Traduction de «border services where uncontrolled mass » (Anglais → Français) :

Whilst the implementation of the Services Directive has removed administrative barriers to cross-border service provision, there are still other areas where barriers remain and where the functioning of the internal market for services needs to be improved.
S’il est vrai que la mise en œuvre de la directive sur les services a éliminé un certain nombre de barrières administratives à la prestation de services transfrontalière, il existe encore d’autres domaines dans lesquels des obstacles subsistent et où le fonctionnement du marché intérieur des services doit être amélioré.

‧international passenger service‧ means a passenger service where the train crosses at least one border of a Member State and where the principal purpose of the service is to carry passengers between stations located in different Member States; the train may be joined and/or split, and the different sections may have different origins and destinations, provided that all carriages cross at least one border.
«service international de transport de voyageurs», un service de transport de voyageurs dans le cadre duquel le train franchit au moins une fois la frontière d'un État membre et dont l'objet principal est le transport de voyageurs entre des gares situées dans des États membres différents; le train peut être assemblé et/ou divisé, et les différentes parties le constituant peuvent avoir des provenances et des destinations différentes, à condition que tous les wagons franchissent au moins une frontière.

‘international passenger service’ means a passenger service where the train crosses at least one border of a Member State and where the principal purpose of the service is to carry passengers between stations located in different Member States; the train may be joined and/or split, and the different sections may have different origins and destinations, provided that all carriages cross at least one border;
«service international de transport de voyageurs», un service de transport de voyageurs dans le cadre duquel le train franchit au moins une fois la frontière d'un État membre et dont l'objet principal est le transport de voyageurs entre des gares situées dans des États membres différents; le train peut être assemblé et/ou divisé, et les différentes parties le constituant peuvent avoir des provenances et des destinations différentes, à condition que tous les wagons franchissent au moins une frontière;

The Commission, for example, may be bankrolling police support in post-conflict situations as in Bosnia and Herzegovina, where on 1 January the European Union took over the Police Mission from the United Nations; or we may be arranging for the training of border services where uncontrolled mass migration is generating conflict; or we may be helping to re-establish administrative structures in countries that are emerging from crises, as we have seen in the Balkans and as we can see in Afghanistan today.
La Commission peut, par exemple, financer un soutien policier dans des situations d'après-guerre, comme c'est le cas en Bosnie-Herzégovine, où depuis le 1er janvier, l'Union européenne a repris à sa charge une mission de police de l'ONU. De même, nous pouvons prendre des dispositions pour la formation de services frontaliers, là où des flux migratoires non contrôlés sont source de conflits. Nous pouvons également contribuer au rétablissement d'infrastructures administratives dans des pays qui sortent d'une crise, comme on a pu le voir dans les Balkans et comme on peut le voir en Afghanistan aujourd'hui.

This could be of particular importance in border regions, where cross-border provision of services may be the most efficient way of organising health services for the local population, but where achieving such cross-border provision on a sustained basis requires cooperation between the health systems of different Member States.
Cela pourrait se révéler d’une importance capitale dans les régions frontalières où la prestation transfrontalière de services peut constituer le moyen le plus efficace d’organiser les services de santé pour la population locale, mais où la mise en place durable de cette offre transfrontalière requiert une coopération entre les systèmes de santé de plusieurs États membres.

“international passenger service” shall mean a passenger service where the train crosses at least one border of a Member State and where the principal purpose of the service is to carry passengers between stations located in different Member States; the train may be joined and/or split, and the different sections may have different origins and destinations, provided that all carriages cross at least one border’.
“service international de transport de voyageurs”: un service de transport de voyageurs dans le cadre duquel le train franchit au moins une fois la frontière d’un État membre et dont l’objet principal est le transport de voyageurs entre des gares situées dans des États membres différents; le train peut être assemblé et/ou divisé, et les différentes parties le constituant peuvent avoir des provenances et des destinations différentes, à condition que tous les wagons franchissent au moins une frontière; »

"international passenger service" shall mean a passenger service where the train crosses at least one border of a Member State and where the principal purpose of the service is to carry passengers between stations located in different Member States; the train may be joined and/or split, and the different sections may have different origins and destinations, provided that all carriages cross at least one border;
"service international de transport de voyageurs": un service de transport de voyageurs dans le cadre duquel le train franchit au moins une fois la frontière d'un État membre et dont l'objet principal est le transport de voyageurs entre des gares situées dans des États membres différents; le train peut être assemblé et/ou divisé, et les différentes parties le constituant peuvent avoir des provenances et des destinations différentes, à condition que tous les wagons franchissent au moins une frontière;

"- "international passenger service" shall mean a passenger service where the train crosses at least one border of a Member State and where the principal purpose of the service is to carry passengers between stations located in different Member States; the train may be joined and/or split, and the different sections may have different origins and destinations, provided that all carriages cross at least one border"
"– "service international de transport de voyageurs": un service de transport de voyageurs dans le cadre duquel le train franchit au moins une fois la frontière d'un État membre et dont l'objet principal est le transport de voyageurs entre des gares situées dans des États membres différents; le train peut être assemblé et/ou divisé, et les différentes parties le constituant peuvent avoir des provenances et des destinations différentes, à condition que tous les wagons franchissent au moins une frontière; "

Neither should this Directive affect terms and conditions of employment in cases where the worker employed for the provision of a cross-border service is recruited in the Member State where the service is provided.
La présente directive ne devrait pas non plus affecter les conditions de travail et d'emploi dans les cas où le travailleur employé pour la prestation d'un service transfrontalier est recruté dans l'État membre dans lequel le service est fourni.

The key principle of the Commission's original proposal was that any modification of the rules governing the place of taxation of services should result, as much as possible, in taxation at the place where the actual consumption occurs. The expected result should be a broad simplification of practicalities related to cross-border services sector.
Le principe essentiel de la proposition initiale de la Commission était que toute modification des dispositions régissant le lieu d'imposition des services devait déboucher, dans la mesure du possible, sur la taxation sur le lieu de la consommation effective, et ce pour aboutir à une large simplification des conditions régissant le service des secteurs transfrontaliers.