Traduction de «both regimes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

both to blame clause both to blame clause | both-to-blame clause both-to-blame clause
clause de responsabilité partagée

run with the hare and hunt with the hounds [ play both ends against the middle | work both ends against the middle | speak on both sides of one's mouth ]
ménager la chèvre et le chou

hit with two hands off both sides [ hit with two hands off both sides | hit with two hands on both wings ]
jouer à deux mains en revers et en coup droit

Serving you in both official languages: directory of offices of federal departments and agencies offering their services to the public in both official languages, 1988: Ontario [ Serving you in both official languages ]
A votre service dans les deux langues officielles : répertoire des bureaux des ministères et organismes fédéraux qui offrent leurs services au public dans les deux langues officielles, 1988 : Ontario [ A votre service dans les deux langues officielles ]

both Houses meeting together | in the presence of both Houses
chambres réunies

bolt threaded at both ends | rod threaded at both ends
tige filetée aux deux extrémités

both-to-blame collision clause | both-to-blame clause
clause de responsabilité partagée en cas d'abordage | clause both-to-blame

A rare genetic disorder of sex development with either the coexistence of both male and female reproductive gonads or, more frequently, the presence of one or both gonads containing a mixture of both testicular and ovarian tissue (ovotestes) in an in
anomalies ovotesticulaires du développement sexuel 46,XY

paint doub both ends
peinture aux deux extrémités

projector 16 mm, both magnetic and optic sound
appareil de 16 mm, son optique et magnétique réunis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under both regimes, the Geneva Convention[3] plays a fundamental role.
La convention de Genève[3] joue un rôle fondamental dans chacun de ces régimes.

The extent of convergence between MPA networks designated under different regimes varies from Member State to Member State, and averaged at 68.2% across Europe in case of national and RSC sites (i.e. more than two thirds of the total area covered by national and regional MPAs is designated under both regimes), and at 54.5% in case of national sites and Natura 2000 MPAs.
Le degré de convergence entre réseaux de zones marines protégées désignés dans le cadre des différents régimes varie d’un État membre à l’autre et s’est élevé en moyenne à 68,2 % dans l’ensemble de l’Europe pour les sites nationaux et les sites relevant des conventions sur les mers régionales (autrement dit, plus des deux tiers de la superficie totale couverte par des zones marines protégées nationales et régionales sont désignés dans le cadre des deux régimes) et à 54,5 % pour les sites nationaux et les zones marines protégées Natura 2000.

The Commission considers that, before deciding to introduce an alternative regime which would fundamentally depart from the capital maintenance regime currently organised by the Second Directive, further work is needed as to both the exact characteristics of a possible alternative regime and its ability to achieve an effective protection of shareholders and third parties.
La Commission considère qu'avant de décider l'introduction d'un nouveau régime qui s'éloigne radicalement du régime actuel de maintien du capital organisé par la deuxième directive, il convient d'étudier de manière plus approfondie les caractéristiques exactes du régime alternatif envisagé et de mieux apprécier sa capacité à protéger efficacement les actionnaires et les tiers.

I have seen it in cases where, if they were not sure if a historical offence fit within this regime or not, they would, just to be safe, apply the factors under both regimes to see how it would play out under the regime.
Je l'ai vu dans les affaires où, quand on hésite à appliquer ce régime à des infractions historiques, on applique par mesure de prudence les facteurs des deux régimes pour voir ce que cela donnerait.

Second, it is challenging to follow a case from start to finish because of the lack of information being shared between both regime partners and the regime and reporting entities.
Deuxièmement, il est difficile de suivre un cas du commencement jusqu'à la fin parce que les échanges de renseignements sont loin d'être complets aussi bien entre les partenaires du régime qu'entre le régime et les entités déclarantes.

The fact that these two regimes have similar, but not identical, provisions is a source of confusion, particularly for those members who are also ministers or parliamentary secretaries and are subject to both regimes.
Le fait que les dispositions des deux régimes se ressemblent sans toutefois être identiques peut porter à confusion, surtout dans le cas de députés qui sont aussi ministres ou secrétaires parlementaires, puisqu'ils sont assujettis aux deux régimes.

A transaction that involves the transfer of information from an individual or organization subject to one protective regime for example, a physician complying with Alberta's Health Information Act to an individual or organization subject to a different regime, such as an insurer subject to Quebec's private sector legislation or to PIPEDA, will have to meet the requirements of both regimes with respect to consent to disclose under one and consent to collect and use under the other.
Une opération nécessitant la communication de renseignements entre une personne ou une entité visée par une loi donnée par exemple, un médecin assujetti à la loi albertaine sur la protection des renseignements médicaux personnels et une personne ou une entité assujettie à une autre loi, comme un assureur visé par la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec ou la LPRPDÉ, devra satisfaire aux exigences des deux lois en cause, à savoir obtenir le consentement de l'intéressé, dans un cas, pour communiquer les renseignements et, dans l'autre, pour les recueillir.

Some countries (e.g. France) have both regimes depending on the region.
Certains pays (comme la France) connaissent les deux régimes selon la région.

The regime laid down by those Directives applies to direct insurance undertakings in respect of their entire business carried on, both direct insurance activities as well as reinsurance activities by way of acceptances; however reinsurance activities conducted by specialised reinsurance undertakings are neither subject to that regime nor any other regime provided for by Community law.
Le régime instauré par ces directives s'applique aux entreprises d'assurances pour l'ensemble de leurs activités, c'est-à-dire aussi bien pour leurs opérations d'assurance directe que pour les opérations de réassurance qu'elles peuvent effectuer par voie d'acceptations. Toutefois, l'activité de réassurance exercée par des entreprises de réassurance spécialisées n'est soumise ni à ce régime ni à aucun autre régime prévu par le droit communautaire.

If the commissioner was acting pursuant to the Senate ethics code, for example, getting disclosure statements, et cetera, that information could be used only for the purpose of the Senate ethics code and the Senate disciplining its own members, That information could not then be transported, perhaps, to the conflict of interest act regime with respect to public office-holders, to the extent that one person might be subject to both regimes.
Si le commissaire agissait en vertu du code d'éthique du Sénat, par exemple, obtenant des documents déclaratoires, etc., ces renseignements ne pourraient être utilisés qu'aux fins du code d'éthique du Sénat et du régime de discipline du Sénat à l'égard de ses propres membres. Ces renseignements ne pourraient par exemple pas être transposés au régime de la Loi sur les conflits d'intérêts en ce qui touche les titulaires de charge publique, et je veux parler du cas où une personne pourrait être assujettie aux deux régimes à la fois.