the considerable impact of certain provisions on the content of programming, the lack of media-specific regulation, the lack of transparency in the bidding process for licences, and the vagueness of norms potentially conducive to arbitrary application and enforcement;
BP. considérant que des critiques ont été exprimées essentiellement à l'encontre de l'adoption de la législation selon la procédure de proposition de loi d'initiative parlementaire individuelle, de la structure extrêmement hiérarchisée de la surveillance des médias, des pouvoirs de décision du président de l'autorité de régulation, de l'absence de dispositions garantissant l'indépendance de cette autorité, du pouvoir très étendu de surveillance et de sanction aux mains de l'autorité, de l'impact considérable de certaines dispositions relatives au contenu de la programmation, de l'absence de réglementations spécifiques en fonction des types de médias, de l'absence de transparence dans le processus d'appels d'offres pour les licences, et d'un manque de clarté des normes susceptible d'entraîner une application et une mise en œuvre arbitraires;

BP. whereas the pending legislative procedures relating to the single supervisory mechanism should be completed without delay;
BP. considérant qu'il importe de mener à leur terme sans retard les procédures législatives en cours qui ont pour objet le mécanisme unique de surveillance;

I know it is difficult to speak about another company, but is there any way you can give us some assurance that there is a procedural or technological rigour, different technologies, some better regulation, or a series of things that somehow apply in the Canadian case in a way they did not apply or exist in the BP case, so that we can have some assurance that will not happen here?
Je sais qu'il est difficile de parler d'une autre entreprise, mais pouvez-vous nous donner, dans une certaine mesure, l'assurance qu'une rigueur procédurale ou technologique, des technologies différentes, une réglementation plus stricte ou une série de mesures s'appliquent d'une certaine façon au Canada et qu'elles n'ont pas été appliquées ou n'existaient pas dans le cas de BP, afin que cette tragédie ne se produise pas ici?