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Traduction de «both sub-series have » (Anglais → Français) :

and because both sub-series have developed following a similar trend, meaning that the ‘Chinese Average’ sub-series is indeed lower than the ‘International Average’, but the ‘Chinese Average’ has not fallen faster than the ‘International Average’; and therefore

et parce que les deux sous-séries ont affiché des évolutions similaires, ce qui signifie que la sous-série des prix chinois moyens est effectivement inférieure à la moyenne internationale, mais la moyenne chinoise n'a pas diminué plus vite que la moyenne internationale; si bien que


In fact, in 2013 and 2014 both the ‘International Average’ price sub-series and the ‘Chinese Average’ price sub-series followed a similar trend (typically within +/– 0,01 USD).

En fait, en 2013 et 2014, tant la sous-série de prix moyens internationaux que la sous-série de prix moyens chinois ont affiché une tendance similaire (habituellement +/– 0,01 USD).


finally, as Graph 2 shows both the ‘Chinese Average’ price sub-series and the ‘International Average’ price sub-series of the existing benchmark follow a similar trend for 2013 and 2014.

enfin, comme le montre le graphique 2, tant la sous-série des prix chinois moyens que la sous-série des prix internationaux moyens de l'indice de référence existant affichent une tendance similaire pour 2013 et 2014.


The applicant further submitted that the Commission did not analyse ‘[.] whether the use of the “International Average” price sub-series as the benchmark would have yielded a substantially different result than the use of the existing benchmark over the period in question’.

Le requérant a également fait valoir que la Commission n'avait pas déterminé «si l'usage de la sous-série de prix Moyenne internationale en tant qu'indice de référence aurait débouché sur un résultat sensiblement différent de l'usage de l'indice de référence existant au cours de la période en question».


2. The Commission or its representatives and the Court of Auditors shall have the power of audit, both on the basis of documents and on-the-spot checks, over all beneficiaries, contractors and sub-contractors who have received Union funds.

2. La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes disposent d’un pouvoir d’audit, à la fois sur pièces et sur place, à l’égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l’Union.


2. The Commission or its representatives and the Court of Auditors shall have the power of audit, both on the basis of documents and on-the-spot checks, over all beneficiaries, contractors and sub-contractors who have received Union funds.

2. La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes disposent d’un pouvoir d’audit, à la fois sur pièces et sur place, à l’égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l’Union.


If a data subject is not able to bring a claim against the data exporter or the data importer referred to in paragraphs 1 and 2, arising out of a breach by the sub-processor of any of their obligations referred to in Clause 3 or in Clause 11 because both the data exporter and the data importer have factually disappeared or ceased to exist in law or have become insolvent, the sub-processor agrees that the data subject may issue a claim against the data sub-processor with regard to its own processing operations under the Clauses as if i ...[+++]

Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action visée aux paragraphes 1 et 2 contre l’exportateur de données ou l’importateur de données pour manquement par le sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, le sous-traitant ultérieur accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre en ce qui concerne ses propres activités de traitement conformément aux présentes clauses comme s’il était l’exportateur ...[+++]


Exceptionally, the data subject should be also entitled to take action, and, where appropriate, receive compensation from a sub-processor in those situations where both the data exporter and the data importer have factually disappeared or ceased to exist in law or have become insolvent.

À titre exceptionnel, la personne concernée doit aussi avoir le droit d’exercer un recours et, lorsque cela se révèle approprié, d’obtenir réparation d’un sous-traitant ultérieur dans les cas où à la fois l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables.


The data subject can enforce against the sub-processor this Clause, Clause 5(a) to (e) and (g), Clause 6, Clause 7, Clause 8(2), and Clauses 9 to 12, in cases where both the data exporter and the data importer have factually disappeared or ceased to exist in law or have become insolvent, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter by contract or by operation of law as a result of which it takes on the rights and obligations of the data exporter, in which case the data subject can enforce t ...[+++]

La personne concernée peut faire appliquer contre le sous-traitant ultérieur la présente clause, ainsi que la clause 5, points a) à e) et g), la clause 6, la clause 7, la clause 8, paragraphe 2, et les clauses 9 à 12, mais uniquement dans les cas où l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, au successeur légal, auquel reviennent par conséquent les droits et les obligations de l’exportateur de données, et contr ...[+++]


If a data subject is not able to bring a claim against the data exporter or the data importer referred to in paragraphs 1 and 2, arising out of a breach by the sub-processor of any of their obligations referred to in Clause 3 or in Clause 11 because both the data exporter and the data importer have factually disappeared or ceased to exist in law or have become insolvent, the sub-processor agrees that the data subject may issue a claim against the data sub-processor with regard to its own processing operations under the Clauses as if i ...[+++]

Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action visée aux paragraphes 1 et 2 contre l’exportateur de données ou l’importateur de données pour manquement par le sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, le sous-traitant ultérieur accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre en ce qui concerne ses propres activités de traitement conformément aux présentes clauses comme s’il était l’exportateur ...[+++]




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Date index: 2023-02-11
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