Vertaling van "both parties does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maritime waters bordering both parties
zones maritimes adjacentes à chaque partie

divorce pronounced against both parties
divorce prononcé aux torts réciproques des époux

to dismiss both parties unsuited
renvoyer les parties dos-à-dos

dismiss both parties unsuited
renvoyer les parties dos-à-dos

both parties
deux interlocuteurs

debts of both parties
dettes des parties

Definition: A disorder in which both schizophrenic and depressive symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a depressive episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, depressive type. | Schizoaffective psychosis, depressive type Schizophreniform psychosis, depressive type
Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes dépressifs sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode dépressif. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type dépressif. | Psychose:schizo-affective, type dépressif | schizophréniforme, type dépressif

Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type
Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque

goods wholly obtained or produced entirely in the territory of one or both of the Parties
produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs Parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. If the sum of the benefits to be paid by the competent institutions of both Parties does not attain the minimum established by the legislation of Portugal, the individual resident in Portugal shall be entitled to a supplement equal to the difference and this shall be paid by the competent authority of Portugal.
7. Si la somme des prestations à payer par les institutions compétentes des deux Parties n’atteint pas le montant minimum établi par la législation portugaise, l’intéressé résidant au Portugal a droit à un complément égal à la différence, à la charge de l’institution compétente portugaise.

It would also be of benefit to include representatives of the interested parties, so that the views of both the economic players in the sector in question and the persons affected by the agency's activities could be taken into account, provided that this does not give rise to any conflicts of interest and is not likely to undermine proper management of the agency.
Par ailleurs, il y a un certain intérêt à prévoir également une participation des représentants des parties intéressées, de manière à pouvoir prendre en compte le point de vue tant des acteurs économiques du secteur en question, que des destinataires des activités dont l'agence s'occupe, à condition que cette participation ne donne pas lieu à des conflits d'intérêt ou ne risque de mettre en cause le bon fonctionnement de l'agence.

The sole fact that both parties to an agreement are themselves public authorities does not as such rule out the application of the rules laid down in this Directive.
Le seul fait que les deux parties à un accord sont elles-mêmes des pouvoirs publics n’exclut pas en soi l’application des règles établies dans la présente directive.

One of the things we have raised in the debate on Bill C-9 is that the ICSID process does not allow for third party testimony except where there is consent from both parties in the arbitration, which is not necessarily easy to get.
Nous avons fait valoir dans le débat sur le projet de loi C-9 que le processus du CIRDI ne permet pas aux tierces parties de témoigner, sauf quand les deux parties en cause dans l'arbitrage y consentent.

To the extent that this motion put before the National Assembly was unanimously adopted not only by the Parti Québécois, but also by the Quebec Liberal Party and the Action démocratique, both of which are federalist parties, does this mean that the National Assembly adopting this motion represents a blueprint for sovereignty?
Dans la mesure où cette motion à l'Assemblée nationale a été votée à l'unanimité non seulement par le Parti québécois, mais aussi par le Parti libéral du Québec et par l'Action démocratique du Québec, qui sont deux partis fédéralistes, cela veut-il dire que l'adoption de la motion par l'Assemblée nationale est une carte de visite en faveur de la souveraineté?

However, both parties forget that the money does not belong to the Quebec government, nor does it belong to the Canadian government.
Cependant, les deux partis oublient que ce n'est ni l'argent du gouvernement québécois ni celui du gouvernement canadien; c'est l'argent des contribuables, soit les familles, les parents et les gens qui travaillent pour le gagner.

Lastly, and to sum up, Madam President, I would nevertheless like to say to those who have criticised the concept of impartiality, as they may rightfully do so, of course, that by maintaining a position of equal distance between both parties does not mean we believe that their circumstances are identical.
Enfin, et j'en terminerai par là, Madame la Présidente, je voudrais quand même préciser à ceux qui ont critiqué le concept d'équidistance, ce qui est bien sûr leur droit, que maintenir sa position à égale distance des uns et des autres, ne signifie pas qu'on considère qu'ils sont dans les mêmes conditions.

We understand the intention of this amendment, which establishes the freedom of the parties to agree upon a ‘get-out’ clause for an extrajudicial mechanism for dispute resolution, and lays down that this mechanism, which may be binding on both parties and which has the Commission's approval, enables the supplier to refuse to enter into the transaction if the consumer does not accept the clause.
Nous comprenons le sens de cet amendement, qui prévoit la liberté pour les parties de convenir une clause de renvoi à un mécanisme extrajudiciaire de règlement des litiges, en établissant que ce mécanisme peut être contraignant pour les deux parties.