Traduction de «both restructuring plans » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]
restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]

restructuring | corporate restructuring | restructuring plan
restructuration | plan de restructuration

Pacific Fisheries Adjustment and Restructuring Program: A Plan to Revitalize Canada's Pacific Fisheries [ A Plan to Revitalize Canada's Pacific Fisheries ]
Programme d'adaptation et de restructuration des pêches du Pacifique : Plan de revitalisation des pêches canadiennes du Pacifique [ Plan de revitalisation des pêches canadiennes du Pacifique ]

restructuring plan [ recapitalization plan ]
projet de restructuration [ plan de restructuration ]

recovery plan | restructuring plan
plan de redressement

prepack | prepackaged plan | prepackaged restructuring plan
plan préventif de restructuration

a plan to restructure and convert
plan de restructuration et de reconversion

restructuring plan
plan de restructuration | Plan de retour à l'équilibre | PRE [Abbr.]

plan for establishing a heavily restructured enterprise
plan de création d'une entreprise fortement restructurée

Canadian Restructured School Plan
Plan canadien de restructuration scolaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The restructuring plan submitted by DIV was accepted by both the Croatian Competition Authority and the Commission in February 2011.
Le plan de restructuration soumis par DIV a été accepté en février 2011 par l'autorité croate de concurrence et par la Commission.

As regards the length of the restructuring process, the Polish authorities stated that both restructuring plans should be treated as a single plan as the failure of the first plan was not the fault of the company and the second restructuring plan essentially continued the incomplete financial restructuring of the first plan.
En ce qui concerne la durée du processus de restructuration, les autorités polonaises ont souligné que les deux plans de restructuration devaient être considérés comme un seul, car le premier plan avait échoué sans qu'il y ait eu faute de la part de l'entreprise et le second représentait en principe la poursuite de la restructuration financière inachevée prévue par le premier plan.

As regards the deferral of debt in the form of social security liabilities, which increased in both restructuring plans, the Polish authorities recalled first that this debt increased as a consequence of the failure of the financial restructuring envisaged in the first restructuring plan.
En ce qui concerne le report du paiement des dettes à l'égard du ZUS au titre des cotisations sociales (qui apparaissent dans les deux plans de restructuration comme une dette croissante), les autorités polonaises ont d'abord rappelé que la valeur de ces dettes avait augmenté en raison de l'échec de la restructuration financière prévue par le premier plan de restructuration.

Poland also claims that the Social Security Office, which participated in both restructuring plans, always had ample information on PZL Dębica’s financial condition and prospects and that it always acted in full knowledge of the company’s position.
Les autorités polonaises affirment en outre que le ZUS, qui a participé aux deux plans de restructuration, a toujours eu en sa possession les informations nécessaires sur la situation financière et les perspectives de PZL Dębica et qu'il a toujours agi en pleine connaissance de cause.

As Germany too has explained, both measures — the risk shield and the capital injection, which itself has been provisionally authorised as rescue aid — are part of a single restructuring plan.
Comme l'Allemagne elle aussi l'a expliqué, les deux mesures — la protection contre les risques et l'injection de capital autorisée provisoirement en tant qu'aide au sauvetage — font partie intégrante d'un plan de restructuration unique.

For regional banks/savings banks, the potential for recovery was severely restricted both by the loss of institutional liability and guarantor liability (Anstaltslast and Gewährträgerhaftung) and by Basle II. The target yields before tax of around 6 to 7 % (according to the original notification) or [...]** % (according to the revised medium‐term plan of 24 June 2003) were not directly comparable with the yields of competitors since BGB’s core‐capital ratio during the restructuring phase contained a ‘safety buffer’ to ensure refinancing on the capital market, partly to offset the total absence of hidden reserves.
Le potentiel de redressement des banques régionales et des caisses d'épargne est fort limité à la fois par la suppression de la responsabilité institutionnelle («Anstaltslast») et de la responsabilité pour défaillance («Gewährträgerhaftung»), ainsi que par Bâle II. Les rendements cibles avant impôts d'environ 6 à 7 % (selon la notification initiale) ou de [...]* % (selon le plan à moyen terme du 24 juin 2003) sont directement comparables aux rendements d'établissements concurrents, étant donné que le ratio de fonds propres de base pendant la phase de restructuration contenait une «marge de sécurité», afin d'assurer le refinancement sur le marché des capitaux, devant compenser partiellement l'absence totale de réserves occultes.

We have plans to undergo both restructuring and capital equipment procurement in that domain.
Nous avons des plans de restructuration et d'acquisition de biens d'équipement dans ce domaine.

In both cases, the Commission considers that the restructuring plans submitted will ensure the firms' return to viability in the long term and that the aid in question is proportionate to the restructuring measures.
Dans les deux cas, la Commission estime que les plans de restructuration soumis assureront le retour des entreprises à la viabilité en long terme et que les aides en question sont proportionnées aux efforts de la restructuration.

Having examined both the restructuring plans and the aid package the Commission has decided to authorise it subject to certain conditions including close monitoring of the implementation of the restructuring plan (1) See Official Journal L110 of 23 April 1985
Après avoir examiné les plans de restructuration et l'enveloppe des aides, la Commission a décidé de les autoriser, à certaines conditions, notamment la surveillance étroite de la mise en oeuvre du plan de restructuration (1) Voir Journal Officiel L 110 du 23 avril 1985

The aid package has been approved in return for a radical restructuring plan that will significantly reduce CDE's size and presence on financial markets, both in France and internationally.
Les aides ont été approuvées en contrepartie d'un plan de restructuration drastique du Comptoir. Ainsi, le Comptoir devra réduire de façon très significative sa taille et sa présence sur les marchés financiers français et international.